2 gendarmes devant ma porte.

Ce matin, en rentrant de courses, je trouve dans ma boite à lettre un mot de la gendarmerie demandant d'appeler tel gendarme  
Je venais de composer le numero de la gendarmerie quand 2 gendarmes se sont présentés devant ma porte.

Ils m'informe qu'il viennent suite à une demande d'enregistrement FIN JUILLET à la Préfecture, d'une carabine semi automatique Browning bar mk2 270, arme, qui a au moins 10 ou 15 ans.

Ils demande de pouvoir vérifier comment si l'arme en question est stockée et me disent qu'à leur première visite plus tôt mes voisins leur ont dit que j'étais en course ( dans un petit village, ça fait bien !!!! les gendarmes avec fusils automatique en bandoulière ).

Je possède un coffre, donc pas de soucis mais j'ai oublié de demander si à chaque achat d'une arme de chasse j'allais recevoir leurs visite.

En revanche, ni demande de vérification du permis, de mon identité.
Si ce genre de visite est fréquente suite à la réglementation, dite le moi, simple curiosité !!!!!

Jamais entendu parler, mais chez moi rien de surprenant , je m'interroge par contre sur le modus operandi. Etaient ils requis par le procureur pour effectuer ce contrôle?

Sur ma commune, c'est systématique, j'ai eu le cas pas plus tard que la semaine dernière.


Stéphane

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-07-30-circulaire_nor_inta1819189c.pdf

Vous noterez qu'au § 2.2, de la page 9 les visites domiciliaires sont INTERDITES !!!

Amicalement, JP2.

Après tout, je m'en moque, n'ayant rien à cacher mais je suis certain que nous ne sommes pas logés à la même enseigne pour un contrôle d'armes de chasse.

JP2 a écrit:http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-07-30-circulaire_nor_inta1819189c.pdf

Vous noterez qu'au § 2.2, de la page 9 les visites domiciliaires sont INTERDITES !!!

Amicalement, JP2.

C'est la raison pour laquelle, j'avais posé la question de manière subreptice . Merci JP2.

Tu n'as qu'à t'acheter des Kalachnikof,on te foutra la paix......

gxa68 a écrit:Tu n'as qu'à t'acheter des Kalachnikof,on te foutra la paix......

… Nos ainés ont l'esprit rebelle, les bienfaits de la CSG?...

Pas rebelle,pragmatique....

Nos ainés !!!! merci colombu, nous avons 4 ans d'écart mais rassure toi, la CSG ce profile à l'horizon aussi pour toi

Donc si j'ai bien compris si les gendarmes viennent frapper chez moi pour vérifier je ne suis pas obligé de les faire entrer, j'ai juste à leur présenter la facture de mon armoire pour armes ?

charles01 a écrit:Donc si j'ai bien compris si les gendarmes viennent frapper chez moi pour vérifier je ne suis pas obligé de les faire entrer, j'ai juste à leur présenter la facture de mon armoire pour armes ?

Oui je pense, sauf réquisition du procureur, mais en général dans ce cas il y a suspicion d'embrouille; c'est la raison pour laquelle la démarche de la gendarmerie décrite ci-dessus, me parait plus que border line!

Je ne connais pas les procédures de la gendarmerie mais si il y avait une demande du procureur je suppose que les gendarmes auraient eu en mains un document, enfin, je ne vais pas en faire un fromage

charles01 a écrit:Donc si j'ai bien compris si les gendarmes viennent frapper chez moi pour vérifier je ne suis pas obligé de les faire entrer, j'ai juste à leur présenter la facture de mon armoire pour armes ?

Et s'il s'agit d'arme de catégorie C, il n'y a rien à présenter du tout, le coffre n'étant pas obligatoire !

Moi je leur présenterais la directive avec le § 2.2 surligné au stabilo !!!

christian001 a écrit:Je ne connais pas les procédures de la gendarmerie mais si il y avait une demande du procureur je suppose que les gendarmes auraient eu en mains un document, enfin, je ne vais pas en faire un fromage

 Deux gendarmes lambda ne se présentent pas chez le premier venu pour contrôler ce genre de chose. Ils ont reçu un ordre: de qui? Pourquoi? Dans quel but? Il suffit de pas grand chose: un voisin qui signale la présence d'armes chez toi, cette 270 a appartenu à quelqu'un qu'ils ont dans le viseur, prétexte fallacieux pour jeter un oeil chez toi… Tout est envisageable.
Quant à la réquisition, quand ils en ont une, en général c'est la première chose qu'ils montrent, trop contents de se dédouaner même s'ils en sont les instigateurs.

te contrôler toi, Christian ? toi qui ne fais même pas de mal à un sanglier à 30m avec une 9.3....

Moque toi !!!!!

culombu2A a écrit:

christian001 a écrit:Je ne connais pas les procédures de la gendarmerie mais si il y avait une demande du procureur je suppose que les gendarmes auraient eu en mains un document, enfin, je ne vais pas en faire un fromage

 Deux gendarmes lambda ne se présentent pas chez le premier venu pour contrôler ce genre de chose. Ils ont reçu un ordre: de qui? Pourquoi? Dans quel but? Il suffit de pas grand chose: un voisin qui signale la présence d'armes chez toi, cette 270 a appartenu à quelqu'un qu'ils ont dans le viseur, prétexte fallacieux pour jeter un oeil chez toi… Tout est envisageable.
Quant à la réquisition, quand ils en ont une, en général c'est la première chose qu'ils montrent, trop contents de se dédouaner même s'ils en sont les instigateurs.

J'ai eu la même chose mais il fallait que je me déplace 40Km et je n'y suis pas allé et je ne les ai jamais vu.
Ils prétextaient un document mal rempli alors que j'avais reçu le certificat donc ?????
Mais je pense que c'est que lors de vente entre particulier.
Je n'ai jamais eu de problème en passant par mon armurier.

Bon ne soyons pas parano mais méfiant.
Ils veulent voire l'arme sous réquisition du proc ok mais pas le coffre ou alors la ils sentent quelques chose.

A+
Jérôme

Non, ils n'ont même pas demandé à voir l'arme en question, juste comment je stockais mes armes (coffre ) , c'est effectivement une vente entre particulier, achat fait à un ami chasseur que je connais depuis des années, je pense donc que le fait d'avoir envoyé à la préfecture le cerfa avant le 1er Août 2018, date à laquelle la vente d'arme entre particulier doit passer par un armurier a certainement joué.
Ceci dit, je n'ai toujours pas reçu le certificat acquisition mais à chaque fois cela prend 3 ou 4 mois.

chris01 a écrit:te contrôler toi, Christian ? toi qui ne fais même pas de mal à un sanglier à 30m avec une 9.3....

Je ne comprends pas pourquoi Ils ont voulu voir le coffre alors que ce n'est pas obligatoire . .. .!!??

c'est étonnant car le coffre n'est obligatoire que pour la B

christian001 a écrit:Non, ils n'ont même pas demandé à voir l'arme en question, juste comment je stockais mes armes (coffre ) , c'est effectivement une vente entre particulier, achat fait à un ami chasseur que je connais depuis des années, je pense donc que le fait d'avoir envoyé à la préfecture le cerfa avant le 1er Août 2018, date à laquelle la vente d'arme entre particulier doit passer par un armurier a certainement joué.
Ceci dit, je n'ai toujours pas reçu le certificat acquisition mais à chaque fois cela prend 3 ou 4 mois.

magicamille a écrit:Je ne comprends pas pourquoi Ils ont voulu voir le coffre alors que ce n'est pas obligatoire . .. .!!??

Dahu05 a écrit:c'est étonnant car le coffre n'est obligatoire que pour la B

@christian001, ils voulait voir ton coffre ou comment tu les stockaient tout simplement.
Si c'est ton coffre, je dis comme @magicamille et @Dahu05 : pas obligatoire en cat C,
Si c'est comment tu les stockaient tout court, la visite à domicile est interdite.
Dans les 2 cas, ils n'avaient rien à faire chez toi.
Mais comme tu es un chasseur honnête qui n'a rien à cacher, tu ouvres la porte et tu montres. Moi j'aurais surement fait pareil.
Les gendarmes qui se mettent hors la loi ... on aura tout vu. Bon ça reste des hommes qui de plus est, ont une hiérarchie. Et on ne discute pas les ordres.

Suite à l'achat de mon fusil cal12 en juin, et son surclassement en cat C, la préfecture m'a juste envoyée une déclaration sur l'honneur à remplir comme quoi je le stockait en application de la loi (art je ne sais plus lequel). Moins d'1 mois après je recevais mon récépissé.

culombu2A a écrit:

gxa68 a écrit:Tu n'as qu'à t'acheter des Kalachnikof,on te foutra la paix......

… Nos ainés ont l'esprit rebelle, les bienfaits de la CSG?...

3 lettres qui donnent de l’urticaire

Repérage pour un futur cambriolage.