- froger nicolasPalombe
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Carabine diane 36joules
Mer 4 Juil 2018 - 20:10
Bsr.
Je suis un peu paumé avec les nouvelles lois...
Je vend ma carabine diana air comprimé à un particulier et comme elle a une puissance supérieure à 25 joules,il me faut certainement un document cerfa qui stipule qu,elle ne m,appartient plus..
Pouvez vous me renseigner ?
Merci à vous..
Bonne soirée
Je suis un peu paumé avec les nouvelles lois...
Je vend ma carabine diana air comprimé à un particulier et comme elle a une puissance supérieure à 25 joules,il me faut certainement un document cerfa qui stipule qu,elle ne m,appartient plus..
Pouvez vous me renseigner ?
Merci à vous..
Bonne soirée
- S.MokiPerdreau
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Re: Carabine diane 36joules
Mer 4 Juil 2018 - 22:16
oui, cerfa nécessaire car + de 20 joules
- froger nicolasPalombe
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Re: Carabine diane 36joules
Mer 4 Juil 2018 - 22:32
Ok merci
Et C,est à moi d,envoyer le papier à la préfecture j,imagine...
Et C,est à moi d,envoyer le papier à la préfecture j,imagine...
- froger nicolasPalombe
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Re: Carabine diane 36joules
Mer 4 Juil 2018 - 23:17
avez vous deja envoyé des armes par mon mondial relay? mais si ce n'est qu'une air comprimé...
merci a vous
merci a vous
- S.MokiPerdreau
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Re: Carabine diane 36joules
Jeu 5 Juil 2018 - 0:09
oui pour les deux questions, avec une copie pour l'acheteur
- froger nicolasPalombe
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Re: Carabine diane 36joules
Jeu 5 Juil 2018 - 0:24
ok tres bien merci
- CZ452Sanglier
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Re: Carabine diane 36joules
Ven 6 Juil 2018 - 13:40
C'est à l'acquéreur et non pas au vendeur de faire la déclaration en préfecture. Ce qui n'empêche pas le vendeur d'informer la préfecture par le biais d'une photocopie du récépissé de déclaration barré avec la mention "Vendue le ….... à M... X
- froger nicolasPalombe
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Re: Carabine diane 36joules
Ven 6 Juil 2018 - 14:00
Ah ok très bien
Merci..bcp
Merci..bcp
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