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froger nicolas
Palombe
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Carabine diane  36joules Empty Carabine diane 36joules

Mer 4 Juil 2018 - 20:10
Bsr.
Je suis un peu paumé avec les nouvelles lois...
Je vend ma carabine diana air comprimé à un particulier et comme elle a une puissance supérieure à 25 joules,il me faut certainement un document cerfa qui stipule qu,elle ne m,appartient plus..
Pouvez vous me renseigner ?
Merci à vous..
Bonne soirée
S.Moki
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Perdreau
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Carabine diane  36joules Empty Re: Carabine diane 36joules

Mer 4 Juil 2018 - 22:16
oui, cerfa nécessaire car + de 20 joules
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froger nicolas
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Carabine diane  36joules Empty Re: Carabine diane 36joules

Mer 4 Juil 2018 - 22:32
Ok merci
Et C,est à moi d,envoyer le papier à la préfecture j,imagine...
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froger nicolas
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Carabine diane  36joules Empty Re: Carabine diane 36joules

Mer 4 Juil 2018 - 23:17
avez vous deja envoyé des armes par mon mondial relay? mais si ce n'est qu'une air comprimé...
merci a vous
S.Moki
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Carabine diane  36joules Empty Re: Carabine diane 36joules

Jeu 5 Juil 2018 - 0:09
oui pour les deux questions, avec une copie pour l'acheteur
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froger nicolas
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Carabine diane  36joules Empty Re: Carabine diane 36joules

Jeu 5 Juil 2018 - 0:24
ok tres bien merci
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CZ452
Sanglier
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Carabine diane  36joules Empty Re: Carabine diane 36joules

Ven 6 Juil 2018 - 13:40
C'est à l'acquéreur et non pas au vendeur de faire la déclaration en préfecture. Ce qui n'empêche pas le vendeur d'informer la préfecture par le biais d'une photocopie du récépissé de déclaration barré avec la mention "Vendue le ….... à M... X
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froger nicolas
Palombe
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Carabine diane  36joules Empty Re: Carabine diane 36joules

Ven 6 Juil 2018 - 14:00
Ah ok très bien
Merci..bcp
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