Re: Fin du permis à 200€ ?

stephcha a écrit:
Si c'est comme chez nous, une simple loi suffit!!!

Certes, à condition cependant qu'elle soit conforme à la constitution, laquelle protège très strictement le principe d'égalité devant l'impôt.

Vous ne pouvez pas taxer une propriété au prétexte de dégât causés par les sangliers sur une simple base arbitraire.

Chez nous, la loi sur les dégâts des sangliers (dite loi de 1961) est très claire, "doit payer les dégâts des sangliers, le titulaire du droit de chasse (locataire ou propriétaire) du bois qui jouxte les dégâts", un article de cette loi a été abrogé il y a une bonne vingtaine d'année, car on devait payer les dégâts des sangliers (et du lapin) au double de l'estimation de l'expert!!! Ce qui avait été jugé illégal par le CE de Belgique.
Il n'y a pas d'arbitraire, car, vous ne pouvez ignorer qu'il y a du gibier sur votre parcelle, sauf si elle est très bien clôturée et que le gros gibier y est inexistant ou qu'il ne peut en sortir!
Dans ce cas, on parle d'un "droit", libre au propriétaire de céder ce droit ou non et d'assumer son choix.
Je pense que ce n'est même pas un impôt, mais plutôt une indemnité, puisque l'on indemnise des dégâts.

Stéphane

D'accord, mais dans ce cas là ce n'est pas forfaitaire.
En France ce sont les chasseurs qui payent les dégâts, je ne sais pas si c'est mieux ou moins bien, mais en tout cas on ne peut pas mélanger les deux systèmes. Et d'ailleurs on peut très bien imaginer que des sangliers causent des dégâts près d'une propriété mais en venant d'une autre, donc ce n'est pas forcément juste non plus...
Par ailleurs en France on ne peut pas louer le droit de chasse, il appartient toujours au propriétaire, qui ne peut céder que le droit de chasser.

Juloup a écrit:D'accord, mais dans ce cas là ce n'est pas forfaitaire.
En France ce sont les chasseurs qui payent les dégâts, je ne sais pas si c'est mieux ou moins bien, mais en tout cas on ne peut pas mélanger les deux systèmes. Et d'ailleurs on peut très bien imaginer que des sangliers causent des dégâts près d'une propriété mais en venant d'une autre, donc ce n'est pas forcément juste non plus...
Par ailleurs en France on ne peut pas louer le droit de chasse, il appartient toujours au propriétaire, qui ne peut céder que le droit de chasser.

Le problème en France, c'est que les propriétaires qui ne font pas chasser ou ne chassent pas ne paient pas de dégâts, comme par exemple les réserves naturelles privées ou de l'état, dans ces lieux on y constate des concentrations extraordinaires de sangliers, tout ce qu'ils risquent c'est une battue administrative. Si ils devaient mettre la main à la poche, ce serait une toute autre histoire!
Ici en Belgique, le gibier est considéré comme "resnulius" (qui n'appartient à personne), il va où il veut. Le droit de clôturage est inaliénable chez nous (comme chez vous je pense) rien n'empêche un propriétaire de clôturer hermétiquement aux gros gibier pour ne pas payer des dégâts.
Ici en Belgique, on loue un droit de chasse, dans les faits, le propriétaire cède son droit de chasse (on va dire que c'est un belgicisme) et chez vous, le propriétaire cède le droit de chasser, au final, c'est la même chose.

Stéphane

Je relaie la proposition de Kolek à Willy, c'est la plus sage !

Depuis le temps que je le dis... que du bon sens, mais le lobby des riches propriétaires qui souhaite le beurre (le gibiers engrillagé) l'argent du beurre (la vente des parts de chasse à 1500€ la saison) et la crémière (vente du bois de chauffage), ne sera pas d'accord et fera pression sur les élus (France pays de castes et de connivences).

stephcha a écrit:Bonjour@tous,

Le plus simple:
1. C'est de faire payer les dégâts par le(s) territoire(s) de la commune en fonction des ha de bois d'ont ils ont le droit de chasse, dans les parties boisées où on ne chasse pas, la fédération envoie la facture aux propriétaires. Ca incitera les territoires où il y a énormément de sangliers de tirer plus, et les propriétaires qui ne veulent pas louer auront le choix de payer ou de laisser chasser.
2. On ouvre la chasse aux sangliers toute l'année à l'approche/affût.
3. Obligation de faire minimum 30% du plan de tir à l'approche/affût.
4. Augmenter le nombre minimum de sangliers à prélever de 25-30%, calculé sur la moyenne des réalisations des 3 dernières années.
5. Mettre le prix du bracelet à 50€ ou plus, remboursable en cas de tir, et ceux non réalisés, non remboursés.
6. Si on veut vraiment faire diminuer la population, donner gratuitement 1 bracelet sanglier femelle de + de 60 kg plein par x ha de territoire.

Stéphane

Pourtant en France "tout propriétaire terrien chasseur ou non doit réguler ou faire réguler les animaux classés nuisibles sur son territoire"

A partir de la si on veut on peut.

A+
Jérôme

Ben là où je chasse le problème d'une éventuelle taxe à été résolu par les escrolo , je chasse sur une société militaire de 35000 hectare (donc société privée) , avec notre ribenbelle de loups (30 selon certain 60 selon les autres) on est passé de 5 à 600 sanglier et 300 chevreuil il y a quelques années à 250 sangliers et un peu plus de 100 chevreuil prélevé l'an dernier. Par contre les sociétés du coin qui n'ont que peu ou pas de loup on vu leurs effectifs de sanglier passablement augmenter. Les suscrofa on pour partit déménager où se sont fait croquer , et pas forcément par les loups mais la le sujet et plus épineux et je ne me m'y hazarderais pas.

Oui sujet épineux... J'ai rencontré un charmant monsieur de la FDC du Var (sanglier-courant de Mazaugues) qui tenait le même discours que toi sur les chiens errants (?) plus que le loup concernant les dégâts sur les troupeaux et le grand gibier. Les spécialistes du loup ne sont pas d'accord. Les patous défendent les brebis et ne les attaquent pas, même celles du troupeau voisin... Alors ?

Les chiens errants dans les zones ou il y'a des patous ou des loups sont une pure invention des escrologues et ceux qui colportent cela sont des ignorants à la puissance 1000.
Depuis que les loups sont là dans les alpes, les chiens errants ont disparu et pour cause!!!!!!!

Dahu05 a écrit:Les chiens errants dans les zones ou il y'a des patous ou des loups sont une pure invention des escrologues et ceux qui colportent cela sont des ignorants à la puissance 1000.
Depuis que les loups sont là dans les alpes, les chiens errants ont disparu et pour cause!!!!!!!

Le Loup-chien devrions nous dire Wink

Encore une fois dans cette histoire je crois bien plus au résultat du laboratoire Allemand qui est lui vraiment 100 % indépendant tout comme je ne crois pas à la recolonisation naturelle vu ce que j'ai vu où je chassais l'été Fin du permis à 200€ ? - Page 2 Siffle

Par contre le jour, où un péquin va se faire attaquer, là ça sera un hybride isolé Fin du permis à 200€ ? - Page 2 Pensif

"L'avantage" de taxer les surfaces boisée permettrait à certaines associations animalistes et antichasses qui récupèrent des bois ici où là pour interdire la chasse et même fortement réglementé l'accès aux gens de se voir mettre devant le fait accomplis ! Mare d'entendre ces menteurs que la nature se régule toute seule alors que ses zones abritent une très forte concentration d'animaux qui y trouvent la quiétude le jour et qui font d'énorme dégâts en périphérie la nuit.

Tu as raison dahut , il n'y a pas de chien errant ce n'est pas ce que je voulais dire, mais les gardiens de troupeaux à quatre patte te tuerons tous les sanglier qui s'approche du troupeau , régulièrement les chiens ce fond recoudre car espiller, pour eux il s'agit d'intru et je n'ai pas besoin que quelqu'un me prouve le contraire, j'habite, travail et chasse sur le nid à

Loup du Var , c'est fou ce que l'on peut voir avec les thermiques du boulot , et j'invite tous les escrolo à venir vérifier que leurs théories sont à mille lieux de la vérité du terrain. Mounir suis partisan que tous ces braves gens viennent remplacer les pattous et autre Anatolie. Je voudrais voire le fond de leurs slip le lendemain matin

ludovic375 a écrit::

"L'avantage" de taxer les surfaces boisée permettrait à certaines associations animalistes et antichasses qui récupèrent des bois ici où là pour interdire la chasse et même fortement réglementé l'accès aux gens de se voir mettre devant le fait accomplis ! Mare d'entendre ces menteurs que la nature se régule toute seule alors que ses zones abritent une très forte concentration d'animaux qui y trouvent la quiétude le jour et qui font d'énorme dégâts en périphérie la nuit.

Oui, mais les communes où le nombre de chasseur à l'hectare est tout petit, ils sont mal. Et si ce sont des communes où il y a peu de sanglier, ils auront du mal à trouver des actionnaires. Ils devront abandonner et laisser des hectares non chassés.
La commune à coté d'où je chasse le sanglier, a eu droit à une amende pour ne pas avoir tué assez de sanglier. Amende de l'ordre de 30 000€. La société a été dissoute. Les hectares seront chassé occasionnellement par les communes voisines, mais tellement peu que çà va devenir une superbe réserve. Y a les paysans qui s'angoissent.

Ils ne le feront pas Wink

Ils usent et abusent de désinformations et comme le mensonge est gros ça marche vu que l'on ne donne pas autant la parole aux gens qui côtoient la bête. On nous vente le système italien mais dès que l'on fait des recherches sur google dans une autre langue que le Français on se rend compte que le loup pose beaucoup de problèmes en Italie et même partout où il est présent. L'histoire de la touriste anglaise tué et dévorée en Grèce, n'a pas fait la une de nos journaux et pourtant elle l'aurait mérité. Ils ont même été jusqu'à dire qu'elle aurait été attaqué par des chiens errant puis dévoré par des loups, chacal, renards...mais bon ce n'est pas la première fois qu'il y a des problèmes de ce style en Grêce avec des loups et pas des animaux ayant la rage comme on veut nous le faire croire.

barbu13 a écrit:
Oui, mais les communes où le nombre de chasseur à l'hectare est tout petit, ils sont mal. Et si ce sont des communes où il y a peu de sanglier, ils auront du mal à trouver des actionnaires. Ils devront abandonner et laisser des hectares non chassés.
La commune à coté d'où je chasse le sanglier, a eu droit à une amende pour ne pas avoir tué assez de sanglier. Amende de l'ordre de 30 000€. La société a été dissoute. Les hectares seront chassé occasionnellement par les communes voisines, mais tellement peu que çà va devenir une superbe réserve. Y a les paysans qui s'angoissent.

C'est bien là le problème, difficile de trouver un juste millieu Fin du permis à 200€ ? - Page 2 Oups

Comment une acca peut elle être punit de 30 000 euros d amendes pour un gibier qui n appartient à personne !!
Faut arrêter de taper les chasseurs y en a marre!!!

yaute a écrit:Comment une acca peut elle être punit de 30 000 euros d amendes pour un gibier qui n appartient à personne !!
Faut arrêter de taper les chasseurs y en a marre!!!

C'est pas une acca, c'est une chasse communale. Y a des dégats de sangliers que la fédé doit payer. Alors elle se retourne vers les sociétés qui ne tuent pas suffisament. Le problème vient de là.

Et quand y a plus de chasse communal y a moins de dégâts?
C est du grand n importe quoi!

Serait il possible que les fdc se retourne contre les propriétaires qui retirent leurs terrain ?
Parce que empêcher la gestion cynégétique c'est forcément favoriser l'expansion des dégâts de grand gibier , déjà sur ce point il faudrait voir s'il est possible d'attaquer le problème à la racine .

yaute a écrit:Je ni crois pas, chez moi permis départemental avec timbre grand gibier 187 euros, nous tuons 2500 sangliers sur le département (très peux de dégâts ) , comment vont faire certaines fédé ou il se tuent 20 000 sangliers?

Certainement comme en seine et marne !! Moins de 40 hectares boisés d'un seul tenant c'est le bracelet et pour plus de 40 boisés d'un seul tenant c'est le taxe .Le département est divisé par secteur Brie boisée,Brie laitière,Brie et deux morins et autres secteurs la taxe varie en fonction des dégats dans chaque secteurs (celle ci varie entre 2 et 19 euros de l'hectare) notre département saison 2017-18 c'est 10000 sangliers prélevés)

Bonsoir
zavé regardé les infos ? Fin du permis à 200€ ? - Page 2 Siffle

Oui. Sur BFM, et sur PLC il y a un (nouveau) post ouvert à ce sujet Fin du permis à 200€ ? - Page 2 Wink

Bonjour à tous
C'est reparti, les médias nous confirment aujourd'hui le permis national à 200 € , goutte d'eau qui a fait jeter l'éponge à N. Hulot .
Mais comment les ACCA vont elles faire pour accueillir les nouveaux adhérents venus des 4 coins du territoire?Auront-elles obligation de recevoir tous les prétendants ?
Quel sera le prix des cartes ?
Autant de questions et bien d'autres qui n'ont pas fini de faire couler beaucoup d'encre………
Cordialement

Je ne vois pas où serait le problème ! Le minimum d'accueil de chasseur "étrangers" est fixé à 10% du nombre de chasseurs de l'année précédente, le maxi, c'est l'ACCA qui le fixe. C'est le Conseil d'Administration qui statue sur les candidatures et le prix des cartes est encadré avec un Maxi de 5 fois le prix de la carte de l'ayant droit.

lagrive a écrit:Bonjour à tous
C'est reparti, les médias nous confirment aujourd'hui le permis national à 200 € , goutte d'eau qui a fait jeter l'éponge à N. Hulot .
Mais comment les ACCA vont elles faire pour accueillir les nouveaux adhérents venus des 4 coins du territoire?Auront-elles obligation de recevoir tous les prétendants ?
Quel sera le prix des cartes ?
Autant de questions et bien d'autres qui n'ont pas fini de faire couler beaucoup d'encre………
Cordialement

ça va rien changer du tout puisque le règlement des ACCA prévoit l'accueil "des étrangers" dans ses statuts.
cela peut améliorer les finances et peut être permettre a certaines ACCA et sociétés d'augmenter le nombre de ses sociétaires