Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

et du coup quant tu reçois en cadeaux (des fusils ocasions bien sur); moi la c'est mon cas et je pense pas être le premier et encore moins le dernier..
et du coup je fais quoi et comment une fois reçu on vas payés nos cadeaux en payant le professionnel qui seras lui habilité a remplir un simple CERFA

bref bref bref

Exactement, si tu reçois un fusil en cadeau tu dois passer par un courtier ou un armurier, qui effectuera les formalités administratives. Et probablement pas gratuitement, même si tout peut se négocier.

Juloup a écrit:Exactement, si tu reçois un fusil en cadeau tu dois passer par un courtier ou un armurier, qui effectuera les formalités administratives. Et probablement pas gratuitement, même si tout peut se négocier.

Tiens, j'y avais pas pensé avant ...
On connait les courtiers en assurance, mais pour les courtiers en armes et munitions, à part des sites de vente sur internet ????
Voilà une nouvelle profession en devenir ?
Une accréditation, une petite officine sur un coin de rue, "Sandwichs, Frites, Saucisses, courtier en armes ..."

Juloup a écrit:Exactement, si tu reçois un fusil en cadeau tu dois passer par un courtier ou un armurier, qui effectuera les formalités administratives. Et probablement pas gratuitement, même si tout peut se négocier.

merci de m'avoir confirmé mes crainte
j'en suis bon alors

kps a écrit:

Juloup a écrit:Exactement, si tu reçois un fusil en cadeau tu dois passer par un courtier ou un armurier, qui effectuera les formalités administratives. Et probablement pas gratuitement, même si tout peut se négocier.

merci de m'avoir confirmé mes crainte  
j'en suis bon alors

Mais non, pas de panique, tu remplis tes CERFA et tu les envoies à la préfecture mais ... dépêches toi avant la parution des décrets d'application ..

Encore un règlement de plus qui va aboutir a taxer un peu plus les chasseurs et les freiner dans leurs désirs d'achats de nouvelles armes, pas sûr que ça profite aux armuriers car à mon humble avis les échanges entre particuliers vont diminuer. A suivre donc !

Etes vous sur de cela car j'ai vendu une arme de catégorie c a mon beau frère y'a de cela trois semaines et pour le moment rien de tout ça

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1501

5rcs a écrit:Il faut peser le pour et le contre, mais il risque de se faire beaucoup de transaction en dessous de table

Les transactions seront vérifiables par les services fiscaux vu que tout les documents déposés en préfecture sont contrôlables ( Ce sera facturé entre 30 et 35 euros par document) :

Bon aujourd'hui on est toujours à la loi de 2013 en attendant les décrets d'application de la 2018, j'ai l'impression que le lobby des armuriers s'est bien débrouillé en négociant un texte qui oblige les particuliers à passer par eux, une compensation qui leur est accordée peut être pour pallier le durcissement de la réglementation concernant les ventes d'armes et donc des chiffres d'affaires attendus en diminution.
Mais ce n'est qu'une hypothèse.

Et au passage 20% de TVA !!!!

Bonsoir, je déterre le sujet, je voudrais savoir si je vend ma remigton 7400 cal 35 Whelen à un ami chasseur si je dois passer quand même par un armurier.
Merci.

Le texte 2018 est entré en vigueur le 1er Août 2018, donc oui il faut passer par un armurier ou un courtier agréé.

Merci pour ta réponse.