Règlement - Petites annonces

Règles générales de rédaction des annonces

Pour une bonne lisibilité les annonces devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

- Un titre explicite définissant clairement le bien proposé.
- Un tag, non obligatoire, serait un "plus" pour faciliter la recherche d'un éventuel acquéreur ([Vends], [Recherche], [Échange], [Donne] ..)
- Le prix. (ce n'est pas un site d'enchères) (une case "Don" est prévue, 0€ équivaut à un don)
- Une (ou des) photo(s) personnelles. (grandeur nature, pas de vignettes)(pas de photo tirée du net (toléré pour une recherche))
- Les annonces concernant les armes, éléments d'armes, munitions ou les animaux de compagnie font l'objet de règles spéciales définies dans les notes suivantes :
- Lien vers les règles particulières armes et munitions à rajouter
- Lien vers règles particulières animaux de compagnie à rajouter

Lorsque l'affaire est traitée, il est souhaitable que le vendeur indique [VENDU] ou [RÉSOLU] soit par un TAG explicite rajouté dans le titre,(modification de l'annonce)
soit en envoyant un MP aux modérateurs ou administrateurs.

Les vendeurs ne respectant pas ces quelques règles élémentaires verrons leur annonce refusée. (voir remarque importante)

Remarque importante : Avec la nouvelle version de la rubrique "Annonces", le Staff ne peut plus intervenir directement sur l'annonce pour rectifier un oubli.
Le classement d'une annonce en "Refusée" n'est pas une brimade mais permet à l'utilisateur de la rectifier pour la remettre en ligne.
En cas de refus de mise en conformité de l'annonce (après avertissement), nous serons dans l'obligation de mettre l'annonce à la poubelle.
Les annonces non conformes à la charte de PLC seront systématiquement supprimées. (annonces à caractère pornographique, pédophiles, raciales etc ..)

Merci de votre compréhension.

Règles particulières concernant les animaux de compagnie :

En plus des règles générales disponible > ICI <

L'annonce devra tenir compte des règles suivantes :

Un particulier qui souhaite vendre un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation applicables à la cession d'animaux de compagnie, dont les règles ont été renforcées depuis le 1er janvier 2016.

Les particuliers qui vendent les portées de chiennes ou de chattes sont considérés comme des éleveurs. Leur immatriculation (Numéro SIREN) auprès de la chambre d'agriculture est désormais obligatoire, et ce dès la première vente.

Une annonce de vente d'un chien ou d'un chat doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

-    le numéro Siren du vendeur. [voir exceptions]
-    son numéro d’identification ou celui de sa mère.
-    le nombre d’animaux de la portée.
-    l’âge de l’animal et son inscription ou non à un livre généalogique (chien ou chat de race).

Exceptions :
- Les particuliers qui donnent gratuitement un animal ne sont pas concernés par cette obligation d'immatriculation.
- Les particuliers qui revendent un animal qu’ils ont préalablement acheté sont également dispensés d’immatriculation.
- Les personnes qui ne vendent pas plus d’une portée de chiens de race (LOF) par an : ils continuent à inscrire leur portée aux livres généalogiques ; et publieront le n° de portée attribué dans l’annonce (pas de N° de SIREN) ;

Pour toute information complémentaire, voir directement sur un des sites suivant :
Source1 : Lien vers Droit-Finances.net
Source2 : Lien vers 30 millions d'amis
Source3 : Lien vers Ministère de l'agriculture
Source4 : Lien vers LegiFrance

RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ARMES ET MUNITIONS
Modification des règles suite au décret du 29 juin 2018 :
- La catégorie D1 n'existe plus : toutes les armes à un coup par canon lisse passent maintenant en catégorie C et sont soumises à déclaration.
- Les FAP : seuls ceux à canon rayé de plus de 60 cm et maxi 5 coups restent en catégorie C; les autres passent en catégorie B (Lien ICI)
- Les CAP : restent en catégorie C. (Note du SCA aux préfectures)

Depuis le 1° août 2018, toutes les transactions nécessitant une déclaration devront passer par l'entremise d'un armurier ou d'un courtier.
Ce dernier doit vérifier si l'acheteur n'est pas inscrit au FINIADA avant de lui envoyer l'arme (ou élément d'arme etc ..)
En plus des règles générales > ICI <

Chaque annonce, pour respecter la législation Française, devra obligatoirement comporter :
- les mentions relatives à la catégorie de l'arme, élément d'arme ou munition mis en vente.
- Mention de l'armurier ou du courtier responsable de la transaction et le surcoût éventuel (administratif, envoi etc.)

Cette règle concerne tous les types d'annonces. ([Vends], [Échange], [Recherche] ou [Donne].

Si vous ne connaissez pas la catégorie de votre arme ou si vous avez un doute suite à la nouvelle réglementation de juillet 2013
je vous invite à vous rendre ICI : Lien vers les catégories d'armes

En fonction de la catégorie de l'élément mis en vente, il vous suffit de faire un "copié/coller"
de l'une des citations ci-dessous dans votre annonce :

(ARME ou ÉLÉMENT D'ARME ou MUNITIONS) DE CATÉGORIE B SOUMISE A AUTORISATION PRÉFECTORALE
VENTE RÉSERVÉE A PERSONNE TITULAIRE DE LADITE AUTORISATION
(Rappel : ce type de transaction doit se faire via un armurier)

(ARME ou ÉLÉMENT D'ARME ou MUNITIONS) DE CATÉGORIE C SOUMISE A DÉCLARATION
VENTE SUR PRÉSENTATION DU PERMIS DE CHASSER VALIDE OU DE LA LICENCE FFTIR
(*) voir cas particulier en fin de liste

(ARME ou ÉLÉMENT D'ARME ou MUNITIONS) DE CATÉGORIE D
VENTE LIBRE

Pour tout ce qui n'appartient pas aux catégories ci-dessus :
VENTE LIBRE
ou
VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS

(*) Cas particulier : élément d'arme ou munition de catégorie C §6° ou C §7° :(*)
ÉLÉMENT D'ARME OU MUNITION DE CATÉGORIE C §6° ou C §7°
VENTE SUR PRÉSENTATION DU PERMIS DE CHASSER VALIDE OU DE LA LICENCE FFTIR
ET SUR PRÉSENTATION DE LA DÉCLARATION D'ARME CORRESPONDANTE
Munitions concernées :

6° dans la catégorie C	7° dans la catégorie C
25-20 Winchester (6,35 x 34 R)	7,5 x 54 MAS
32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115	30 MI (7,62 x 33)
38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester)	7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN
44-40 Winchester  ou 44-40-200	7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser
44 Remington Magnum	7,62 x 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant
45 Colt ou 45 long Colt	7,62 x 63 ou 30.06 Springfield
	7,5 x 55 Suisse
	303 British ou 7,7 x 56