confiscation armes

bonjour un ami qui est en pleine dépression et qui a voulu se suicider s'est vu confisquer ses trois fusils par la gendarmerie il me dit qu'aucun reçu d'enregistrement lui a été donné et qu'aujourd'hui,il n'arrive plus à joindre le gendarme qui lui a confisqué ses armes que peut il faire ? merci pour vos reponses

Contacter (se déplacer) la gendarmerie pour en savoir plus, c'est ce que je ferais perso

Il me semble que si il y a diagnostic médical mettant en défaut la santé mentale , le permis de chasse faisant office de permis de détention d'arme est révoqué et ne peut plus être accordé.

Je pense qu'un avis médicale positif sera un + pour récupérer en gendarmerie ses armes confisqués.

Bonjour,
Se déplacer à la gendarmerie concernée et réclamer un duplicata du PV de confiscation des armes; il y en a forcément eu un d'établi ou bien alors c'est des gendarmes de série B télévisée.
Quand son état psychologique lui permettra (certificat ou attestation médecin), faire les démarches pour la récupération.

S'il a des enfants ceux ci peuvent aller demander que les armes leurs soient restituées personnellement, elles font parties du patrimoine familial dans la mesure où ces armes n'ont pas besoin d'autorisation spécifiques, il est préférable d'agir rapidement.

Bonsoir , il lui faut une attestation d'un psy pour pouvoir aller à la chasse et donc récupérer ses armes , le confirme car cela m'est arrivé . La différence est qu'il n'ont pas eut le temps de me confisqué mes armes , c'est lors d'une déclaration d'armes que la préfecture à vu que j'étais fiché , depuis l'attestation du psy il y a 3 ans , aucun problème .

bonjour
normalement il va recevoir un courrier dans quelques semaines pour lui notifier la durée de retention.
Souvent les armes sont confisquées 1 an si la personne n a menacé personne.Autrement c est plus long ou définitif
A la date anniversaire ou quelques jours avant une enquète est faite auprès des proches pour savoir comment va la personne et surtout si elle s est faite soigner ou si elle a été suivie par un psy.
Une personne que je connais a été dans ce cas là.
Et les armes vont rester dans la gendarmerie qui a fait la confiscation
Et normalement elle retrouvera ses armes et son permis de chasse si tout s est bien passé
Peut etre que cela ne se passe pas exactement comme je l ai ecrit mais,étant témoin dans cette affaire,je l ai vu de cette façon.

ah oui , l'année suivante de mes ennuis (on va dire ça comme çà pour rester poli ) je n'ai pas pris mon permis de chasse (pour éviter le pire) et en ce qui me concerne je n'ai pas eut à faire aux gendarmes mais à la préfecture qui m'a demander un certificat du psy lors d'une déclaration d'armes l'année d'après

Il parait qu'ils vont même piquer les couteaux de cuisine, les pelles etc..... en fait tout ce qui peut devenir arme létale.

tout c'est impossible , car tout est une arme ; un simple stylo bic est une arme , une simple branche , une poêle , une corde .....

Si les gendarmes lui ont confisqué ses armes sans délivrer de récépissé il y a vice de forme dans la procédure. Ils n'ont pas d'autre alternative que de lui rendre ses armes, quitte à les reprendre de suite.

Cigarator a écrit:Si les gendarmes lui ont confisqué ses armes sans délivrer de récépissé il y a vice de forme dans la procédure. Ils n'ont pas d'autre alternative que de lui rendre ses armes, quitte à les reprendre de suite.

Si pas de récépissé, rien ne prouve qu'ils les ont confisqués.

barbu13 a écrit:

Cigarator a écrit:Si les gendarmes lui ont confisqué ses armes sans délivrer de récépissé il y a vice de forme dans la procédure. Ils n'ont pas d'autre alternative que de lui rendre ses armes, quitte à les reprendre de suite.

Si pas de récépissé, rien ne prouve qu'ils les ont confisqués.

Exact. Mais il est extrêmement rare que les gendarmes refusent de reconnaitre ce qu'ils ont fait.

Cigarator a écrit:

barbu13 a écrit:

Cigarator a écrit:Si les gendarmes lui ont confisqué ses armes sans délivrer de récépissé il y a vice de forme dans la procédure. Ils n'ont pas d'autre alternative que de lui rendre ses armes, quitte à les reprendre de suite.

Si pas de récépissé, rien ne prouve qu'ils les ont confisqués.

Exact. Mais il est extrêmement rare que les gendarmes refusent de reconnaitre ce qu'ils ont fait.

Tu expliqueras çà à tous ceux qui n'ont pu récupérer leur pétoire à la fin la fin de 39/45.

Le contexte est loin d'être le même ! Juste réfléchir avant de parler !

Merci JP2

Cigarator a écrit:Si les gendarmes lui ont confisqué ses armes sans délivrer de récépissé il y a vice de forme dans la procédure. Ils n'ont pas d'autre alternative que de lui rendre ses armes, quitte à les reprendre de suite.

Un PV a sûrement été rédigé mais aucune copie n'est remise au propriétaire.
La préfecture prendra sa décision ensuite.