Pas de diane sur une commune, reglementation de la chasse

Bonjour,
Alors il y a quelques temps nous étions sur une commune où il n'y a pas de diane.
Les terrains sont donc chassables sans soucis particuliers pour le petit gibier du moment que l'on a le permis et la validation.
Maintenant qu'en est-il du gros gibier, sachant qu'il n'y a donc pas de plan de chasse, donc pas de bracelets.
Les chevreuils étant omniprésents ainsi que leurs amis sangliers, peut-on légalement pratiquer l'approche au chevreuil du moment que l'on a le permis ?

Pour le chevreuil bracelet obligatoire

Du coup vu qu'il n'y a pas de diane sur ce territoire, comment fait on pour les bracelets ?

Moi je sais pas mais nos spécialistes vont te répondre

Il n'y a que la société de chasse qui peut être demandeur du plan de chasse. Ou bien sur les propriétaires privés qui conservent leur droit de chasse.
Tu imagines le bordel, si chaque chasseur faisait sa demande !!!

@Setter50 Du coup si le propriétaire est un parent je suis aussi de facto détenteur du droit de chasse.
Donc je peux aller au brocard sur ce terrain ?

sanglier34 a écrit:@Setter50 Du coup si le propriétaire est un parent je suis aussi de facto détenteur du droit de chasse.
Donc je peux aller au brocard sur ce terrain ?

Si tu chasses sur un territoire privé, tu peux aller au brocard à condition avoir un plan de chasse qui te le permette.

Il faut obligatoirement un bracelet pour tout animal soumis à un plan de chasse... S'il n'y a pas de société, c'est peut être le moment d'en créer une ?

Pas de plan de chasse non justement. Donc les brocards pullulent.
Après créer une acca ne vaudrait pas le coup car le territoire n'est pas grand.
Et je n'y suis pas assez souvent

Il te faut obligatoirement un bracelet pour prélevé un Brocard et donc une demande de plan de chasse, si pas de demande, pas de chasse, dans tous les cas !

Ok donc le brocard on oublie.
Ce sera donc les sangliers que l'on ira chercher.
Merci des infos

Pas de quoi... Néanmoins le propriétaire doit pouvoir faire une demande de plan de chasse sur ces terres pour la saison prochaine !

Attention, la demande est à faire assez tôt. Il faudrait se renseigner auprès de la fédération !

Je vais y réfléchir alors et voir le règlement de la fédé (taille des parcelles, etc etc)

sanglier34 a écrit:@Setter50 Du coup si le propriétaire est un parent je suis aussi de facto détenteur du droit de chasse.
Donc je peux aller au brocard sur ce terrain ?

Bonjour,
tu n'es pas "de facto" détenteur du droit de chasse.
Ce droit appartient au propriétaire des terrains. (attention propriétaire et non pas seulement locataire)

Rien ne t’empêche de faire un bail de chasse avec ton parent qui obtenir le droit de chasse.
Avec ce bail, tu peux demander des bracelets en fonction des conditions d'attribution sur le département.

Gaby53 a écrit:

sanglier34 a écrit:@Setter50 Du coup si le propriétaire est un parent je suis aussi de facto détenteur du droit de chasse.
Donc je peux aller au brocard sur ce terrain ?

Bonjour,
tu n'es pas "de facto" détenteur du droit de chasse.
Ce droit appartient au propriétaire des terrains. (attention propriétaire et non pas seulement locataire)

Rien ne t’empêche de faire un bail de chasse avec ton parent qui obtenir le droit de chasse.
Avec  ce bail, tu peux demander des bracelets en fonction des conditions d'attribution sur le département.

Ah il me semblait que c'était propiétaire, enfants, petits enfants.
Après il y a une histoire de taille que j'arrive pas à trouver.
Là en l'occurence il y a 3 parcelles de 3-5 et 15ha mais qui ne sont pas collées.

La Fédé doit te dire qu'elle superficie minimale il faut avoir , d'un seul tenant et en quoi exemple : 3 hectares de bois ou 100 hectares de céréales ou 10 hectares de vergers ou de landes .
Si tu rentres dans le cadre il faut que le PROPRIÉTAIRE fasse une demande de bracelet aux environs de début Février en gros . Plan cadastral , photo copie des lieux sur carte au 25 000 titre de propriété + non du ou des bénéficiaire pour le tir .

Sanglier34 : le droit de chasse c'est beaucoup plus complexe que çà !
c'est d'ailleurs pourquoi des plus connaisseurs que moi t'expliqueront.
Pour exemple sur une commune de montagne ou nous avons terrain et bâtisse et impôts . . . depuis belle lurette. Un jour suite à quelques récrimination le président s'est fait aider par un expert. Eh bien sur les 35 qui croyaient avoir un droit de chasse automatique, il y en avait en fait 8 . . . les autres auraient dû avoir une carte d'étranger à la commune. Du coup le calme est revenu.

Mais du coup vu que je n'ai pas demandé / eu de droit de chasse.
Je ne peux pas aller chasser ne serait-ce que le lapin ou la grive sur l'ensemble de la commune ?

En principe uniquement sur tes propres terrains.

Et le communal du coup je suppose.
Le voisin me laisse faire car il vient aussi dans "mon" bois, ou alors qu'il ne s'est pas posé la question car "dans le temps" ils ne faisaient pas ch*** et c'est resté dans les moeurs (en gros j'ai juste?).

tant que personne ne demandes rien . . . et qu'il n'y a pas d'écolos qui demandent au maire d'interdire les communaux.

salut,
fais simple, essaye de te faire ta chasse!
tu prends contact avec quelques propriétaire, tu leur fais signer un bail de chasse puis en temps que signataire du bail tu peux faire la demande en ton nom...
pour info chez nous on fait signer des baux aux propriétaires sans rémunération, par contre en prend en charge la régulation des nuisibles....

@bof
C'est une solution . De toutes façons les baux sont devenu presque obligatoire partout en France

Honnetement je n'y vais que 3 fois dans la saison, et 2 fois sur 3 c'est temps de neige donc pas de chasse.
Mais quand j'aurais ma retraite, d'ici ... allez 40ans !

sanglier34 a écrit:Honnetement je n'y vais que 3 fois dans la saison, et 2 fois sur 3 c'est temps de neige donc pas de chasse.
Mais quand j'aurais ma retraite, d'ici ... allez 40ans !

ok c'est toi qui voit, mais pense y quand même, le premier qui le fera fermera la porte aux autres