Re: Legislation des moderateurs de son

Mar 12 Sep 2017 - 17:06

Foncky a écrit:Merci de penser à ça, si les chasseurs du champ voisin à mon jardin pouvaient utiliser ça, je pourrais continuer à faire des barbecues le dimanche

Je n'avais pas fait le rapprochement mais, désolé pour toi, cela ne résoudra pas tes problèmes.
Un modérateur de son se justifierai surtout sur des carabines car le bruit est bien plus fort qu'avec un fusil.

Comme je l'ai déjà précisé, il n'enlèvera pas le bruit de la balle qui, elle, est supersonique.
Quand à chasser avec des balles subsoniques ? peut être en battue sur de courtes distances mais sur des distances de tir un poil plus longues, avec une vitesse de sortie anémique,
j'ai bien peur que le tir s’apparente plus au tir d'artillerie qu'autre chose .. Legislation des moderateurs de son - Page 2 Siffle

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Pour les fusils , il y en (ou avait, je n'y suis pas retourné depuis un moment) un chez Gilles accroché au mur. (même pas en vitrine)
Vu d'en bas, cela ressemble bien à un tromblon .. Legislation des moderateurs de son - Page 2 Rire

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Mer 13 Sep 2017 - 13:28

Oui désolé, je n'ai pas précisé, c'est bien moi. Je ne cherche pas de polémique mais à comprendre la technique, car c'est quelque chose que je pourrais discuter avec les chasseurs locaux.

Je n'avais pas pensé au bruit de la balle ! On a l'impression d'entendre seulement la détonation de départ.

Mais quoi qu'il en soit, protégez-vous même avec un modérateur, car le bruit reste à des niveaux élevés.

Lescuyer a écrit:Je viens de relire, c'est la personne avec les problèmes d'audition ( amplification) mais non tu ne pourras toujours pas faire de barbecue, maintenant, ils ne doivent pas chasser à 100m de chez toi non plus ???

140 mètres de mon jardin ! Certains voisins sont encore plus près. Il y a d'ailleurs un poste de tir aux oiseaux, je crois. C'est un immense champ mais la bordure est bien à 140m de mon jardin, et le poste vraiment pas loin.

Je me suis fait avoir le jour de l'ouverture l'an dernier, je venais d'emménager, le barbecue a tourné court Legislation des moderateurs de son - Page 2 Woo

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Le son est relativement peu atténué à 140m de distance, peut-être de 20 ou 30dB seulement.

Mer 13 Sep 2017 - 13:31

A vérifié dans la loi, mais 140m, de tête c'est illégal, après je ne me rappelle plus de la limite autorisée Legislation des moderateurs de son - Page 2 Stupid

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Mer 13 Sep 2017 - 13:38

Ce n'est pas 150m ? Je n'ai toujours pas compris ces règles de distance, ça ne s'applique pas forcément toujours il me semble. L'important est de ne pas tirer vers les habitations dans tous les cas.

140m est la bordure du champ, peut-être qu'ils étaient plus loin mais sur le moment, j'ai eu l'impression que le tireur était à côté de moi. Donc maxi 200m je dirais, d'autant qu'une rangée d'arbre fait écran et atténue un peu le bruit.

Mer 13 Sep 2017 - 13:47

A ma connaissance, seules les acca sont soumises à la restriction des 150 mètres autour des habitations. Sauf arrêté spécifique du Maire par exemple, les sociétés communales et les privés n'y sont pas soumises, seul le tir en direction des habitations est interdit.

Mer 13 Sep 2017 - 17:15

culombu2A a écrit:A ma connaissance, seules les acca sont soumises à la restriction des 150 mètres autour des habitations. Sauf arrêté spécifique du Maire par exemple, les sociétés communales et les privés n'y sont pas soumises, seul le tir en direction des habitations est interdit.

Oui

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La limite des 150m concerne bien les ACCA mais c'est la partie de terrain qui est réservée au propriétaire du terrain et ou les membres de l'ACCA ne peuvent chasser. (grosso modo)

En dehors du cas particulier des ACCA, il n'y a pas de distance minimale par rapport à des habitations; sauf arrêtés particuliers de la commune.

Évidemment, il y a toujours l'interdiction de tir vers les habitations.

ONCFS a écrit:Sur les territoires soumis à l’action des ACCA, il convient de rappeler que la distance des 150 mètres autour des habitations souvent évoquée ne concerne pas la sécurité à la chasse mais les terrains soumis à l’action obligatoire des ACCA. L’article L. 422-10 du Code de l’environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Cela veut dire que ce terrain est exclu du territoire de chasse de l’ACCA et, qu’en conséquence, les chasseurs qui en sont membres ne peuvent y chasser. Ceci n’induit pas pour autant une interdiction de tir dans ce périmètre, pour lequel le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse et sous réserve de respecter les prescriptions des arrêtés de sécurité publique pris par le Préfet ou le Maire ainsi que les prescriptions instituées par la FDC qui sont obligatoirement incluses dans le SDGC.