Re: VALIDATION DE PERMIS DE CHASSER SUSPENDUE

argo a écrit:

frablo a écrit:

argo a écrit:pour moi aussi surprise , reçu validation du permis de chasser mais le préfet me demande de vendre a un armurier toutes mes armes de catégorie c ou d'en faire don a l'état qui se chargera de la destruction .
tout ca a cause d'une histoire vielle de 8 ans .( les armes de catégorie D c'est bon je peux les garder )
violence volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique ect ect .....
du coup j'ai consulté mon avocat , pas de problèmes qui ne puissent s'arranger, pas de dons des armes a l'état ,mais des démarches a suivre et surtout beaucoup de sous a dépenser encore .
les gendarmes qui m'ont convoqué pour me donner le document de la préfecture m'ont dit qu'ils en avaient reçu beaucoup identique au mien
il faut savoir qu'une condamnation disparait du casier judiciaire numéro 2 disparait au bout de 10 ans dans mon cas ( celui que les préfectures consultent ) et qu'on peut faire effacer certaines choses du casier judiciaire .
c'est l'avocat qui va s'occuper de ca mais on peut aussi le faire soi meme avec internet ou en écrivant au procureur de la république .en général c'est accepté .
si c'est refusé on peut aussi faire lever les interdictions des articles L313-3 du code de la sécurité interieure .
tout ca m'embete un peu mais ne m'empêche pas de dormir

Ah ouais, quand même.

salut frablo ,excuse moi de ne pas t'avoir répondu plus tot , j'ai oublié j'ai tellement de choses a faire
violence volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique ; on pourrai penser que j'ai attaqué les gendarmes ou les policiers mais il n'en ai rien
pour que les choses soit claire .
il y avait sur une commune voisine de la mienne un troisième adjoint de mairie qui s'en prenait pratiquement tous les jours a un couple de personnes agées pour des motifs futiles mais c'était surtout de la jalousie
ils m'ont demandé d'intervenir car ils n'en pouvaient plus .
j'ai été le voir et quand il m'a vu arriver il a pris une barre de fer pour me frapper car il savait pourquoi je venais
je lui ai pris sa barre et je lui ai mis une giffle ,une seule qui l'a mis kO
il a porté plainte et j'ai été condamné pour ca ;car le troisième adjoint a un role de police sur la commune
depuis il a quitter son poste et tout est rentré dans l'ordre .
quand je suis passé au tribunal j'ai demandé aux personnes âgées de venir témoigner en ma faveur ,ils on refusé car ils avaient peur
voila c'est tout ,cette histoire date de 2009
et c'est pour ca que je suis embêté avec mon casier judiciaire numero 2. j'ai entrepris les démarches pour le faire effacer mais il va y avoir une enquête qui peut durer plus de 6 mois
j'ai du vendre toutes mes armes a mon père et j'en ai une quinzaine qui va me les revendre des que ce sera réglé ( j'avais un mois a partir de la notifications par les gendarmes pour tout faire sinon le procureur passé ce delai pouvait envoyer a tout moment les gendarmes saisir toutes mes armes déclarées categorie C )

Je ne veux pas ouvrir une chronique judiciaire mais il me parait pour le moins curieux d'accorder une validation de permis de chasser à une personne et dans le même temps l'obliger à se séparer de ses armes de chasse et cela après 8 années. Etat d'urgence, double peine, effet boomerang, zèle ?...

salut culombu
il m'obligent a me dessaisir des armes de categorie C mais la categorie D c'est bon je peux les garder
categorie C ; carabines a répétition et semi auto et aussi les fusils calibre 12 en semi auto c'est categorie C
je peux garder les superposés et les juxtaposés en calibre 12 a canon lisse heureusement que j'en ai quelques uns .
et attention quand les gendarmes m'ont convoqués pour me donner le document de la sécurité publique de la préfecture ,ils m'ont dit qu'ils en recevaient beaucoup identique au mien .
mais toi tu sais comment ca se passe ici ,je vais chasser comme avant c'est tout . je vais juste faire un peu plus attention

Si, tu grand n'importe quoi comme d'habitude. J'en connais qui ont eu la même surprise que toi pour des peccadilles. J'espère qu'ils ne vont pas t'ennuyer sur la vente à un membre de ta famille.

culombu2A a écrit:Si, tu grand n'importe quoi comme d'habitude. J'en connais qui ont eu la même surprise que toi pour des peccadilles. J'espère qu'ils ne vont pas t'ennuyer sur la vente à un membre de ta famille.

a oui c'était bien précisé sur le document de la préfecture
1 vente de l'arme a un armurier titulaire autorisation vente categorie C ect.....
2 abandon de l'arme a l'etat qui prendra a sa charge les frais de destruction ect....
3 remise de l'arme a un armurier autorisé a faire le commerce d'armes de catezgorie C aux fins de destruction ect....
et apporter la preuve de tout ca en temps et en heures sinon c'est le procureur de la république qui envoie les gendarmes a la maison pour prendre les armes
d'ou l'intérêt d'avoir un armurier qui a passé beaucoup de temps pour remplir tout ces documents pour faire la vente de toutes ces armes ( de moi a lui et de lui a mon père )
si je n'avais pas d'armurier ca aurait été compliqué

Je crois que les gendarmes vont avoir de l'occupation... VALIDATION DE PERMIS DE CHASSER SUSPENDUE - Page 4 Rire

normalement chez moi ils ne doivent pas venir j'ai tout fais comme il fallait en temps et en heures

Je pensais aussi aux licenciés FFT, il y en a beaucoup et avec des armes tu m'as compris! VALIDATION DE PERMIS DE CHASSER SUSPENDUE - Page 4 Siffle

il y a beaucoup de choses qui entre dans le champs d'application de l'article L 312-3 du code de la sécurité intérieure
la liste est longue et il va y avoir du changement des problèmes c'est sur bientôt

Bonjour à tous,

Aucun problème avec la fédé du 45
E validation le 22 Juillet, impression du document hiér à mon retour ....... de Corse

Mr Pompidou avait dit : Arrêtons d'emmerder les Français
À priori le message n'a pas encore été compris

Bon courage Argo et bon séjour en Turquie

en turquie avec domuz et brice 13

argo a écrit:

culombu2A a écrit:Si, tu grand n'importe quoi comme d'habitude. J'en connais qui ont eu la même surprise que toi pour des peccadilles. J'espère qu'ils ne vont pas t'ennuyer sur la vente à un membre de ta famille.

a oui c'était bien précisé sur le document de la préfecture
1 vente de l'arme a un armurier titulaire autorisation vente categorie C ect.....
2 abandon de l'arme a l'etat qui prendra a sa charge les frais de destruction ect....
3 remise de l'arme a un armurier autorisé a faire le commerce d'armes de catezgorie C aux fins de destruction ect....
et apporter la preuve de tout ca en temps et en heures sinon c'est le procureur de la république qui envoie les gendarmes a la maison pour prendre les armes
d'ou l'intérêt d'avoir un armurier qui a passé beaucoup de temps pour remplir tout ces documents pour faire la vente de toutes ces armes ( de moi a lui et de lui a mon père )
si je n'avais pas d'armurier ca aurait été compliqué

J'ai un copain qui a été condamné aussi suite à une bagarre, qui n'a rien à voir avec la chasse, 5 ans de suspension de permis de chasse (et oui ils ont considéré qu'il était dangereux), saisie de toutes les armes, on va bien se débrouiller pour les lui récupérer quand ils les vendront, jusqu'à l'an passé il pouvait avoir une licence de tir FFT, cette année licence refusée.

Et pendant ce temps là on achète des kalachnikov presque comme des baguettes de pain en banlieue, et même ailleurs. Ça serait bien que l'on ne se trompe pas de cible.

si c'est les flics ou les gendarmes tu récupère plus rien .parce qu'il n'y aura pas de vente
c'est arrivé a plusieurs membre de ma famille .