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bat59
Bécasse
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vente semi automatique  Empty vente semi automatique

Mer 14 Juin 2017 - 20:54
Bonsoir,

Je vais vendre mon semi automatique. Quel papier dois- je remplir pour être en règle .Document cerfa ? attestation
Merci de vos réponses.
JP2
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Cerf
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vente semi automatique  Empty Re: vente semi automatique

Mer 14 Juin 2017 - 21:27
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1501

- Cerfa N° 12650*03 en deux exemplaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l'acquéreur.

- Photocopie recto verso de la CNI de l'acquéreur.

- Photocopie du Permis de chasser et de sa validation (de l'année en cours ou de l'année précédente) de l'acquéreur.

Les documents doivent être envoyés aux préfectures respectives du vendeur et de l'acquéreur.

Pour le vendeur, il est conseillé de conserver une photocopie de l'ensemble de ces documents pendant une durée minimale de cinq ans.

Amicalement, JP2.

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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
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bat59
Bécasse
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vente semi automatique  Empty Re: vente semi automatique

Mar 27 Juin 2017 - 19:29
Bonsoir,
Merci l' ami pour les infos .
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