se racheter une arme après un arrêt

Bonjour,

Je suis chasseur mais je n'ai pas pu faire la saison 2016-2017 pour raison professionnelle. Je ne compte pas rater la prochaine saison 2017-2018, mais il se trouve que j'ai vendu mon arme et me retrouve actuellement sans rien. Voulant faire un peu de ball trap en attendant, quelle solution s'offre à moi pour le rachat d'une arme?

Bonjour, 

Rien de compliqué, une fois les validations pour la saison 2017-2018 ouverte, tu la prend, et la tu pourras acheter une arme sans soucis.

Ok, merci. Donc il va falloir attendre le moi de juin...

bonjours/si tu veut faire du ball trap avant la chasse tu prend une licence de tir et tu peut acheter un fusils

Oui, une licence de tir peut compléter avant le mois de juin

Nous sommes encore dans la saison 2016/2017 jusqu'à fin Juin !

Si tu possède la validation de 2015/2016 c'est bon, car l'article R312-53 du Code de la sécurité intérieure précise :

L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5 du présent code, d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du présent code.

Amicalement, JP2.

Merci JP2, intéressant, j'apprend quelque chose !

Bondika a écrit:Merci JP2, intéressant, j'apprend quelque chose !

Pareil pour moi.

merci JP2, même les armuriers sur internet ne le savent pas apparemment! (ils demandent tous une validité pour l'année en cours)

Moi aussi jen apprends !

JP2 a écrit:Nous sommes encore dans la saison 2016/2017 jusqu'à fin Juin !

Si tu possède la validation de 2015/2016 c'est bon, car l'article R312-53 du Code de la sécurité intérieure précise :

L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5 du présent code, d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du présent code.

Amicalement, JP2.

un vrai puit de science ! merci JP

C'est bien çà JP2 a tout dit, il te reste presque 4 mois pour faire ton choix.
Si on arrête la chasse pendant un an,pour garder ses armes il suffit de prendre un permis de 3 jours l'année suivante, çà compte comme une année complète.

la période pour valider le permis 2017/2018 débute en juin ou au 1er juillet ? car je suis dans le même cas que Heybi

Il me semble que çà ouvre quelques jours avant le 1er juillet.
Parce que si tu es garde tu dois l'avoir en main pour tirer le renard à partir du 1er !

Bonjour,

la validation de l'année précédente n'est valable que jusqu'au 31 décembre; il aurait fallu acheter une arme avant le 31 décembre 2016.

bonjours :validation du permis de chasser c est du 30 juin au 1 juillet de l annee suivante

Je sais bien que la validation est du 01/07 au 30/06, il n'empêche que pour l'achat d'une arme l'année s'arrête le 31/12. Si tu as une validation 2015-2016, ton permis de chasser est valable jusqu'au 30 juin 2016;si tu ne valides pas pour la saison 2016-2017, tu ne peux acheter une arme que jusqu'au 31 décembre 2016 avec ta validation 2015-2016.

eric.feret a écrit:Je sais bien que la validation est du 01/07 au 30/06, il n'empêche que pour l'achat d'une arme l'année s'arrête le 31/12. Si tu as une validation 2015-2016, ton permis de chasser est valable jusqu'au 30 juin 2016;si tu ne valides pas pour la saison 2016-2017, tu ne peux acheter une arme que jusqu'au 31 décembre 2016 avec ta validation 2015-2016.

C'est faux ! Car, comme je l'ai déjà dit plus haut, l'article R312-53 du Code de la Sécurité intérieure, stipule :

L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5 du présent code, d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du présent code.

En fait il y a confusion entre année civile et saison de chasse. Vous ne pouvez pas acheté aujourd'hui une arme avec une validation 2015-2016. Pour vous en convaincre contactez votre armurier ou téléphonez à un site en ligne.(j'avais tenté le coup il y a quelques temps après avoir égaré ma validation de la saison de chasse en cours). Mais j'avoue que le texte de loi pris au pied de la lettre peut prêter à confusion.

Zut j'ai eu la gentille dame de la préfecture (si si il en existe des très compétentes ) ce jour, j'aurais du lui demander.

Il aurait suffit de rajouter à la suite de "ou de la saison précédente":jusqu'au 31 décembre de la première année! Mais ça, il fallait y penser!

C'est peut-être comme ça chez toi, et c'est une erreur. J'ai moi-même acheté ma Sauer 303 il y a quelques années (22 juin 2010) avec la validation saison 2008/2009.

Et c'était en Alsace, région où l'on est particulièrement respectueux de la législation !

Je sais que certains armuriers ne veulent que la validation de la saison en cours, à ceux-là, je tournerais immédiatement les talons.

Un armurier qui comme beaucoup d'entre nous a mal interprète le texte. Je peux te dire qu'avec l'état d'urgence si il y a souci avec une arme vendue avec une validation hors délai, l'armurerier coupable va payer très   cher sa négligence.

Bonsoir,

>>  L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5 du présent code, d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du présent code. <<


Nous sommes le 17 mars, je pousse la porte d’une armurerie pour acheter un fusil, je n’ai pas la validation de l’année en cours (2016.2017) mais j’ai celle de l’année précédente (2015.2016). D'après les textes j’ai le droit d’acheter mon fusil.
je n'interprète rien, je m'en tiens au texte et seulement au texte.

Vous avez dit qu'il ne fallait pas confondre année civile et saison de chasse mais le terme "année civile "n'est pas présent dans le texte.

Bien sur, cette notion est absente du texte, moi aussi je raisonnais comme vous, il a fallu que j'egare ma validation il y a quelques années pour essuyer des refus aupres de plusieurs fournisseurs pour une commande de munitions passée après le 31 décembre.
Cordialement.