Association ?

Salut à tous je ne sais pas si je passe au bon endroit mais je suis à la recherche désespérée d'une association de défense des chasseurs autre que les fédérations départementales ou fédération nationale est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller vous plaît

C'est quoi ton problème ?

En gros on conteste la légalité des votes lors de l'assemblée générale pour un nombre de voix par personne (propriétaire de terrain chassable)

Il s'agit d'une ACCA ?

Oui

Alors c'est simple, c'est écrit dans les statuts !

"Les membres ayant fait apport à l’association communale d’un droit de chasse, de façon volontaire ou non, disposent d’une voix en tant que membre apporteur et d'un maximum supplémentaire de six voix par tranche de 20 hectares, un apport inférieur à 20 hectares emportant l’attribution d’une voix supplémentaire."

Amicalement, JP2.

Oui justement un gars est venu avec les voix de son père non chasseur

Attention, ce n'est pas parce qu'il est non chasseur, qu'il ne peut être membre de l'ACCA !

Toujours dans les statuts :

"II - Le propriétaire ayant fait apport d’un territoire de chasse mais non chasseur est sur sa demande, sauf s’il a manifesté son opposition dans les conditions fixées par le 5° de l’article L. 422-10 du Code de l'environnement, membre de droit de l’association sans être tenu de la cotisation prévue à l’article 13, ni de la couverture du déficit éventuel de l’association."

Oui je suis au courant mais ne peut pas transmettre son droit de chasse