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hooper71
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Cerf
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Modification d'arrêté concernant la déclaration en mairie Empty Modification d'arrêté concernant la déclaration en mairie

Mer 13 Juil 2016 - 9:05
Bonjour ,
suite à la modification de l'arrêté concernant la déclaration de piégeage en mairie , celle ci devenant triennale et non plus annuelle
http://www.unapaf.fr/IMG/pdf/arrete_du_28_juin_2016_modifiant_l_arrete_du_29_janvier_2007.pdf ,
est ce que quelqu'un sait si il existe de nouveaux imprimés ?
Pour ma part , la mairie n'est même pas au courant ...

Merci d'avance pour vos réponses .

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Vincent-du-nord
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Mer 13 Juil 2016 - 11:50
Idem chez moi, la mairie n'est pas encore au courant, va t'il falloir refaire une déclaration ?

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Vincent

Modification d'arrêté concernant la déclaration en mairie Winche10
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renard81jm
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Mer 13 Juil 2016 - 12:01
d'après la lecture sa passe a trois ans se qui est une bonne chose après pas plus au courant
kiriquad 04
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Mer 13 Juil 2016 - 13:31
Pas encore passé au journal officiel , donc pour ce type de déclaration attendons l'an prochain

A+
hooper71
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Mer 13 Juil 2016 - 14:23
kiriquad 04 a écrit:Pas encore passé au journal officiel , donc pour ce type de déclaration attendons l'an prochain

A+

Apparemment si !

http://www.unapaf.fr/IMG/pdf/arrete_du_28_juin_2016_modifiant_l_arrete_du_29_janvier_2007.pdf

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Mer 13 Juil 2016 - 14:47
Des piégeurs chez moi ont le nouvel imprimé, mais quand j'ai demandé à la FDC ils m'ont envoyé l'ancien imprimé.

Donc je ne pense pas qu'il y'est de soucis pour le moment

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Amicalement Fab' king
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