- godoSanglier
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échange d'armes
Jeu 7 Avr 2016 - 10:29
Bonjour je vais échangé ma sauer 101 contre une 202.
Au niveau des papiers comment faut il faire.
J'ai trouvé le CERFA je le rempli l'autre personne aussi je l'envoi a ma prefecture et j'en conserve un?
Merci.
Cest bien le cerfa 12650*03?
Au niveau des papiers comment faut il faire.
J'ai trouvé le CERFA je le rempli l'autre personne aussi je l'envoi a ma prefecture et j'en conserve un?
Merci.
Cest bien le cerfa 12650*03?
- BASILE03Perdreau
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Re: échange d'armes
Jeu 7 Avr 2016 - 10:43
C'est bien sa.
Mais il te faut en plus une copie de la carte d'indentité,du permis de chasse, et de la validation du permis de l'année en cour de l'aquéreur.
Mais il te faut en plus une copie de la carte d'indentité,du permis de chasse, et de la validation du permis de l'année en cour de l'aquéreur.
- godoSanglier
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Re: échange d'armes
Jeu 7 Avr 2016 - 11:03
Ok merci mais les papiers que j'envoie a ma préfecture sont ceux de mon arme ou ceux de l'arme de l'autre personne?
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Je regarde vers l'avenir car c'est la que je passerais le reste de ma vie.
- BASILE03Perdreau
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Re: échange d'armes
Jeu 7 Avr 2016 - 11:17
C'est l' acquéreur qui doit faire la déclaration d'acquisition en préfecture.
Donc toi tu envois les papiers pour ta nouvelle carabine.
Ton collègue fait de mème
Donc toi tu envois les papiers pour ta nouvelle carabine.
Ton collègue fait de mème
- godoSanglier
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Re: échange d'armes
Jeu 7 Avr 2016 - 16:54
ok merci
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- charles01Cerf3000 Messages
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Re: échange d'armes
Jeu 7 Avr 2016 - 19:33
Tu dois envoyer en Préfecture les deux certificats, celui de l'arme que tu cèdes et celui de celle que tu acquières.
Et gardes bien une photocopie des deux documents.
Et gardes bien une photocopie des deux documents.
- KeilerCerf10 000 Messages
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Re: échange d'armes
Jeu 7 Avr 2016 - 19:37
+1
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Keiler
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