Adhésion a une fédération de chasse
+2
JP2
sebnet
6 participants
- sebnetBécasse
- Nombre de messages : 258
Age : 42
Localisation : Orleans
Date d'inscription : 25/06/2012
Adhésion a une fédération de chasse
Dim 15 Nov 2015 - 15:03
Bonjour,
je me posais une tite question a laquel je ne trouve pas de réponse (enfin compréhensible )
Voila l’adhésion a une fédération de chasse est elle obligatoire pour société de chasse communal ?
et qu'apporte l’adhésion a a société de chasse ?
c'est assez vague je sais mais bon
merci de vos réponses.
je me posais une tite question a laquel je ne trouve pas de réponse (enfin compréhensible )
Voila l’adhésion a une fédération de chasse est elle obligatoire pour société de chasse communal ?
et qu'apporte l’adhésion a a société de chasse ?
c'est assez vague je sais mais bon
merci de vos réponses.
_________________
Pêcheur, Piégeur et chasseur
rien n'a redireENORA28 a écrit: La chasse c'est une passion, le respect de la nature, un retour a nos sources et un droit.
- JP2Cerf3000 Messages
- Nombre de messages : 7256
Age : 77
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Dim 15 Nov 2015 - 17:24
Validation annuelle du permis de chasser
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin suivant.
La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national. Elle implique le paiement d'une adhésion fédérale à une fédération départementale du choix du chasseur, ainsi que de la redevance cynégétique nationale et du droit du timbre au profit de l'Etat.
La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans le département intéressé et les communes limitrophes. Elle implique le paiement de l'adhésion fédérale à la fédération départementale correspondante, ainsi que la redevance cynégétique départementale et du droit du timbre au profit de l'Etat.
Dans tous les cas, lorsque le chasseur pratique la chasse du Grand Gibier, il doit s'acquitter de la participation Grand Gibier lorsqu'elle existe.
Sans adhésion à une FdC, pas de validation du permis de chasser !!!
Amicalement, JP2.
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin suivant.
La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national. Elle implique le paiement d'une adhésion fédérale à une fédération départementale du choix du chasseur, ainsi que de la redevance cynégétique nationale et du droit du timbre au profit de l'Etat.
La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans le département intéressé et les communes limitrophes. Elle implique le paiement de l'adhésion fédérale à la fédération départementale correspondante, ainsi que la redevance cynégétique départementale et du droit du timbre au profit de l'Etat.
Dans tous les cas, lorsque le chasseur pratique la chasse du Grand Gibier, il doit s'acquitter de la participation Grand Gibier lorsqu'elle existe.
Sans adhésion à une FdC, pas de validation du permis de chasser !!!
Amicalement, JP2.
_________________
"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
- sebnetBécasse
- Nombre de messages : 258
Age : 42
Localisation : Orleans
Date d'inscription : 25/06/2012
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Dim 15 Nov 2015 - 17:55
Merci JP2
mais je ne parlais pas pour moi chasseur (je sais a quoi elle sert)
je demandais pour la Societe meme
certain adhere au fede et d'autre non a ce que j'ai pu compendre
mais je ne parlais pas pour moi chasseur (je sais a quoi elle sert)
je demandais pour la Societe meme
certain adhere au fede et d'autre non a ce que j'ai pu compendre
_________________
Pêcheur, Piégeur et chasseur
rien n'a redireENORA28 a écrit: La chasse c'est une passion, le respect de la nature, un retour a nos sources et un droit.
- JP2Cerf3000 Messages
- Nombre de messages : 7256
Age : 77
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Dim 15 Nov 2015 - 18:32
Si la société n'adhère pas à la Fédé, elle ne peut pas avoir de plan de chasse !
Elle ne peut pas non plus voter et donc participer à la vie de celle-ci.
Amicalement, JP2.
Elle ne peut pas non plus voter et donc participer à la vie de celle-ci.
Amicalement, JP2.
_________________
"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
- sebnetBécasse
- Nombre de messages : 258
Age : 42
Localisation : Orleans
Date d'inscription : 25/06/2012
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Dim 15 Nov 2015 - 18:53
Ok merci mais pour un société qui n'a pas de plan de chasse au gros ni petit qui est libre qu'elle est l'avantage que la fédération lui apporte
_________________
Pêcheur, Piégeur et chasseur
rien n'a redireENORA28 a écrit: La chasse c'est une passion, le respect de la nature, un retour a nos sources et un droit.
- JP2Cerf3000 Messages
- Nombre de messages : 7256
Age : 77
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Dim 15 Nov 2015 - 19:58
Si on veut vivre en reclus on peut effectivement ne pas adhérer, on est alors à la merci des décisions qui seront prises, notamment pour l'élaboration du SDGC.
Une société "libre" comme tu dit est en fait un parasite de l'ensemble de la communauté des chasseurs !
Une société "libre" comme tu dit est en fait un parasite de l'ensemble de la communauté des chasseurs !
_________________
"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
- Setter50Sanglier
- Nombre de messages : 837
Age : 74
Localisation : 50 - Sciotot
Date d'inscription : 23/07/2012
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Dim 15 Nov 2015 - 22:06
JP2 a écrit:Si on veut vivre en reclus on peut effectivement ne pas adhérer, on est alors à la merci des décisions qui seront prises, notamment pour l'élaboration du SDGC.
Une société "libre" comme tu dit est en fait un parasite de l'ensemble de la communauté des chasseurs !
Encore faudrait-il être certains que les fédés servent vraiment a quelque chose et/ou qu'elle agissent vraiment dans l'intérêt de la chasse et des chasseurs.
- alex57Cerf1000 Messages
- Nombre de messages : 1682
Age : 73
Localisation : dieuze
Date d'inscription : 13/02/2014
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Dim 15 Nov 2015 - 23:11
Peut être s'agit-il de l'adhésion au contrat de service fédéral, ce qui procure de nombreux avantages.
-assistance technique(aménagement territoire, équipement, suivi des espèces)
-assistance piégeage(diffusion d'info,organisation formation)
-assistance garde chasse particulier(formation et organisation garderie)
-bénéficiaire de subventions pour aménagement
-protection et assistance juridique
-prise en charge avocat pour victime d'infraction à la chasse
-analyses gratuites pour du gibier trouvé mort ou malade
-formation pour le sanitaire (venaison)
-sensibilisation à la sécurité aux organisateurs de chasse
-assistance prioritaire du service braconnage
-assistance règlementaire des sociétés de chasse(statuts, règlement intérieur)
-assistance technique(aménagement territoire, équipement, suivi des espèces)
-assistance piégeage(diffusion d'info,organisation formation)
-assistance garde chasse particulier(formation et organisation garderie)
-bénéficiaire de subventions pour aménagement
-protection et assistance juridique
-prise en charge avocat pour victime d'infraction à la chasse
-analyses gratuites pour du gibier trouvé mort ou malade
-formation pour le sanitaire (venaison)
-sensibilisation à la sécurité aux organisateurs de chasse
-assistance prioritaire du service braconnage
-assistance règlementaire des sociétés de chasse(statuts, règlement intérieur)
- Setter50Sanglier
- Nombre de messages : 837
Age : 74
Localisation : 50 - Sciotot
Date d'inscription : 23/07/2012
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Lun 16 Nov 2015 - 9:46
alex57 a écrit:Peut être s'agit-il de l'adhésion au contrat de service fédéral, ce qui procure de nombreux avantages.
-assistance technique(aménagement territoire, équipement, suivi des espèces)
-assistance piégeage(diffusion d'info,organisation formation)
-assistance garde chasse particulier(formation et organisation garderie)
-bénéficiaire de subventions pour aménagement
-protection et assistance juridique
-prise en charge avocat pour victime d'infraction à la chasse
-analyses gratuites pour du gibier trouvé mort ou malade
-formation pour le sanitaire (venaison)
-sensibilisation à la sécurité aux organisateurs de chasse
-assistance prioritaire du service braconnage
-assistance règlementaire des sociétés de chasse(statuts, règlement intérieur)
Et tu trouves normal de payer, pour ce que tu décris, qui est le fondement même du rôle d'une FDC, en dehors des 2/3 mission régaliennes que leur a confié l'Etat ?
- alex57Cerf1000 Messages
- Nombre de messages : 1682
Age : 73
Localisation : dieuze
Date d'inscription : 13/02/2014
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Lun 16 Nov 2015 - 10:24
Je ne vois rien d'anormal dans le sens où à minima par la validation du permis tu es affilié pour "les affaires courantes", pour le petit plus c'est juste de participer financièrement.
Si on prend le cas d'une assurance, RC minimum, et ensuite l'ajout d'options supplémentaires pour une couverture plus large. Chacun est libre d'adhérer ou pas.
Si on prend le cas d'une assurance, RC minimum, et ensuite l'ajout d'options supplémentaires pour une couverture plus large. Chacun est libre d'adhérer ou pas.
- sebnetBécasse
- Nombre de messages : 258
Age : 42
Localisation : Orleans
Date d'inscription : 25/06/2012
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Lun 16 Nov 2015 - 18:14
JP2 a écrit:
Une société "libre" comme tu dit est en fait un parasite de l'ensemble de la communauté des chasseurs !
pourquoi un "parasite" si il gere bien leur gibier seul je ne vois pas en quoi il serais des parasites.
je me renseigne sur tous ca car je connais une bonne société de chasse qui a tous quitté et qui est tres bien gerer.
_________________
Pêcheur, Piégeur et chasseur
rien n'a redireENORA28 a écrit: La chasse c'est une passion, le respect de la nature, un retour a nos sources et un droit.
- JP2Cerf3000 Messages
- Nombre de messages : 7256
Age : 77
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Lun 16 Nov 2015 - 18:28
Setter50 a écrit:alex57 a écrit:Peut être s'agit-il de l'adhésion au contrat de service fédéral, ce qui procure de nombreux avantages.
-assistance technique(aménagement territoire, équipement, suivi des espèces)
-assistance piégeage(diffusion d'info,organisation formation)
-assistance garde chasse particulier(formation et organisation garderie)
-bénéficiaire de subventions pour aménagement
-protection et assistance juridique
-prise en charge avocat pour victime d'infraction à la chasse
-analyses gratuites pour du gibier trouvé mort ou malade
-formation pour le sanitaire (venaison)
-sensibilisation à la sécurité aux organisateurs de chasse
-assistance prioritaire du service braconnage
-assistance règlementaire des sociétés de chasse(statuts, règlement intérieur)
Et tu trouves normal de payer, pour ce que tu décris, qui est le fondement même du rôle d'une FDC, en dehors des 2/3 mission régaliennes que leur a confié l'Etat ?
Tout le monde sais que que ça devrait être gratuit !!! A ton avis qui paie les agents des FdC ?
Faudrait peut-être se réveiller, aujourd'hui, il y a qu'en Grèce que l'on pense qu'il peut encore exister des choses gratuites !
Et c'est la solidarité des différentes sociétés de chasse qui permet de fournir tout ça. C'est la raison pour laquelle je parle de parasitisme pour les sociétés qui n'adhèrent pas !
_________________
"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
- frabloSanglier
- Nombre de messages : 788
Age : 56
Localisation : Cherbourg
Date d'inscription : 02/11/2011
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Lun 16 Nov 2015 - 19:09
A quoi servent les agents de la FDC ?
_________________
Edit administration : Pas de pub en signature, merci !
- Setter50Sanglier
- Nombre de messages : 837
Age : 74
Localisation : 50 - Sciotot
Date d'inscription : 23/07/2012
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Lun 16 Nov 2015 - 19:33
JP2 a écrit:Setter50 a écrit:alex57 a écrit:Peut être s'agit-il de l'adhésion au contrat de service fédéral, ce qui procure de nombreux avantages.
-assistance technique(aménagement territoire, équipement, suivi des espèces)
-assistance piégeage(diffusion d'info,organisation formation)
-assistance garde chasse particulier(formation et organisation garderie)
-bénéficiaire de subventions pour aménagement
-protection et assistance juridique
-prise en charge avocat pour victime d'infraction à la chasse
-analyses gratuites pour du gibier trouvé mort ou malade
-formation pour le sanitaire (venaison)
-sensibilisation à la sécurité aux organisateurs de chasse
-assistance prioritaire du service braconnage
-assistance règlementaire des sociétés de chasse(statuts, règlement intérieur)
Et tu trouves normal de payer, pour ce que tu décris, qui est le fondement même du rôle d'une FDC, en dehors des 2/3 mission régaliennes que leur a confié l'Etat ?
Tout le monde sais que que ça devrait être gratuit !!! A ton avis qui paie les agents des FdC ?
Faudrait peut-être se réveiller, aujourd'hui, il y a qu'en Grèce que l'on pense qu'il peut encore exister des choses gratuites !
Et c'est la solidarité des différentes sociétés de chasse qui permet de fournir tout ça. C'est la raison pour laquelle je parle de parasitisme pour les sociétés qui n'adhèrent pas !
Tu n'oublies que l'adhésion individuelle obligatoire à une FDC, pour simplement pouvoir chasser.
- JP2Cerf3000 Messages
- Nombre de messages : 7256
Age : 77
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Lun 16 Nov 2015 - 19:39
@frablo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029594874&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20151116&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1173728223&nbResultRech=1
Amicalement, JP2.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029594874&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20151116&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1173728223&nbResultRech=1
Amicalement, JP2.
_________________
"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
- juliana64190Nouveau membre
- Nombre de messages : 1
Age : 30
Localisation : navarrenx
Date d'inscription : 20/10/2015
Re: Adhésion a une fédération de chasse
Mar 26 Jan 2016 - 12:01
bonjour je voudrais savoir si qqn pouvais m aider? je voudrais reprendre la présidence d une société de chasse mais je suis membre exterieur ( je n'habite pas sur la commune ) les gens de la commune sont demissionaire et ne veulle plus faire parti du bureau. que faire pour y arriver? esse possible legalement? merci beaucoup
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum