Bizarre mais...

Je viens d'apprendre ,lors de la réunion des GCP 53 ( Mayenne ) qu'un chasseur du 61 (orne) a été verbalisé , amande de 135 Euros , par un garde de l'ONCFS pour ne pas avoir son gilet orange FERME lors d'une battue
En avez vous entendu parler
Connaissez vous des cas similaires

Oui c'est déjà arrivé ailleurs mais je ne me souviens plus où ?
D'ailleurs si vous observez un peu vous remarquerez que de face gilet ouvert c'est comme si il n'en portait pas mais de la à verbaliser c'est peut être un peu trop une remontrances aurait certainement suffit avec une bonne explication.

Oui un simple rappel à la loi aurait suffit je pense.

Mon beau père qui n'est pas chasseur a prit 135 € d'amende pour s'être gare au mauvais endroit pour aller chercher des champignons...

C'est comme ça les caisses sont vides alors il faut bien les remplir d'une manière ou d'une autre.

C'est comme j'ai entendu une amende pour ne pas avoir ramasser ses douilles avec son semi auto.
Chassant que avec ca je voudrai bien les voir dans des betteraves etc

JackyVarlet a écrit:C'est comme j'ai entendu une amende pour ne pas avoir ramasser ses douilles avec son semi auto.
Chassant que avec ca je voudrai bien les voir dans des betteraves etc

Et tu crois que c'est normal de laisser trainer ses douilles? Automatique ou pas il faut ramasser.

alex57 a écrit:

JackyVarlet a écrit:C'est comme j'ai entendu une amende pour ne pas avoir ramasser ses douilles avec son semi auto.
Chassant que avec ca je voudrai bien les voir dans des betteraves etc

Et tu crois que c'est normal de laisser trainer ses douilles? Automatique ou pas il faut ramasser.

c'est pour ça que mon semi auto reste de plus en plus à la maison, j'ai parfois passé trop de temps à chercher une cartouche, et ça me gonfle de pas les ramasser... alors je suis passé au superposé! (sans éjecteur bien sur)

C'est très bien selon moi qu'ils aient verbalisés le mec sans gilet fluo. On les voit pas très souvent je préfère les voir autoritaires plutôt que laxiste ou corrompus... Ils ont un code à respecter et à faire respecter surtout quand sa touche la sécurité !!

Les agents de fdc font de la prévention eux.

@JackyVarlet si la personne s'est prise une amende c'est qu'elle n'avait sans doute pas ramassé ses douilles et quelles étaient sans doute visibles, dans les betteraves c'est une autre histoire mais c'est pas parce qu'elles sont tombées dans les betteraves qu'il ne faut pas chercher

Personnellement je suis rassuré de savoir que les gardes ONCFS ne rigolent pas avec la sécurité!! Je vois des choses des fois qui me font renoncer à participer à une battue!! Et pour les douilles, pareil ... Sauf cas exceptionnel, je vois pas en quoi on a le droit de laisser nos douilles polluer le sol !!!

titou 66 a écrit:Je viens d'apprendre ,lors de la réunion des GCP 53 ( Mayenne ) qu'un chasseur du 61 (orne) a été verbalisé , amande de 135 Euros , par un garde de l'ONCFS pour ne pas avoir son gilet orange FERME lors d'une battue
En avez vous entendu parler
Connaissez vous des cas similaires

Là, je crois qu'ils abusent un peu ...
Même ouvert, les pans du gilet restent encore visibles.

Effectivement un simple rappel à l'ordre aurait suffit.

Mais, bon ... on ne connait pas l'histoire complète ?? Le gars ne les aurait-il pas un "poil" agacés
d'une manière ou d'une autre ??

Bientôt ils vont verbaliser si la couleur du gilet ne leur convient pas ???

J'en vois beaucoup qui portent carrément le gilet fluo (jaune) qui est dans leur bagnole ...

Ce qui, entre parenthèse, voudrait dire que ce type de gilet se voit sur la route (panne ou accident) mais pas ailleurs ...

+1 Gaby53

il y a que le orange qui et autoriser chez nous dans le 76

Des tests ont été faits et parait il que dans les feuilles plus où moins vers clair on distingue bien moins un gilet jaune fluo qu'un orange.

Chez nous aussi le SDGC ( schéma departem. gestion cynégétique) mentionne expressément la couleur orange avec torse et dos entièrement couverts...mais pas la casquette ! heureusement on l'a tous et c'est presque ce que l'on voit en premier dans les garrigues hautes !!!

Il est certain que la casquette où le chapeau fluo sont un plus pour la sécurité.

Alors pour info seul le orange est autorisé.
Moi je me suis pris 135€ pour avoir des balles dans la poche, j'étais au pigeon et le gilet orange dans le dos de la veste.
Le pote aussi.
Mais il parait que c'est pas vrai car j'ai remué dans les brancards mais on a pas récupéré nos 135€ respectif.
Maintenant c'est veste orange camouflée à moins de 135€ car la notion de battue est un beau leurre car chez nous c'est 2 chasseurs comme dans beaucoup de département.
Après faut la notion de rabat/posté mais quand on fait une haie généralement il y en a un qui se poste donc c'est une battue.
Mais je suis pour le port de gilet/veste fluo à la chasse.
Cela devrait être obligatoire pour toute chasse sauf gabion, migrateurs et corvidé à poste fixe.
Ce serai plus clair, plus simple et sécurisant car j'en vois encore en battue gros gibier sans gilets.
A+
Jérôme

La notion de battue c'est quand il y a + de 3 personnes regroupées (avec ou sans fusil) il doit donc y avoir un responsable de battue + gilet fluo.

TJ61 a écrit:Alors pour info seul le orange est autorisé.
Moi je me suis pris 135€ pour avoir des balles dans la poche, j'étais au pigeon et le gilet orange dans le dos de la veste.
Le pote aussi.
Mais il parait que c'est pas vrai car j'ai remué dans les brancards mais on a pas récupéré nos 135€ respectif.
Maintenant c'est veste orange camouflée à moins de 135€ car la notion de battue est un beau leurre car chez nous c'est 2 chasseurs comme dans beaucoup de département.
Après faut la notion de rabat/posté mais quand on fait une haie généralement il y en a un qui se poste donc c'est une battue.
Mais je suis pour le port de gilet/veste fluo à la chasse.
Cela devrait être obligatoire pour toute chasse sauf gabion, migrateurs et corvidé à poste fixe.
Ce serai plus clair, plus simple et sécurisant car j'en vois encore en battue gros gibier sans gilets.
A+
Jérôme

Là, c'est carrément abusif !

Faut pas charrier, en poste au pigeon en fluo ??? va falloir revenir aux canardières et tirs à 70 m minimum.
Même un gilet camouflé attire leur attention et les détourne de leur trajectoire. (j'en ai un et je l'ai constaté plusieurs fois)

Pour les balles dans la poche ? Ou est ce qu'ils ont vu une corrélation avec une battue organisée ?

On a été contrôlé dimanche dernier par l'ONCFS et aucun problème à signaler;
Nous chassons en groupe et donc, pour la sécurité, nous nous astreignons à porter un effet fluo (casquette ou brassard, pas forcément de gilet).
L'ONCFS n'a trouvé rien à redire sur notre façon de procéder.

Je pense que dans l'Orne il y a un sérieux problème .. Qui ne s’arrangera que lorsqu’ils tomberont sur un gars qui ne compte pas se laisser faire
et qui portera l'affaire devant un tribunal.

Tiens, j'y pense, avec l'assurance n'y a t-il pas une couverture juridique ?

Edit : Pour la sécurité et le port d'effets fluo J'ai trouvé ceci dans les schémas de gestion du 53 :

FDC53 a écrit:
VI –Sécurité
Le port d’un effet fluorescent (casquette,  gilet,  brassards)
est  obligatoire  lors  de chasses au  grand gibier en groupe ou posté.
Conformément  à  l’arrêté  préfectoral  du  20/09/1983  l’usage  d’une  arme  à  feu  est  interdit  sur  les  voies
publiques  et  les  voies  ferrées  ainsi  que  le  tir  en  direction  des  lignes  électriques,  habitations,  stades,  lieux
publics et aéroports.

Pas de précision sur le type de vêtement fluo.

et ceci pour l'Orne : (il est plus précis et devrait donc, être moins sujet à interprétation de la part de l'ONCFS)

FDC61 a écrit:
IV. Signalisation
Objectif : Voir et être vu.
Signaler sa présence aux autres chasseurs, ainsi qu’aux autres utilisateurs de
l’espace.
1.) Les personnes
1.1)Grand gibier et renard
Lors d’une action de chasse ou d’opération de destruction  de  nuisible,  le  port  d’une  tenue
fluorescente orange visible est obligatoire pour la  chasse  en  battue  du  grand  gibier  et  du renard.  
Tous  les  participants,  traqueurs,  postés et  accompagnateurs  doivent  porter  un  gilet
ou une veste de couleur fluorescente orange.
Le  port  visible  d’un  gilet  ou  d’une  veste  de couleur   fluorescente   orange   est   également
obligatoire   pour   toute   personne   ayant   une arme chargée à balle.
Ces  dispositions  ne  s’appliquent  pas  aux  personnes  disposant  d’une  autorisation
individuelle de chasse à tir du 1 er juin à l’ouverture générale de la chasse.
La chasse à l’arc est exclue de l’ensemble des dispositions visées par ce paragraphe.
1.2) Furetage du lapin
Tout participant à une opération de furetage du lapin de garenne avec armes, doit
obligatoirement   porter,   de   manière   visible,   un   gilet   ou   une   veste   de   couleur fluorescente orange.
1.3)
Autres utilisateurs Il  est  recommandé  à  l’ensemble  des  utilisateurs de   la   nature   (cavaliers,   VTT,
randonneurs, chercheurs de champignons ou de mues, etc...) de se signaler à l’aide d’un gilet jaune

1.1 = je ne vois pas la notion de "battue" au "grand" pigeon ....
1.1 suite : arme chargée à balle ne veut pas dire balles dans la poche ??

C'est quand même un peu "fort de café" cette affaire...

Malheureusement, je connais des gars qui ont eu la même mésaventure que ce que nous dit titou... Ils étaient en plaine, aux perdreaux, et ils sont 3-4 à s'être fait aligner car leurs gilets n’étaient pas fermés, vraiment dégueulasse...
Je connais quelqu'un qui s'est pris 135€ pour avoir déplacé un chevreuil de 10m, pour le sortir d'un roncier, pour qu'il soit plus facile à baguer...
Quand on y joue et qu'on perd je veux bien (ex: tirer du plomb en zone humide), mais là c'est clairement de l’excès de zèle.

Pour les cartouches pour moi c'est des procès facile, celui qui utilise un semi auto ailleurs que au poste et qui me dit qu il ramasse 100% des douilles j y crois pas .
Maintenant c est qu une histoire de fric.

Déplacer un chevreuil ... admettons .. c'est la règle. on doit le baguer sur place avant tout déplacement.

L'histoire du gilet fermé ??? sur quel règlement s'appuient-ils ??

Maintenant, si l'ONCFS a des consignes particulières pour faire du chiffre ... C'est un autre souci.

Sauf que ce sont nous, les chasseurs, qui payons leurs salaires. (en grande partie)
Plus de chasseurs, plus de pognon, plus d'ONCFS ..

en clair, visiblement, dans certains départements, ils scient la branche sur laquelle ils sont assis.

Gaby53 a écrit:

TJ61 a écrit:Alors pour info seul le orange est autorisé.
Moi je me suis pris 135€ pour avoir des balles dans la poche, j'étais au pigeon et le gilet orange dans le dos de la veste.
Le pote aussi.
Mais il parait que c'est pas vrai car j'ai remué dans les brancards mais on a pas récupéré nos 135€ respectif.
Maintenant c'est veste orange camouflée à moins de 135€ car la notion de battue est un beau leurre car chez nous c'est 2 chasseurs comme dans beaucoup de département.
Après faut la notion de rabat/posté mais quand on fait une haie généralement il y en a un qui se poste donc c'est une battue.
Mais je suis pour le port de gilet/veste fluo à la chasse.
Cela devrait être obligatoire pour toute chasse sauf gabion, migrateurs et corvidé à poste fixe.
Ce serai plus clair, plus simple et sécurisant car j'en vois encore en battue gros gibier sans gilets.
A+
Jérôme

Là, c'est carrément abusif !

Faut pas charrier, en poste au pigeon en fluo ??? va falloir revenir aux canardières et tirs à 70 m minimum.
Même un gilet camouflé attire leur attention et les détourne de leur trajectoire. (j'en ai un et je l'ai constaté plusieurs fois)

Pour les balles dans la poche ? Ou est ce qu'ils ont vu une corrélation avec une battue organisée ?

On a été contrôlé dimanche dernier par l'ONCFS et aucun problème à signaler;
Nous chassons en groupe et donc, pour la sécurité, nous nous astreignons à porter un effet fluo (casquette ou brassard, pas forcément de gilet).
L'ONCFS n'a trouvé rien à redire sur notre façon de procéder.

Je pense que dans l'Orne il y a un sérieux problème .. Qui ne s’arrangera que lorsqu’ils tomberont sur un gars qui ne compte pas se laisser faire
et qui portera l'affaire devant un tribunal.

Tiens, j'y pense, avec l'assurance n'y a t-il pas une couverture juridique ?

Edit : Pour la sécurité et le port d'effets fluo J'ai trouvé ceci dans les schémas de gestion du 53 :

FDC53 a écrit:
VI –Sécurité
Le port d’un effet fluorescent (casquette,  gilet,  brassards)
est  obligatoire  lors  de chasses au  grand gibier en groupe ou posté.
Conformément  à  l’arrêté  préfectoral  du  20/09/1983  l’usage  d’une  arme  à  feu  est  interdit  sur  les  voies
publiques  et  les  voies  ferrées  ainsi  que  le  tir  en  direction  des  lignes  électriques,  habitations,  stades,  lieux
publics et aéroports.

Pas de précision sur le type de vêtement fluo.

et ceci pour l'Orne : (il est plus précis et devrait donc, être moins sujet à interprétation de la part de l'ONCFS)

FDC61 a écrit:
IV. Signalisation
Objectif : Voir et être vu.
Signaler sa présence aux autres chasseurs, ainsi qu’aux autres utilisateurs de
l’espace.
1.) Les personnes
1.1)Grand gibier et renard
Lors d’une action de chasse ou d’opération de destruction  de  nuisible,  le  port  d’une  tenue
fluorescente orange visible est obligatoire pour la  chasse  en  battue  du  grand  gibier  et  du renard.  
Tous  les  participants,  traqueurs,  postés et  accompagnateurs  doivent  porter  un  gilet
ou une veste de couleur fluorescente orange.
Le  port  visible  d’un  gilet  ou  d’une  veste  de couleur   fluorescente   orange   est   également
obligatoire   pour   toute   personne   ayant   une arme chargée à balle.
Ces  dispositions  ne  s’appliquent  pas  aux  personnes  disposant  d’une  autorisation
individuelle de chasse à tir du 1 er juin à l’ouverture générale de la chasse.
La chasse à l’arc est exclue de l’ensemble des dispositions visées par ce paragraphe.
1.2) Furetage du lapin
Tout participant à une opération de furetage du lapin de garenne avec armes, doit
obligatoirement   porter,   de   manière   visible,   un   gilet   ou   une   veste   de   couleur fluorescente orange.
1.3)
Autres utilisateurs Il  est  recommandé  à  l’ensemble  des  utilisateurs de   la   nature   (cavaliers,   VTT,
randonneurs, chercheurs de champignons ou de mues, etc...) de se signaler à l’aide d’un gilet jaune

1.1 = je ne vois pas la notion de "battue" au "grand" pigeon ....
1.1 suite : arme chargée à balle ne veut pas dire balles dans la poche ??

C'est quand même un peu "fort de café" cette affaire...

Effectivement ils ont apporté des précision. Et c'est pas un mal !

A l'époque il y avait la notion de battue et non de grand gibier et renard. Donc l'arrêté pour le déparent était très vague, le mieux serai à mon avis un arrêté national car pour le moment c'est un peut la jungle.

Au niveau national l'ONCFS dit :


Aucune règle de portée nationale n’impose le port d’effets fluo à la chasse que ce soit pour les participants actifs ou simplement les personnes qui la suivent. Toutefois, le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), opposable aux chasseurs, peut rendre obligatoire le port d’un effet fluo (gilet, casquette, brassard). Les règles de sécurité concernant le port du gilet fluorescent variant d’un département à l’autre, il est nécessaire de contacter la Fédération départementale des chasseurs pour tout renseignement sur le contenu du SDGC applicable.
En tout état de cause, le port d’effets fluo est vivement recommandé aussi bien pour les traqueurs que pour les chasseurs.

Source http://www.oncfs.gouv.fr/Armes-de-chasse-et-securite-ru282/Port-dequipements-fluo-a-la-chasse-ar568

A+
Jérôme

OK TJ, je comprend mieux.
C'est sûr qu'une réglementation vague laisse le champ libre à des dérives ...
Plus elle est précise, moins elle est interprétable. En tous cas, les limites sont plus nettes.

J'aurai au moins appris quelque chose : je ne m'étais jamais vraiment penché sur le sujet
et je croyais que la réglementation était la même pour tous. (nationale en fait)

Merci pour ce petit "secouage" de méninges ..

De rien Gaby53

Le problème à mon sens c'est que les règles peuvent changer tout les ans.
D'où la veste sauf au pigeon à poste fixe.

A+
Jérôme

il parait (garde chasse prive) que la bretelle est interdite en action de chasse

135 € pour un gilet non fermé, des douilles non ramassées, ou des balles dans les poches pour la chasse en plaine c'est clairement faire de l'argent rien de plus !


Je connais aucun texte qui dit que le gilet fluo doit être fermé, le plus souvent seul est précisé "port du gilet obligatoire".

Pour les douilles de mêmes, c'est un acte de bon sens mais pas un acte obligatoire. Bien sur si un gars vide ses poches remplies de douilles vides dans la nature là ça serait se moquer du monde.

Pour les balles dans les poches, y'a-t-il quelque chose qui l'interdit ? Si on s'en tient à ça alors ils verbaliseraient ceux qui chasse à la billebaude ? Ou avec un mixte et un drilling ?



Il ne faut pas hésiter à contester l'amende et émettre la possibilité d'appeler un avocat pour demander une composition pénale. Je me souviens suite à un soucis chez moi, le directeur de secteur de l'ONCFS se faire remettre à sa place par l'avocat de mon père. Il est devenu doux comme un agneau et est descendu de son pied d'estale.

Ne pas oublier non plus ce ne sont pas des vrais juristes, l'interprétation de la loi ce n'est pas à eux de la faire. Pas simple à faire, mais en restant surtout très correct, il faut essayer de ne pas se laisser faire et avoir un témoin avec soit ça peut toujours servir.

Bien sur je dis ça en cas de soucis et de mésentente, car on est pas là pour se monter contre l'ONCFS ils sont bien utile quand même