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kamen85bgCerf
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explications des demarches administratives pour l'achat d'un fusil à un particulier
Mer 18 Fév 2015 - 9:55
Bonjour,
J'ouvre ce sujet car je suis en train d'acheter un fusil calibre 12 canon lisse (occasion) à un particulier.
Depuis septembre 2013, les démarches et déclaration en préfecture ont évolué. Ce fusil serait classé en catégorie D 1er.
Merci de m'apporter vos conseils afin que je n me trompe pas et n'oublies aucune démarches pour l'achat de ce fusil.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ouvre ce sujet car je suis en train d'acheter un fusil calibre 12 canon lisse (occasion) à un particulier.
Depuis septembre 2013, les démarches et déclaration en préfecture ont évolué. Ce fusil serait classé en catégorie D 1er.
Merci de m'apporter vos conseils afin que je n me trompe pas et n'oublies aucune démarches pour l'achat de ce fusil.
Merci d'avance pour vos réponses.
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hooper71Cerf1000 Messages- Nombre de messages : 1981
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Re: explications des demarches administratives pour l'achat d'un fusil à un particulier
Mer 18 Fév 2015 - 16:44
bonjour ,
regarde ici , tu devrait trouver ce qu'il te faut .https://www.passionlachasse.com/t19908-vente-d-une-arme-a-un-particulier?highlight=demarche+achat+arme
Si tu as un doute , demande à JP2 , il te renseignera
regarde ici , tu devrait trouver ce qu'il te faut .https://www.passionlachasse.com/t19908-vente-d-une-arme-a-un-particulier?highlight=demarche+achat+arme
Si tu as un doute , demande à JP2 , il te renseignera
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JP2Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 7255
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Re: explications des demarches administratives pour l'achat d'un fusil à un particulier
Mer 18 Fév 2015 - 16:55
Voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml
§ Armes acquises par un autre moyen.
Amicalement, JP2.
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- kamen85bgCerf1000 Messages
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Re: explications des demarches administratives pour l'achat d'un fusil à un particulier
Jeu 19 Fév 2015 - 0:35
merci à tous les deux.
pour etre sur d'avoir bien compris, je dois remplir avec le vendeur seulement le Cerfa n°14700*04 ?
pour etre sur d'avoir bien compris, je dois remplir avec le vendeur seulement le Cerfa n°14700*04 ?
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Re: explications des demarches administratives pour l'achat d'un fusil à un particulier
Jeu 19 Fév 2015 - 9:04
Oui, et chacun de votre côté vous envoyez à vos Préfectures respectives (même si c'est la même !), sans oublier d'avoir fait des photocopies de l'ensemble des documents que vous conserverez dans l'attente de la réception des récépissés.
Amicalement, JP2.
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- kamen85bgCerf1000 Messages
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Re: explications des demarches administratives pour l'achat d'un fusil à un particulier
Jeu 19 Fév 2015 - 9:33
Merci pour ton aide jp2
Je m'y retrouve mieux maintenant
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