Achat d'un fusil à chien.

Sur le point d'acquérir un mono canon calibre 12 à percuteur à chien, suis je dispensé d'un permis de chasse validé pour cet achat ?
On me dit qu'il est classé comme arme de collection du fait que c'est un fusil à chien et du reste un monocanon.
Qu'en est il au juste? Merci.

On demande jp2 pour répondre à jp3 !

   

Ton fusil qu'il soit à chien ou pas est soumis à la même réglementation que les armes lisses mono-canon ou juxtaposé ou superposé, à savoir :

Arme de catégorie D1, soumise à enregistrement, photocopie du permis de chasser validé ou de la licence de tir sportif confirmée par médecin obligatoire.

Le fait d'être a percussion par chien et (ou) d'être mono-canon n'a strictement rien a voir au classement arme de collection . Un fusil mono -canon lisse a chien (ou pas) est soumis a la même réglementation qu'un fusil hammerless a un , deux ou trois canons lisses a savoir présentation d'une licence de tir de l'année en cours ou permis de chasse validé . Le système de percussion n'est pas un critère de classification des armes .

Bonjour Robert Jules,

Sa me fait pensé a quelque chose , les fusils dit a poudre noire comme les revolvers ( Uberti , Pietta , colt et Remington ) sont il soumis a enregistrement ? Je sais que les revolvers sont en ventes libres au plus de 18 ans mais est ce pareil pour les fusils ?

En principe ils sont en cat D2, vente à personne majeure

alex33 a écrit:On demande jp2 pour répondre à jp3 !

JP 2 a confirmé l'abolition du dogme du créationnisme, à son grand honneur.
C'est déjà pas mal...

Un fusil calibre 24 serait il toujours catégorie D ?
Et une carabine diamètre 12 ?  Où est la limite au niveau du calibre ?

Du reste, quelle différence y a t-il entre déclaration et enregistrement ?

Je crois que l'enregistrement comme la déclaration ou l'autorisation ne sont en fait que des termes et des papelards qui n'ont que le but de savoir qui a des armes et quelles armes et pour quoi !!!!et d'établir des fichiers donnant du travail aux employés désignés en préfecture afin de faire voir combien de terroristes parcourent nos campagnes !!!

quand au calibre il n'y a pas de limite si ce n'est que certains calibres sont interdits a la chasse la seule disposition est que l'on différencie les armes a canon lisse des armes a canon rayé ou semi auto . quand aux armes longues a poudre noire elles sont libres de vente aux personnes de plus de 18 ans . Par exemple je possède un fusil de remparts de calibre 24 mm a poudre noire et a silex et celui ci n'est soumis a aucune déclaration ou enregistrement et peu être utilisé a la chasse si la société de chasse ne l'exclu pas dans ses règlements !!!

Toute arme dont la conception est antérieure à 1900, sauf celles définies par arrêté et dont la liste est ci-dessous, est classée en D 2°) et sont libres à l'achat, sans formalité.


Pays d’origine; Dénomination; Marque; Modèle; Calibre métrique


Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre

Armes de poing

Allemagne Pistolet 1896 ou C96 Mauser Tous modèles Tous calibres
France Revolver français modèle 1892 MAS Tous modèles à l’exception des modèles dits « à pompe » 8 mm
Etats-Unis Revolver Colt single action 1873 Colt Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192 000 Tous calibres
Etats-Unis Revolver Colt « New service » Colt Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Revolver Smith and Wesson « hand ejector » Smith and Wesson Tous modèles Tous calibres
Italie Revolver italien Bodéo 1889 Bodéo Tous modèles Tous calibres
Russie Revolver russe Nagant 1895 Nagant Tous modèles 7,62 mm
Suisse Revolver ordonnance Suisse 1882 et 1882-29 Schmidt/Sig Tous modèles Tous calibres

Armes d’épaule

Toutes armes utilisant le système Mauser 1898 Toutes marques Tous modèles Tous calibres
Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891 Toutes marques Tous modèles Tous calibres
Toutes armes françaises utilisant le système Berthier Toutes marques Tous modèles Tous calibres
Belgique Browning 1892 Browning Tous modèles Tous calibres
Belgique Browning 1894 Browning Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1873 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1886 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1892 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1894 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1895 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1897 Riot Gun Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1897 Trench gun Winchester Tous modèles Tous calibres


Amicalement, JP2.

Merci pour les infos

Je ne veux pas paraitre lourd mais l'achat d'une carabine de diamètre 9 mm ne nécessite pas la détention d'un permis de chasse, n'est ce pas ?

JP III a écrit:Je ne veux pas paraitre lourd mais l'achat d'une carabine de diamètre 9 mm ne nécessite pas la détention d'un permis de chasse, n'est ce pas ?

Il me semble que si , carabines dites de jardin : 9mm , 12mm , 14mm et 410 soumises a enregistrement et permis de chasse valide pour l'achat. C'est un peut comme les carabines a air comprimé ( plomb ) inférieur a 10 joules = vente libre au plus de 18 ans , supérieur a 10 joules = permis de chasse valide obligatoire lors de l'achat ( mais je ne sais pas si c'est soumis a enregistrement )

JP III a écrit:Je ne veux pas paraitre lourd mais l'achat d'une carabine de diamètre 9 mm ne nécessite pas la détention d'un permis de chasse, n'est ce pas ?

Bien sûr que si !!! Sauf si elle date d'avant 1900 comme indiqué ci-dessus.

Concernant les armes à air comprimé, ce n'est plus 10 mais 20 joules maintenant ! Décret 2013-700 Catégorie D 2°) h)

Amicalement, JP2.

Merci JP2 , je ne savais pas que c'était passé de 10 à 20 joules pour les aires comprimées.

Il est quand même fou qu'en France, la détention d'une arme soit directement liée au devoir ou à l'envie de chasser.
Reste encore le choix d'appartenir à un club de tir, mais si on n'a pas envie de socialiser dans un club ?

Que tu chasses ou que tu fasses partie d'un club de tir les formalités sont semblables , ni plus souples ni plus compliquées , encore que dans le cas du club de tir, tu seras tenu selon la catégorie de l'arme détenue obligé de faire une visite médicale et de faire tamponner ta licence de tir par ton médecin chaque année avec trois séances de tir contrôlées espacées de trois mois et tampon du responsable du club sur ton carnet de tir .

A quand la détention d'un permis de port d'arme en France, qui n'obligerait pas d'avoir un lien avec la chasse ou d'appartenir à un club, comme dans certains pays ?

La loi actuelle permet aux chasseurs, aux tireurs sportifs et aux collectionneurs de posséder des armes !

Je ne voit pas l'intérêt de le permettre à d'autres personnes, surtout j'aimerais en connaître l'usage.

Amicalement, JP2.

JP2 a écrit:La loi actuelle permet aux chasseurs, aux tireurs sportifs et aux collectionneurs de posséder des armes !

Je ne vois pas l'intérêt de le permettre à d'autres personnes, surtout j'aimerais en connaître l'usage.

Amicalement, JP2.

Plein d'intérêt et vous pouvez en citer d'autres:
L'amour des armes. La beauté de cette mécanique de précision. Certaines armes sont des bijoux, en dehors de leur fonction de base.
En général, je n'aime pas les analogies mais on pourrait dire: quel est l'intérêt d'une montre à l'ère du smartphone?

Apprendre à ses enfants à se servir d'une arme, y compris aux filles. Tout le monde n'habite pas une grande propriété mais tout le monde est soumis aux mêmes lois à cet égard.
Sans parler que la simple déflagration d'une arme dans la nuit peut effrayer d'éventuels intrus...
Je comprends qu'il faille limiter autant que possible la détention d'armes aux habitants des cités. Mais on n'habite pas tous la cité....

Dans ce cas fais une demande en temps que collectionneur et tu pourras admirer tes armes en toute légalité après retour de ton dossier .

neltir a écrit:Dans ce cas fais une demande en temps que collectionneur et tu pourras admirer tes armes en toute légalité après retour de ton dossier .

Y compris les armes contemporaines ?

Oui, bien évidemment !

Et pour apprendre à se servir d'une arme, quoi de mieux que de passer son permis ou d'avoir une licence de tir ? Ce sont d'ailleurs les seuls moyens de pouvoir se procurer des munitions.

Ici on n'est pas chez les Cowboy !!! Pas de faux prétextes pour faciliter l'acquisition d'une arme.