Problème d'arbres

Bonjour à tous, voila j'ai un problème concernant une éventuelle installation de palettes à pigeon dans des arbres .

Je m'explique : j'ai le droit de chasse dans un champ de maïs coupée qui est bordée au sud d'un talus puis un bois dans lequel je n'ai pas le droit de chasse, sur le bord du dit talus il y à des arbres (Hêtres) qui ont des branches qui dépassent assez en longueur pour terminer leurs courses dans le champ de Maïs .

Ma question est la suivante : ai-je le droit d'installer sur les branches qui dépassent dans le champ mes palettes ? Aurais-je des ennuis si jamais un Garde-Chasse passe par la ?


Merci d'avance

Bonjour,
Est'ce que les arbres t'appartiennent ?

Moi je te dirais que tu ne crains rien mais comme les lois change tout le temps.
Il y a encore 2 ans les branches débordants sur le champs pouvaient être coupées par l'agri du champs maintenant c'est interdit.
Mais le droit de chasse est limité par le cadastre donc les branches sont sur la parcelle donc font partie de ton droit de chasse (en théorie)
Fais comme moi quand j'ai un doute je contacte l'ONCFS

le mieux tu contact le proprio du bois et c plus simple .
Pour un pigeon sur une branche je pense pas qu'il te dise non .
Souvent on ose pas demander et au cas ou il te dit non , tu contacte l'oncfs .

Ni le champ ni les arbres ne sont à moi, le proprio du champ me cède le droit de chasse mais le proprio du bois ne veut pas entendre parler de moi (pour une raison que j'ignore soit dit en passant) et m'interdit de chasser chez lui .

Mais comme les branches de ses arbres dépassent, j'avais penser comme le dit TJ61 que ça me permettait d'y installer les fameuses palettes .


Merci pour vos réponses en tout cas

En principe, tu n'as pas le droit d'installer quoi que ce soit sur quelque chose qui ne t'appartient pas.
Si tu installes des palettes sur des arbres situés sur ton terrain de chasse, ce n'est qu'avec l'accord du proprio!

Mail envoyée à L'Oncfs et à la Fédé du Finistère maintenant il ne reste plus qu'a attendre

Normalement tu ne peux pas, et si le proprio ne peut pas te voir autant éviter le conflits en mettant les palettes, mais les dans le maïs ca fera bien l'affaire !

Keiler a écrit:En principe, tu n'as pas le droit d'installer quoi que ce soit sur quelque chose qui ne t'appartient pas.
Si tu installes des palettes sur des arbres situés sur ton terrain de chasse, ce n'est qu'avec l'accord du proprio!

+1... Puis déjà que ça ne se passe pas à merveille... Ça peut qu'envenimer la situation !

Réponse de l'Oncfs :

Bien que les branches dépassent sur un champ sur lequel vous disposez du droit de chasse, elles sont attachées à l’arbre qui lui est planté sur le terrain contigu. Les branches restent donc la propriété du voisin.

En conclusion, sauf autorisation du voisin, il n’est pas possible d’apposer des installations sur les branches de l’arbre en question.


Donc pas de palettes pour moi

OK merci du renseignement

En tout cas ça me semble logique...

Oui très logique,

Adrien a écrit:En tout cas ça me semble logique...

+1

Logique certes mais c'est assez embêtant pour l'agriculteur si comme le dit TJ61 on ne peut pas couper les branches qui dépassent

Je pense que si les branches sont envahissantes le propriétaire a quand même la possibilité de mettre en demeure l'autre propriétaire de les élaguer et s'il ne veut rien savoir il existe de lois.
Il faut porter le litige devant le juge d'instance qui peut ordonner l'élagage de l'arbre même si les limites de plantation ont été respectées.
Par exemple pour mon cas il y a pas mal d'années les thuyas de mon voisin débordaient chez moi, je lui ai demandé plusieurs fois de les couper, chose qu'il ne voulait pas faire eh bien il à été obligé de tous les enlever vu que par rapport à leur hauteur ils n'étaient pas plantés assez loin de la limite de terrain.
S'il ne m'avait pas envoyé balader on se serait arrangé mais vu qu'il a voulu jouer au con il s'est retrouvé encore plus con.