législation sur la chasse à l'arc dans le département de l'AIN

Suite à un litige sur les textes de loi et en particulier sur les zones chassable à l'arc , nous venons de recevoir une réponse de notre fédération départementale de chasseurs de l'AIN , après un mois d'attente !( en cours d'attente des textes de loi ! fournis par l'ONCFS 01), que nous sommes considéré comme arme de chasse à tir et donc , législation idem aux armes à feu ! Quand on sait que la dite législation est basée "uniquement" sur la sécurité de ces armes à feu ( et c'est tant mieux) c'est à dire :
interdiction de chasser le grand gibier dans un tènement ( territoire d'un seul tenant) de moins de 20 hectares ( zone montagne)
de 20 à 40 hectares : obligation d'être sur des dispositifs style mirador ( pas de poste au sol )
de + de 40 hectares : chasse au sol et sur mirador autorisée mais pas d'affût et d'approche si une battue se déroule sur le territoire! Pour des petits territoire , je peux encore comprendre mais pour d'autre il divise en secteur , bientôt il va falloir se balader avec une carte IGN et un GPS !!!
Franchement , amis chasseurs , comment peut-on sereinement nous sortir une telle " logique " administrative !! C'est scandaleux de comparer les deux armes ! tout est différent , la puissance , la technique de chasse , le fait d'avoir recours à un projectile auto-propulsable ( système de mise à feu ) et notre projectile à nous ( flèche propulsé à l'aide d'une corde et par notre force!!!
En résumé , nous nous retrouvons sur un territoire ( ancienne carrière végétalisée ) roche souvent apparente où , s'il l'on avait la surface adéquate , on pourrait chasser et tirer à balle , route nationale en contrebas , fort médiévale touristique sur tout un côté et chemin pédestre au-dessus !!! la fédération ne verrait pas " d'inconvénient " à tirer du sanglier! avouez qu'ils sont tombés sur la tête , et qu'en pensez-vous , amis archers ? Je serai intéressé d'avoir votre avis sur de telles décisions ? Notre passion ne doit-elle pas être gérée par une structure spécifique à la chasse à l'arc ? Nous lançons un appel !! syldu01

Pas terrible tout çà, chez nous pas mieux, à moins d'avoir un bracelet pour un broc d'été, il est impossible de chasser ni à l'approche ni à l'affut. Grand gibier uniquement en battue, sanglier inclus !
Du coup je n'ai participé a aucune battue et mon arc est toujours au clou. A moins d'aller au ragondins ou aux pigeons, rien d'autre à faire, sniff !!!

Oui vraiment pas évident. Bon courage !

Pourquoi écris-tu "nous" - tu représentes un groupe, une association ?

C est vraiment inadmissible de comparer une balle a une fleche ! La FDC01 le fait ! Et nous interdit de chasser le grand gibier a l arc !

Il faux faire bouger les choses et faire reconnaitre notre mode de chasse comme chasse specifique avec ses propres textes de lois.
La chasse a l arc n'a rien a voir avec les armes a feu et ne peux pas avoir les memes regles de securité.
Une balle a une portee de 5km..une fleche entre 80 a 100 metres ..mais une fleche et toujours tiree fichante a la chasse et a une distance de 5 a 25 metres.. donc on peux pas comparer les 2. Niveau accidents mortel .. depuis 1995 .. plus de 500 morts par balle et la majorité en battue.
Aucun accident mortel avec un arc !
Donc c est clair et net ! Nous devons avoir nos propres regles de securité et pas etre obligé de chasser avec des lois qui sont faites pour des armes a feu. Idem pour les surfaces des territoires. Nous pouvons chasser meme sur 1 ha ..sans souci de securité.. a l'arme a feu NON ! Nous pouvons chasser pret des habitations et routes ! A l arme a feu NON !
Nous allons creer un dossier et faire une petition en ligne et apres on presenteras ce dossier a un tribunal administratif afin de faire changer les choses.
Vive la chasse a l'arc

Je suis d'accord avec vous, c'est au niveau national que des choses doivent changer.
Archers manifestez vous

enzo290968 a écrit:C est vraiment inadmissible de comparer une balle a une fleche ! La FDC01 le fait ! Et nous interdire de chasser le grand gibier a l arc !

Il faux faire bouger les choses et faire reconnaitre notre mode de chasse comme chasse specifique avec ses propres textes de lois.
La chasse a l arc n'a rien a voir avec les armes a feu et ne peux pas avoir les memes regles de securité.
Une balle a une portee de 5km..une fleche entre 80 a 100 metres ..mais une fleche et toujours tiree fichante a la chasse et a une distance de 5 a 25 metres.. donc on peux pas comparer les 2. Niveau accidents mortel .. depuis 1995 .. plus de 500 morts par balle et la majorité en battue.
Aucun accident mortel avec un arc !
Donc c est clair et net ! Nous devons avoir nos propres regles de securité et pas etre obligé de chasser avec des lois qui sont faites pour des armes a feu. Idem pour les surfaces des territoires. Nous pouvons chasser meme sur 1 ha ..sans souci de securité.. a l'arme a feu NON ! Nous pouvons chasser pret des habitations et routes ! A l arme a feu NON !
Nous allons creer un dossier et faire une petition en ligne et apres on presenteras ce dossier a un tribunal administratif afin de faire changer les choses.
Vivi la chasse a l'arc

Pourquoi ajouter des règles à celles qui existent déjà, je ne vois pas en quoi la règlementation de la chasse à l'arc serait différente, les accidents de chasse par arme à feu ne font pas "que" des victimes à plus de cent mètres, c'est généralement de l'ordre de quelques dizaines de mètres au plus.
Il n'est pas interdit de chasser sur un tout petit territoire, c'est le plan de chasse qui restreint les possibilités d'attribution. Lorsque la ligne de tireurs est placé en limite, où est la notion de superficie, on est quelques fois dos à dos avec les voisins dans un mouchoir de poche.
Quant au tir fichant à l'arc, il ne l'est ni plus ni moins qu'à arme à feu, rien n'oblige à être sur mirador ou tree stand.
La chasse à l'arc est autorisée au plan national, il appartient à chaque fédération d'appliquer ou non selon les réticences de chacune et souvent plus frileuses sont celles où les ACCA sont reines, en chasses privées ça passe beaucoup mieux.

Salut Alex57 , transformer les règles simplement et non ajouter , nous demandons simplement à considérer la chasse à l'arc différemment de la chasse avec armes à feu !
Un exemple très simple , chasse en battue , passage primordial de grand animaux vers un point critique ( habitation , route , terrain rocailleux , ouvrage agricole avec animaux ,...) la liste est longue , tu ne peux mettre une carabine pour des raisons évidentes de sécurité ! Législation spécifique , tu pourrais mettre un archer ! Si t'assimile l'archer au carabinier , tu ne peux pas , logique!
En ce qui concerne le plan de chasse , je suis d'accord avec toi , par contre , sur le tir fichant tu ne peux comparer les deux , en cas de ricoche la flèche fait quelques mètres et encore je suis large , la balle non , plusieurs centaines de mètres tant qu'elle ne rencontre pas un obstacle !
La distance entre chaque poste durant une battue , en terrain découvert , est au minimum une centaine de mètre , et les consignes de sécurité sont là pour palier aux "risques" encouru par le posté comme par le traqueur ! Quant au fédération , là aussi , je suis d'accord avec toi , de là les créations de chasse privée pour pouvoir exercer sa passion sans contraintes externes dues au monopole "battue".

Avant toute chose, s'agit il d'une ACCA ? Si c'est le cas, voir la DDT qui est l'organisme de tutelle des ACCA. TOUS les chasseurs doivent être traités de la même manière, quels que soient leurs modes de chasse ! Dans ce cas il s'agirait alors de discrimination répréhensible de par la Loi.

Amicalement, JP2.

Il existe une Fédération des Chasseurs à l'Arc, vous y avez songé ?

Voir avec la FFCA.

Setter50 a écrit:Il existe une Fédération des Chasseurs à l'Arc, vous y avez songé ?

Bonjour Setter50 , oui bien sur que nous avons contacté la FFCA ..nous sommes membres !

Nous avons eu une réponse de leur part hier soir.

Il nous ont demandé la copie de l’Arrêté préfectoral de l’Ain 2014-2015 ..je leur ai transmis par email...

On verra leur réponse dans les prochains jours .

MICKEY 69 a écrit:Voir avec la FFCA.

Bonjour Mickey 69
Nous sommes dans l'attente d'une nouvelle réponse de leur part !

enzo290968 a écrit:

MICKEY 69 a écrit:Voir avec la FFCA.

Bonjour Mickey 69
Nous sommes dans l'attente d'une nouvelle réponse de leur part !  

OK

enzo290968 a écrit:

Setter50 a écrit:Il existe une Fédération des Chasseurs à l'Arc, vous y avez songé ?

Bonjour Setter50 , oui bien sur que nous avons contacté la FFCA ..nous sommes membres !

Nous avons eu une réponse de leur part hier soir.

Il nous ont demandé la copie de l’Arrêté préfectoral de l’Ain 2014-2015 ..je leur ai transmis par email...

On verra leur réponse dans les prochains jours .

Tu fais partie des Archers du Pays de Gex ?

Nouvelles de l'imbroglio législatif sur la législation de la chasse à l'arc dans l'Ain ! A ce jour , avec l'aide de la FFCA , les courriers en A.R. sont partis vers les organismes suivant :
la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ain
l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage de l'AIN
la Direction Départementale des territoires de l'AIN
la Préfecture de l'AIN
Avec les conseillers juridiques en rapport avec la Fédération Française des Chasseurs à l'Arc , notre réclamation sur le jugement non fondé de comparer la pratique de la chasse à l'arc , sur le point de vue sécuritaire , d'avec celle des armes à feu est tout à fait recevable et fondée .De plus , après vérification , aucun texte n'assimile les projectiles "balle ou grenaille" à des "flèches" d'où , par pure logique , réfute le jugement évoqué par la fédération des chasseurs de l'Ain sur le plan sécuritaire . A ce manque de législation , s'ajoute un méli-mélo d'"interprétation" de la loi , parole prononcée en réunion ! Depuis quand une interprétation fait office de loi ! Je vous laisse juge....
Nous nous battons afin de clarifier , dans l'avenir , l'exercice de la chasse à l'arc sur le plan national , car si dans des régions , nos amis archers ne rencontrent aucun soucis ni contraintes pour exercer notre passion , il n'en va pas de même pour d'autres , obligés de se plier aux règlements parfois abusifs et dictatoriaux de sociétés ou de bureaux fédéraux hostiles à cette pratique !
Si cette clarification des textes vous intéresse , archers , nous allons faire passer , dans les prochaines heures , une pétition sur ce sujet !Nous programmerons une diffusion la plus vaste soit-elle . A bientôt et bonnes flèches à tous!...