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ClapasHuntingPerdreau
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Besoin d'information : rattachement de terrain en chasse privé!
Ven 1 Aoû 2014 - 13:19
Bonjour a tous,
Sur la commune ou je chasse, il y a une Acca ( ou je suis ) et une chasse privée.
Le propriétaire de la chasse privée a des terrains non rattaché a la chasse privée et qui font partis de l'Acca.
Il pourra les retirer dans 3 ans, mais pourra t-il les rattacher a sa chasse car ses terrains ne sont pas "voisines" de sa chasse privée??
en gros est-ce que les terrains qu'il a a 5 km de sa chasse privée pourrint etre rattaché a sa chasse privée.
On m'as dit que non et qu'il pourrait juste les passer en non chasse car ils ne sont pas collés a sa chasse privée,
mais je n'es trouvé aucun texte juridique me prouvant ce qu'on m'a dit.
Merci beaucoup d'avance, si vous avez la moindre information je prends, c'est assez important.
A bientot.
Sur la commune ou je chasse, il y a une Acca ( ou je suis ) et une chasse privée.
Le propriétaire de la chasse privée a des terrains non rattaché a la chasse privée et qui font partis de l'Acca.
Il pourra les retirer dans 3 ans, mais pourra t-il les rattacher a sa chasse car ses terrains ne sont pas "voisines" de sa chasse privée??
en gros est-ce que les terrains qu'il a a 5 km de sa chasse privée pourrint etre rattaché a sa chasse privée.
On m'as dit que non et qu'il pourrait juste les passer en non chasse car ils ne sont pas collés a sa chasse privée,
mais je n'es trouvé aucun texte juridique me prouvant ce qu'on m'a dit.
Merci beaucoup d'avance, si vous avez la moindre information je prends, c'est assez important.
A bientot.
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al78Cerf
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Re: Besoin d'information : rattachement de terrain en chasse privé!
Ven 1 Aoû 2014 - 17:52
le propriétaire n'est pas obligé de chasser sur un territoire d'un seul tenant donc il a le droit
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- ClapasHuntingPerdreau
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Re: Besoin d'information : rattachement de terrain en chasse privé!
Sam 2 Aoû 2014 - 11:28
Merci bien. Vous ne sauriez pas ou je peux trouver une loi sur ca???
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- al78Cerf1000 Messages
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Re: Besoin d'information : rattachement de terrain en chasse privé!
Sam 2 Aoû 2014 - 11:53
des pros vont sûrement t'éclaircir pour la loi exacte
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marc38Cerf1000 Messages- Nombre de messages : 1581
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Re: Besoin d'information : rattachement de terrain en chasse privé!
Sam 2 Aoû 2014 - 12:03
Tous les textes sur les ACCA sont dans la loi Verdeille. Sauf que pour le détachement de terrain, elle a été ensuite un peu modifiée.
Pour faire simple tu as des seuils de surface pour sortir tes terrains d'une ACCA. Sauf dans le cas où tu interdis la chasse sur ton terrain, là il n'y a pas de seuil, mais PERSONNE ne peut chasser, c'est surtout pour les écolos extrémistes, type ASPAS ou autre.
Pour faire simple tu as des seuils de surface pour sortir tes terrains d'une ACCA. Sauf dans le cas où tu interdis la chasse sur ton terrain, là il n'y a pas de seuil, mais PERSONNE ne peut chasser, c'est surtout pour les écolos extrémistes, type ASPAS ou autre.
- ClapasHuntingPerdreau
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Re: Besoin d'information : rattachement de terrain en chasse privé!
Sam 2 Aoû 2014 - 18:45
Marc38, en gros, il peut retirer son terrain de l'Acca pour le mettre dans sa chasse privée ou non, je n'ai pas tres bien saisi ce que vous avez dit
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- marc38Cerf1000 Messages
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Re: Besoin d'information : rattachement de terrain en chasse privé!
Dim 3 Aoû 2014 - 9:25
A priori oui il peut le retirer, mais pas pour le mettre dans sa chasse privée, sauf si il a la surface suffisante.
C'est assez difficile de te répondre sans avoir les surfaces, la nature du bien etc... Je crois de tête que c'est 20 hectares de terres arables, mais 1 hectare pour un étang, tu voies, il y a beaucoup de spécificité. Il y a également une notion de préavis de retrait, chaque cas est particulier.
C'est assez difficile de te répondre sans avoir les surfaces, la nature du bien etc... Je crois de tête que c'est 20 hectares de terres arables, mais 1 hectare pour un étang, tu voies, il y a beaucoup de spécificité. Il y a également une notion de préavis de retrait, chaque cas est particulier.
- ClapasHuntingPerdreau
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Re: Besoin d'information : rattachement de terrain en chasse privé!
Dim 3 Aoû 2014 - 16:56
D'accord c'est du cas par cas en gros 
Merci beaucoup !
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