chasse privée chasse gardée

Bonjour, après quelques vacances et des connections par intermittence, me voilà de retour. Ma question est la suivante suite à un petit tour sur la société de chasse (marais) où je dois "sévir"   dans les prochaines semaines... J'ai rencontré sur le territoire, un charmant monsieur    qui me disait qu'il était titulaire du droit de chasse sur une trentaine d'ha enclavés dans la société et qu'il en avait marre des intrusions sur sa chasse privée. Je lui ai fait remarquer qu'en absence de garde et de signalisation (pancartes); il avait du souci à se faire. Qu'en est il de la réglementation ? Pancartes (nombre, distances etc...) Merci de vos    réponses

Effectivement, dans un premier temps, il est bon, voire indispensable qu'il matérialise les limites de sa propriété en y mettant des panneaux en nombre suffisant pour qu'il n'y ait pas de doutes sur les limites de son territoire de chasse.
A défaut de garde particulier, il dépose plainte à la Gendarmerie "pour chasse sur autrui". Pour crédibiliser la plainte, Il faut qu'il fournisse le maximum de renseignements permettant d'identifier les auteurs (Date heure, nombre de personnes, type, age estimé, hommes femmes, bruns , blonds, nombre de chiens, race, couleur, noms, N° de véhicule etc...)
Si l'infraction se produit fréquement, il peut aussi s'adresser à l'ONCFS en fournissant les mêmes renseignements que ci-dessus. Si aucune réaction des 2 services précités, il adresse un courrier au Procureur de la République en exposant les faits et les démarches effectuées au près des services mentionnés ci-dessus. A ce stade, sa devrait réagir....

Merci pour ta réponse CZ452, en fait je voulais savoir ce que ce proprio devait faire pour indiquer qu'il y avait bien "chasse gardée" sur son territoire, j'ai pioché quelques renseignements à D et à G, il faut installer des panneaux tous les 150 m je crois (déjà ce sera une bonne chose).

chez nous chaque chasseur est sensé connaitre les limite de son terrain privé ou pas !

jojo68 a écrit:chez nous chaque chasseur est sensé connaitre les limite de son terrain privé ou pas !

D'accord avec toi mais qu'en est il d'une société communale de 3000 ha avec quelques chasses privées enclavées dans la dite société si ces chasses privées ne sont pas "signalées" ??? je pense surtout aux nouveaux adhérents de la communale qui vont alors se retrouver "piégés"    

vendéen a écrit:

jojo68 a écrit:chez nous chaque chasseur est sensé connaitre les limite de son terrain privé ou pas !

D'accord avec toi mais qu'en est il d'une société communale de 3000 ha avec quelques chasses privées enclavées dans la dite société si ces chasses privées ne sont pas "signalées" ??? je pense surtout aux nouveaux adhérents de la communale qui vont alors se retrouver "piégés"    

Sauf erreur, même non-balisées les chasses gardées doivent être respectées.
C'est me semble-t-il au chasseur de savoir ou il peut et ou il ne peut pas chasser.
Si le propriétaire balise son territoire c'est bien sur mieux, mais en premier lieu ca me semble être du devoir des dirigeants de la société de chasse de donner l'info et pas lâcher dans la nature sans info de nouveaux adhérents.

OK, merci à toi Setter50.   

Pour éviter ces problèmes, une semaine avant chaque ouverture on refait un rapide tour des limites avec ceux qui le désire. Après pas d'excuses si il y a intrusion chez le voisin, on agit pour éviter tous problèmes avec le voisinage. Des amendes de 15€ pour marquer le coup

Quentin59 a écrit:Pour éviter ces problèmes, une semaine avant chaque ouverture on refait un rapide tour des limites avec ceux qui le désire. Après pas d'excuses si il y a intrusion chez le voisin, on agit pour éviter tous problèmes avec le voisinage. Des amendes de 15€ pour marquer le coup

Effectivement, c'est une bonne initiative. merci à toi.   

Chez moi les nouveaux sont pris en charge 1 ou 2 journées par les nouveaux de l'année précédentes à qui on a fait la même chose etc ...

exactement Setter 50 , puis mettre des panneaux c'est mieux de laisser la forêt naturel !

Quentin59,

Tu pourrais être plus précis concernant tes amendes de 15€ ?
S'il y a chasse sur autrui, c'est au propriétaire du droit de chasse laisé, qu'il revient de porter plainte. Dans ce cas, l'amende n'est pas de 15€ puisqu'il s'agit d'une infraction de 5° classe .....
CZ

Puisque l’entente avec les voisins est plutôt bonne, quand il y a intrusion sur terrain d'autrui avéré. Donc que ce soit le proprio du terrain ou un des membres de la commission de notre société  l'amende est donnée. Ca évite des procédures et ca permet de rester en bon termes.

vendéen a écrit:Bonjour, après quelques vacances et des connections par intermittence, me voilà de retour. Ma question est la suivante suite à un petit tour sur la société de chasse (marais) où je dois "sévir"   dans les prochaines semaines...   J'ai rencontré sur le territoire, un charmant monsieur    qui me disait qu'il était titulaire du droit de chasse sur une trentaine d'ha enclavés dans la société et qu'il en avait marre des intrusions sur sa chasse privée. Je lui ai fait remarquer qu'en absence de garde et de signalisation (pancartes); il avait du souci à se faire. Qu'en est il de la réglementation ? Pancartes (nombre, distances etc...) Merci de vos    réponses

Faux tu n'as pas le droit de chasser n'importe où
tu as un droit de chasse sur le territoire ou ta société de chasse à les terres
et donc tu dois absolument connaître le territoire de chasse où ta société de
chasse t'autorise à chasser et à défaut de plan le responsable de la chasse
( président ou autre ) doit te montrer sur place quelles sont les limites de la chasse
et également te préciser où se trouvent les réserves ,
il est aussi interdit de chasser sur des terres " n'appartenant plus à personne suite
au décès du propriétaire " il faut trente ans après le décès pour que cela devienne
un bien communale ( encore faut-il que la commune entretienne les lieux )
autrement tu peux très bien te retrouver devant les tribunaux et peut-être en
prison si tu blesses une personne " en ballade ou un animal "
l' histoire des pancartes etc.....etc....... c'est dans les films au cinéma ou à la Télé .

+1 avec MAGNUBERETTA
C'est au chasseur de connaitre les limites de son territoire
Par conséquence ce qui n'est pas à lui est aux autres
Les pancartes ...si on veut..... pour un rappel.... pour aider à se souvenir dans le feu de l'action , et si la chasse n'est pas gardée réellement on peu mettre des pancartes chasse réservée

+1
Dans ma région, le simple fait de se déplacer sur le terrain d'autrui avec une arme ouverte à la bretelle est assimilé à un acte de chasse => tribunal => préparer le chèquier

Bien merci pour vos réponses qui apportent des confirmations. mais sur des territoires très morcelés; ce n'est pas toujours évident !