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lolo65Nouveau membre
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Localisation : Hautes-Pyrénées
Date d'inscription : 29/06/2014
passage au banc d'épreuve d'une arme ex-réglementaire
Ven 11 Juil 2014 - 20:12
Question pour les spécialistes, par rapport au décret 60-12 du 14/01/1960 qui indique :
"Toute arme à feu fabriquée, transformée ou introduite en France est soumise aux épreuves...."
Un mauser K98 fabriqué en 1943 (donc avant le décret) en Allemagne (pays membre de la CIP), présent en France depuis la guerre (donc avant le décret), et en calibre d'origine (pas de transformation) doit il passer au banc d'épreuve ou pas ?
"Toute arme à feu fabriquée, transformée ou introduite en France est soumise aux épreuves...."
Un mauser K98 fabriqué en 1943 (donc avant le décret) en Allemagne (pays membre de la CIP), présent en France depuis la guerre (donc avant le décret), et en calibre d'origine (pas de transformation) doit il passer au banc d'épreuve ou pas ?
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