validation 2014 2015

Bonsoir je voudrai savoir a titre indicatif que risque une personne ayant le permis de chasser avec sont assurance mais pas sa validation anuelle si il va a l afut et qu il se fait controler
merci cordialement

pv de 5éme classe=chasse sans permis

La perte du permis et c'est normal + passage devant les tribunaux et la confiscation de l'arme et possible

Cela peut allez très loin , amende + permis suspendu + confiscation de l'arme et dans certain cas le véhicule est confisqué aussi.. En regardant bien vaut mieux avoir c'est papier en règles car en cas de contrôle sa coûtera plus chère , bien plus chère ..

oh la oh la , vous affolez pas autant , il irais en prison aussi ?

La peine Maximum C'est 1500euro , et il doit en plus payer le sa validation comme tous le monde .

après c'est très rare 1500euro pour une validation ...

Nature CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 5
Qualification CHASSE SANS PERMIS OU AUTORISATION DE CHASSER VALABLE
Définie par ART.R.428-3 §I 1°,2°, ART.L.423-1, ART.L.423-2, ART.L.423-21 C.ENVIR.
Réprimée par ART.R.428-3 §I, ART.R.428-22, ART.L.428-12, ART.L.428-14 AL.1 C.ENVIR. ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.
Procédure CJNA,FG,OP,SNPC
Nb Peines 11
AMENDE CONTRAVENTIONNELLE
PAIEMENT REDEVANCES CYNEGETIQUES
PAIEMENT COTISATION CHASSEUR
INTERDICTION OBTENIR PERMIS CHASSER
INTERDICTION DETENIR OU PORTER ARME
RETRAIT PERMIS CHASSE
SUSPENSION PERMIS CONDUIRE
CONFISCATION D'ARME
CONFISCATION BIENS SERVI INFRACTION
CONFISCATION BIENS DESTINES INFRACTION
CONFISCATION PRODUIT INFRACTION

L'infraction de chasse sans permis peut déboucher sur beaucoup de sanction dont la suspension du permis de conduire en peine complémentaire.

bof a écrit:il y a un facteur important à prendre en compte!
si c'est une personne de la communauté des gens du voyage c'est pas pareil; là il ne risque rien!!!

Ah là c'est sur les gardes ne vont pas s'y frotter c'est trop dangereux.  

Dans tous les cas, ça n'en vaut pas la peine... C'est chercher des noix là où il n'y en pas !   

Bien d'accord , vaut mieux avoir tous ses papiers en règle et chassé sereinement que de chassé sans et être nerveux des qu'on aperçois quelqu'un .

Bon sans savoir vraiment pourquoi la question est posé (y'a aussi un manque de politesse car pas de présentation) si c'est seulement une question de rapidité d'acquisition de la validation pas besoin d'attendre les papiers ; la plupart des fédé propose de prendre sa validation par internet et c'est vraiment rapide .
Alors pourquoi être un braconnier quand on peut facilement être en règle ?!

slugalex a écrit:Bon sans savoir vraiment pourquoi la question est posé

Peut-être parce que la personne c'est fait coincer et veux savoir à quelle sauce elle va être mangée  
  

orion33 a écrit:

slugalex a écrit:Bon sans savoir vraiment pourquoi la question est posé

Peut-être parce que la personne c'est fait coincer et veux savoir à quelle sauce elle va être mangée  
  

je voulais pas le dire ....   
   

bof a écrit:il y a un facteur important à prendre en compte!
si c'est une personne de la communauté des gens du voyage c'est pas pareil; là il ne risque rien!!!

Et pourquoi ?

Pour se faire choper faut pas avoir de chance car les gardes sa courre pas les rues  à moins d'être dénoncé sinon tu peux chasser des années comme sa, idem pour la pèche passé le premier mois ensuite t'es tranquille, les flics maintenant c'est pareil plus dans l'administratif que sur les routes.

Pas besoin d'être forcément des gens du voyage pour rien risquer, j'en connais qui braconne tout le monde le sait les gardes aussi mais personnes ne bougent trop peur.