Appelants, nuisibles, vénerie, oies et DPM en discussion au CNCFS du 28 janvier 2014

Le Conseil national du 28 janvier 2014 réuni au ministère de l'Ecologie a permis de faire avancer plusieurs dossiers d'importance pour la chasse.


Tous les textes relatifs à l'exercice de la chasse sur le domaine public maritime (cahier des charges, statuts des associations, note aux préfets) ont été adoptés à l'unanimité ou presque (une seule abstention). Ces nouvelles dispositions s'appliqueront du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023.

La modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 permettra l'usage du pigeon ramier comme appelant vivant dans treize nouveaux départements (Hautes-Alpes, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Drôme, Finistère, Jura, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Vosges et Territoire de Belfort). Ces départements s'ajoutent aux 67 autres qui bénéficiaient d'une telle disposition. A noter que l'arrêté ministériel a été adopté par le CNCFS avec trois voix contre (dont FNE et LPO).

Le CNCFS a ensuite émis un vote favorable sur un arrêté ministériel relatif à la destruction des espèces nuisibles non indigènes devant s'appliquer à compter du 1er juillet 2014. Cet arrêté concerne cinq mammifères (chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué) et un oiseau (bernache du Canada). Son contenu est identique à l'arrêté actuellement en vigueur mais la consultation du CNCFS en temps utile permettra à cet arrêté de s'appliquer dès le 1er juillet prochain et de ne pas renouveler le retard connu l'été dernier. Cet arrêté a été adopté par le CNCFS à l'exception d'une voix contre (LPO) et de deux abstentions (dont FNE).

Le CNCFS était également saisi pour avis d'une modification de l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie sous terre. Cet arrêté a pour objet de toiletter l'arrêté ministériel déjà ancien et d'insister sur quelques points éthiques pour l'exercice de cette chasse.

La demande de la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques pour la chasse à tir des oiseaux de passage a été examinée sur la base d'un projet d'arrêté ministériel. Le CNCFS a émis un avis unanime en faveur de ce texte qui souligne l'attachement des chasseurs de pigeons ramiers notamment au respect de certaines règles et à la cohabitation de plusieurs formes de chasse à la palombe.

Le ministère a ensuite remis aux membres du CNCFS une note visant à la suppression des ORGFH compte tenu de l'activité législative sur les projets de loi agriculture et forêt et biodiversité. Les représentants de la chasse ont voté contre ce point en indiquant qu'ils n'avaient pas été consultés préalablement sur ce sujet.

Pour finir, le CNCFS a débattu du projet d'arrêté ministériel autorisant la chasse des oies jusqu'au 10 février 2014. Cet arrêté sera pris en intégrant les modifications demandées par les chasseurs en ce qui concerne le chien et les appelants. Le texte a été voté à l'unanimité moins trois voix contre dont LPO et FNE.

Le prochain CNCFS se tiendra le jeudi 22 mai 2014.

Source : http://www.chasseurdefrance.com/Actualites/Actualites-nationales/Appelants-nuisibles-venerie-oies-et-DPM-en-discussion-au-CNCFS-du-28-janvier-2014.html

Merci pour l'info !

Merci pour les infos   

eh bein ya du boulot

Merci les élections ... certes des avancés, mais de la poudre aux yeux pour bien nous le mettre ensuite ...