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Kev7369
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Jeu 3 Oct 2013 - 8:20
Bonjour , voila j ai deux carabines mais elles sont au noms de mon pere parce que j'etais mineur quand je les ai eu . Maintenant j'aimerais les avoirs a mon nom. Comment faire ? Faire comme si il me les vendait , ou est ce qu'un armurier peut nous faire quelque chose , j'ai pas envie de faire tout les papiers pour la prefecture merci d'avance pour vos avis et surtout si vous avez d autres solution
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Comment faire ? Empty Re: Comment faire ?

Jeu 3 Oct 2013 - 8:41
Je crois que tu n'y couperas pas, une cession d'arme est soumise à déclaration en préfecture, je ne pense pas que l'armurier puisse le faire à ta place étant donné qu'il est étranger à la transaction. Maintenant il peut peut-être te rendre service pour te conseiller ou t’aider à remplir les papiers, enfin, c'est à ton papa et à toi de le faire.
Cela dit, pour 2 armes, les papiers prennent peu de temps à faire, ce n'est pas une grande corvée.

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Jeu 3 Oct 2013 - 9:55
+1... C'est quand même assez facile à faire et ça ne coûte rien ! Comment faire ? Wink 
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Comment faire ? Empty Re: Comment faire ?

Jeu 3 Oct 2013 - 11:37
Faut prendre les memes papiers que lors d'une vente ?

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Comment faire ? Empty Re: Comment faire ?

Jeu 3 Oct 2013 - 11:47
Remplir ce CERFA à envoyer à la Préfecture de ton lieu de résidence !

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Amicalement, JP2.

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Comment faire ? Empty Re: Comment faire ?

Jeu 3 Oct 2013 - 13:46
Ok merci

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