declaration de fusil ke l'on ma donner
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adriechasse61Perdreau
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declaration de fusil ke l'on ma donner
Jeu 19 Sep 2013 - 13:39
bonjour j'ai mon permis de chasse de cette année et mon ouverture se fait ce dimanche
mon grand père ma donner son fusil il a donc fait une revision chez l'armurier et on ma la redonner avec uniquement la facture
est ce ke je doit faire une declaration ou des papiers en +
le fusil est un juxtaposé de calibre 12
merci
mon grand père ma donner son fusil il a donc fait une revision chez l'armurier et on ma la redonner avec uniquement la facture
est ce ke je doit faire une declaration ou des papiers en +
le fusil est un juxtaposé de calibre 12
merci
JP2Cerf
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Jeu 19 Sep 2013 - 15:05
Ce fusil est maintenant classé en D 1°, il est donc soumis à enregistrement.
Utiliser le Cerfa N° 14251*03
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Armes
Amicalement, JP2.
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KeilerCerf10 000 Messages- Nombre de messages : 18714
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 9:24
La loi autorise-t-elle le grand-père à prêter son fusil à son petit-fils pour chasser ?
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TJ61Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 3572
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 9:26
Moi je dirais oui mais JP2 va tout nous dire
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Safran Les Terres Noires
- JP2Cerf3000 Messages
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 15:44
Ca va dépendre de la catégorie de l'arme ! C et D pas de problème, mais pas de prêt pour catégorie B dont l'autorisation est nominative.
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- adriechasse61Perdreau
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 15:57
il est de categorie d il me semble
- KeilerCerf10 000 Messages
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 16:43
Donc, tant que ton Grand-père te prête son juxta cal12, tu n'as pas de formalités à faire.
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- JP2Cerf3000 Messages
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 18:49
Il "prête" ou il "donne" ?
Dans son premier message,Adriechasse61 à écrit : "mon grand père ma donner son fusil ..."
Amicalement, JP2.
Dans son premier message,Adriechasse61 à écrit : "mon grand père ma donner son fusil ..."
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sanglier52Sanglier
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 21:09
alors la le sujet m'interpelle, mon grand-père malheureusement décédé m'avait donne son fusil mais je n'ai pas la déclaration que faire c'est un baikal ij 27 e superposé cal 12. Dois-je faire une déclaration ??
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- JP2Cerf3000 Messages
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 21:13
On dira que c'est antérieur à Décembre 2012, sans trop me tromper. Dans ce cas il n'y a rien à faire, la Loi n'est pas à effet rétroactif.sanglier52 a écrit:alors la le sujet m'interpelle, mon grand-père malheureusement décédé m'avait donne son fusil mais je n'ai pas la déclaration que faire c'est un baikal ij 27 e superposé cal 12. Dois-je faire une déclaration ??
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- sanglier52Sanglier1000 Messages
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 21:15
okok merci de m'avoir éclairé JP2 
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- KeilerCerf10 000 Messages
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Re: declaration de fusil ke l'on ma donner
Sam 21 Sep 2013 - 21:49
Oui, mais vu qu'il n'a encore fait aucune formalité, on peut dire qu'il est seulement au stade du prêt !JP2 a écrit:Il "prête" ou il "donne" ?
Dans son premier message,Adriechasse61 à écrit : "mon grand père ma donner son fusil ..."
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