Droit de chasse après une vente ?...

Je connais une personne qui avait un droit de chasse oral sur un territoire la saison dernière. A la fin de la saison, il fait la demande de bracelets de chevreuils en son nom avec les papiers du proprio qui vont bien. Il en obtient 3. Jusque là tout va bien sauf que patatra les proprio décèdent... Leurs enfants décident de mettre en vente le territoire... Si les futurs proprio sont contre le fait de le laisser chasser que peut il se passer ?...

Dans le cadre d'une chasse privée bien sur, si les nouveaux proprios sont contre la chasse, ton ami n'a plus qu'à ranger son fusil et à rentrer chez lui, sauf s'il a le temps de réaliser le plan de chasse avant la vente.

Penses tu qu'ils puissent mettre lors de la vente une servitude d'une année sur le droit de chasse ?

Il peuvent mettre ce qu'ils désirent, libre à l'acheteur d'accepter en l'état.
Je pense que cela peut se négocier.

Même avis que Marcel... Je pense que cela va dépendre réellement du futur acheteur !

Bonjour a tous.

@ Le Berrichon:

Ici en Belgique,j avais un ami avocat, malheureusement décédé, qui en son temps avait vendu un étang et les terrains qui l'entouraient, mais pas le droit de chasse qu il avait conservé, celui ci revennait au propriétaire a son décès.
Comme notre droit des biens immobilier est issu de Napoleon, je pense qu il y a moyen pour vous aussi d'acheter le droit de chasse séparément, je suis de l'avis de Keiler, renseigne toi auprès d'un notaire pour confirmations.

Stéphane

Merci de ton expérience mais à mon avis il aura 2-3 mois (le temps du déroulement notarial) pour faire ses attributions... Même s'ils le peuvent je pense qu'ils vendront le tout...

Depuis quand ont peut vendre le droit de chasse et le droit de propriété séparement ? Quand tu achète un terrain ,le droit de chasse te reviens d'office vu que le droit de chasse appartient au proprio ,sinon c'est trop facile ,c'est un peu comme si je te vend une maison mais je continu a habité dedans .

@ Berrichon.

Il faut voir, si il sagit d'un grand territoire 100-200 ha ou plus, ton ami peut convenir d'une location avec les héritiers ils conservent le droit de chasse pour x années ou ton ami achète le droit de chasse seul ou a plusieurs et il fait payé les futurs participants, on pourrait comparer celà a un investissement!
Tout est question de calcul d'amortissement, son espérence de vie, les prix de la journée de chasse pratiqués dans la région, sur le long terme 20-30 ans il est peut être gagnant par rapport a une location domaniale, communale ou privée.
Pour conserver une bonne entente avec le futur propriétaire, il a la pleine jouissance du droit de chasse, mais ne la pratique que 10 jours par an.
Pour tout ces exemples il faudrait demander l'avis d'un notaire, ce serait bête de passer a coter d'une belle occasion.

Stéphane

ben62 a écrit:c'est un peu comme si je te vend une maison mais je continu a habité dedans .

Tu peux:: 

On appelle ça le viager, regarde le film du même nom avec l'exellentissime Michel Serrault.

Stéphane

oui je sais pour le viager mais je voulais dire dans le sens ou tu me paye la totalité de l'achat mais tu n'en profite pas ,car je continu a habité dedans (ou chassez dedans avec l'exemple que l'ont a là) .  

Je crois bien qu'en France le droit de chasse est indissociable du droit de propriété.

Nous sommes confronté au même type de problème a la société, un agriculteur a cédé 20ha à un organisme ( la SAFER pour ce qui connaissent ). Ayant les droit de chasse depuis des décennies, cette année on nous réclame 650€ pour les conserver, du délire !

Ça faire cher à l'hectare !

fabp44 a écrit:Ça faire cher à l'hectare !

Et oui, mais ils ont le droit ...

Ah j'ai pas dit le contraire mais sil en profitent bien

Ouai mais c'est le Nord Pas de Calais ,ya plein de gogo qui font exploser le prix des droits de chasse en sur-enchérissant sur les prix  

fabp44 a écrit:Ça faire cher à l'hectare !

Je dis pas que c'est bien mais si tu voyais certains secteurs... Tu aurais peur...