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Chiens commettant des degats

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ben62
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Chiens commettant des degats Empty Chiens commettant des degats

Mar 18 Juin 2013 - 20:02
Bonjour a toutes et a tous ,

Voilà j'explique mon petit problème (ou plutot celui d'un ami) ,sur ma commune nous avons 2 chiens ,qui viennent du village voisin , qui maraude ont pourraient dire ,sauf que maintenant ils s'attaquent a la faunes locale cette semaine un cygne ,la semaine dernière une chevrette et ses 2 jeunes (elle était entrain de mettre bas) Chiens commettant des degats 813500 .

Nous avons demandé au propriétaire des 2 chiens de faire attention ,mais apparement il n'en a rien a foutre . Donc voici mes questions : 

- que pouvons-nous (fin surtout mon ami qui lui chasse dans la société) faire ?
- que risque le propriétaire (peut étre qu'une belle plainte avec une belle amende l'inciterai a plus d'attention)

Voilà en vous remerciant d'avance pour votre aide .

Cordialement . Ben62
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Chiens commettant des degats Empty Re: Chiens commettant des degats

Mar 18 Juin 2013 - 20:14
Article 1385 du Code civil : responsabilité du propriétaire pour les dommages causés par son animal ! 
En ce cas : animal en divagation.

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Jm Chiens commettant des degats 374701iconmotard

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Chiens commettant des degats Empty Re: Chiens commettant des degats

Mar 18 Juin 2013 - 20:21
choper les chiens et fouriere

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il est ou le coin coin
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Chiens commettant des degats Empty Re: Chiens commettant des degats

Mar 18 Juin 2013 - 20:25
+1

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A la chasse comme en amour, on commence quand on veut et on finit quand on peut.Chiens commettant des degats 912902
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Mar 18 Juin 2013 - 21:13
Le tir d'été du Renard est ouvert, non ?

@+, JP2.

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Mar 18 Juin 2013 - 21:38
euh le tir seulement à distance d'habitation sans aucun moyen ni marquage d'identification et sur arrêté préfectoral .......... le mieux Fourrière par les services de police municipale suite à courrier déposé au maire sur les dégâts occasionnés et le risque pour des enfants face aux chiens Chiens commettant des degats Siffle
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Mar 18 Juin 2013 - 22:21
Une boite a renard et hop embarqué et fourriere.
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Mar 18 Juin 2013 - 23:00
une cage piège peut être mais faut pas la mettre pour les chiens Chiens commettant des degats Cool
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Chiens commettant des degats Empty Re: Chiens commettant des degats

Mer 19 Juin 2013 - 1:23
Ce ne serait pas deux grands chiens noir, j'en ai vu choper une chevrette du côté d'Achiet-le-Grand ?

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Mer 19 Juin 2013 - 6:36
porter plainte a la gendarmerie
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Mer 19 Juin 2013 - 14:25
kiki 71 a écrit:porter plainte a la gendarmerie

Ou à l'ONCFS Idea

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ben62
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Chiens commettant des degats Empty Re: Chiens commettant des degats

Jeu 20 Juin 2013 - 12:10
Merci pour vos réponse ,un garde particulier aurait compétence pour ce genre de situation ? car dans pas longtemps la société devrait se doter d'une garde chasse en principe .
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Bonnaire
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Jeu 20 Juin 2013 - 12:17
non, le Maire oui
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