Village sans société de chasse !

Salut
j'imagnie meme pas
Amitié Aurelien

Salut à toi, Ô Femme de chasseur,

Je vais essayer "d'éclairer ta lanterne".

Depuis la révolution française, le gibier n'appartient à personne mais le droit de chasse appartient au propriétaire du sol sur lequel elle est pratiquée.
Afin d'harmoniser la pratique de notre loisir, le législateur a permis aux chasseurs de se réunir dans des associations (société de chasse Loi 1901, ACCA) MAIS A EGALEMENT PERMIS (ce qui est naturel) AU PROPRIETAIRE DE CONSERVER SON DROIT DE CHASSE SUR SES TERRES ET D'EN DISPOSER COMME IL LE VEUT. Il est possible que dans certaines communes, des sociétés ont été mises en sommeil faute de chasseurs pour les gérer ou qu'ils n'ont pas souhaité créer des associations en se donnant, tacitement ou pas, la réciprocité du droit de chasse sur leurs terres.
Dans ton cas, on peut trouver ces deux cas. Soit cette commune possède une société de chasse mais est en sommeil, alors tu devras voir si il y a moyen de la "réveiller", soit il n'y en a pas et tu devras obtenir l'autorisation de chasser de chaque propriétaire.

Allez, bon courage

salut,

Merci pour tes informations, nous sommes dans le cas du société en sommeil.

Le chasseur nous à proposer de nous amener voir tous les terrain ou on a le droit de chasser...

Je comprend à présent un peu mieu la situation..

Encore merci

Bonjour,

Sur ce sujet, c'est pas simple ça varie d'un département à l'autre et d'une commune à l'autre.
Le droit de chasse appartient au propriétaire foncier, il peut l'exercer, le céder, le louer, sauf ACCA et sauf respect des groupements cynégétiques qui pourraient englober les terres, j'ai pas tous les éléments, à creuser). Et bien sur en respect des directives départementales en matière de plan de chasse, jours de chasse pour le grand gibier.
Concernant le petit gibier, le titulaire du droit de chasse (toujours dansla mesure où il n'est pas entravé une ACCA ou un grouppement cynégétique), peut faire beaucoup de choses, en un mot il est presque libre.

Maintenant dans les communes où il existe des sociétés communales , voir inter-communales, il est courant que des querelles de clocher amènent des propriétaires à retirer leurs terres de la sté, parfois pour les louer à des particuliers qui ne respectent aucune contrainte. Bonjour la guéguerre, devinez, c'est le gibier qui trinque. C'est le cas de 20% des sociétés de chasse de la Nièvre qui se voient amputées de 100, 200, voir 500 hectares qui génèrent l'anarchie. Les ACCA ( 3 ou 4 pour tt le département) n'arrivent pas à percer
because ACCA= réglements et arrêt des "cavaliers seuls"

Vous comprenez maintenant pourquoi la NIEVRE EST LE DERNIER DEPARTEMENT DE FRANCE!!!!!!

PS vous comprendrez pourquoi je décolère pas!!!

Bonsoir à tous,

Je crois qu'il faut s'attacher à aider "femme de chasseur" (il serait bon que tu prennes un pseudo, ça serait plus sympa) à trouver une solution à son problème et non la noyer sous des tonnes de réglements particuliers à chaque département ou situations particulières.

Bonsoir à tous,

Pour moi les choses sont claires, soit il existe une ACCA, et/ou il existe une ou plusieurs chasses privées ( régies par la Loi de 1901 ). S'il n'y a rien de celà, on est dans le braconnage !!!

De toutes façons, c'est du devoir de la FdC de ce département de donner les informations nécessaires et pas de se retrancher derrière la Mairie de la commune.

Pour information: voir Code de l'environnement.

Section 4 – Fédérations départementales des chasseurs

Article L. 421-5

Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents.
Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage. Elles conduisent des actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires de territoires et des chasseurs « et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers ». Elles coordonnent les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées.
Elles conduisent des actions de prévention des dégâts de grand gibier et assurent l’indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5.
Elles élaborent, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de « l’article L. 425-1 ».
Elles peuvent apporter leur concours à la validation du permis de chasser.
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. »
Les fédérations peuvent recruter, pour l’exercice de leurs missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental
de gestion cynégétique. Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, leurs constats font foi jusqu’à preuve contraire.

Amicalement, JP2

Il peut aussi y avoir une société de chasse banale qui ne soit pas agréée.
dans notre département, c'est la très large majorité, autrement dit un "grouppement de chasseurs à forme loi 1901" qui se baptisent faussement société de chasse, parfois intercommunale. dans ce cas, ils la gèrent comme une chasse privée, avec tous les aléats, sans engagements de gestion!!!!. C'est là le drame. Principale activité: lacher de cocottes.
Concernant le braconnage, il serait effectif seulement en cas de non accord du détenteur du droit de chasse, et encore, il s'agit simplement de chasse sur autrui. Mais je pense que ça se passe comme chez nous, il y a des accords ou des tolérances de propriétaires et il se passe un peu tout et n'importe quoi.

bonsoir


oui du genre société de chasse banale je connais une dite societe amicale
ils sont dans les 15 chasseurs et quand tu arrives a habiter sur cette commune pas la peine de demander ils ne veulent de personne ou alors
a des prix exorbitant du genre 3000 a 4000 franc le droit de chasse


amicalement
noel


ps avez vous des problemes d axee au forum car aujourd hui pour moi impossible de l ouvrir avec internet explorer

Une société privée ( loi 1901 ), doit obligatoirement être affiliée à la FdC de son département. De là en découle d'ailleurs le plan de chasse et la cotisation !

Article L. 421-8

I. – Il ne peut exister qu’une fédération des chasseurs par département.
II. – Dans l’intérêt général et afin de contribuer à la coordination et à la cohérence des activités cynégétiques dans le département, chaque fédération départementale des chasseurs regroupe :
1° Les titulaires du permis de chasser ayant validé celui-ci dans le département ;
2° Les personnes physiques et les personnes morales titulaires de droits de chassesur des terrains situés dans le département et bénéficiaires d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains.
III. – Peut en outre adhérer à la fédération :
1° Toute autre personne détenant un permis de chasser ou titulaire de droits de chasse sur des terrains situés dans le département ;
2° Sauf opposition de son conseil d’administration, toute personne désirant bénéficier des services de la fédération.
Une même personne peut adhérer à la fédération départementale en qualité de titulaire d’un permis de chasser et de titulaire de droits de chasse.
IV. – L’adhésion est constatée par le paiement à la fédération d’une cotisation annuelle dont les montants, qui peuvent être distincts selon qu’il s’agit de l’adhésion d’un chasseur ou du titulaire de droits de chasse, sont fixés par l’assemblée générale, sur proposition du
conseil d’administration.
Les adhérents sont également redevables des participations éventuelles décidées par la fédération pour assurer l’indemnisation des dégâts de grand gibier, en application de
l’article L. 426-5.

Plus fort encore, suite à la mise en place du SDGC (Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ), les sociétés ( Privées ou ACCA ) n'adhérant pas à l' UGC ( Unité de Gestion Cynégétique ) doivent malgrès tout en observer le règlement !!!

Amicalement, JP2

Oui, quand on fait partie d'une fédération on doit respecter les réglements mis en place par cette fédération.



Sur une chasse privée, on peut chasser tous les jours (sauf grand gibier), rien d'illégal en cela , le fait d'adhérer ne contraint pas plus en ce sens.

Il ya bien d'autres exemples.

Mais les fédés ne réglementent pas tout, comme par exemple les jours de chasse, certaines expèces petit gibier qui peuvent être gérées restrictivement par réglement interne des société ou privés .

Dans notre département, j'en parle en connaissance de cause, 50% des chasses ne sont pas adhérentes à la fédération, les chasseurs doivent respecter la réglementation par obligation car même s'ils ne sont pas adhérents( ne paient pas de cotisation), ils sont quand même membres de cette fédération par la validation départementale de leur permis et implicitement en acceptent les réglements.

Par exemple, une société adopte un réglement restrictif sur une espèce, lièvre, par exemple, le voisin, société communale ou privé peut faire autrement à condition qu'il reste dans la légalité. ce n'est pas parce que cette société adopte un quota maxi pour cette espèce que le voisin ne peut pas tout péter, la fédé et le Préfet réglementent en durée sur cette espèce, laissant libre cours aux prélévements pendant cette période (je ne parle pas des animaux soumis à plan de chasse qui entrent dans la réglementation).

Il y a bien d'autres exemples. La France n'est pas soumise aux ACCA, plans de gestion, GIC dans son intégralité, loin de là. Bien souvent ceux qui n'entrent pas dans ces sytèmes se permettent beaucoup de choses en toute légalité.
Sans parler des dérapages des fédés:
Exemple, dans la Nièvre, on vient même par voie détournée ( vote CA de la la fédé) d'autoriser la poursuite en voiture des grands animaux(c'est ce qui se passe souvent) sous le couvert du prétexte de "couper et récupérer les chiens" avec utilisation du véhicule
Un recul de trente ans en arrière!!!!

Comment voulez vous que les hommes marchent quand le caporal se couche!!!!

Hé les gars !!!

Vous vous éloignez du sujet: il me semble que le but ici, était d'aider "femme de chasseur" a trouver une solution à son problème. J'ai l'impression que vous partez "en live" complet ....

Hé JP, sois gentil avec les dames!!!!
Ce qu'elle demande, c'est avant tout des conseils . C'est certain qu'elle devra passer par la fédé. Les techniciens savent faire, ils ont l'habitude des situations merdiques, ils très savent bien comment faire pour coincer les irréductibles.

salut,

Je suis vraiment désolé que vous preniez ce sujet aussi a coeur!!!

Tout ce que je demandais c'est juste un peu d'aide à résoudre mon problème, mais la j'ai le cerveau a l'envers je vais donc me retourner vers la fédération en espérant que cette fois il réponde a mes questions!!!

Et je vous pris de m'excuser si cela vous à fait prendre les nerfs a vif!!!

VIVE LA CHASSE


Amicalement,
femme_de_chasseur

T'affole pas, tu devrais savoir que les chasseurs sont des passionnés, donc il est normal que tout s'enflamme

A plus, tiens nous au courant.

bonjour,
je viens de lire les derniers posts , avant d'aller a la Fé dé renseigne toi a la préfecture si il y a des statuts anciens et lequel. il est peu-etre possible de faire renaitre l'asso. mais si statuts il y a en mairie ils devraient pouvoir te les faire consulter ( ca n'est pas une obligation , mais a toute création d'asso la mairie détient un exemplaire des statuts déposés en préfecture )

A toute fin utile, vu que la réponse n'était pas tranchée et que des références officielles existent, je vous met le lien :

https://www.chasseurs2a.fr/Droit-de-chasse-et-droit-de-chasser_a22.html

(Déterrage de sujet 12 ans après)