UGDCT

Bonjour a tous,

ce sujet pour avertir de la réunion de l' UGDCT (union girondine de la défense des chasse traditonnelle) aura lieu le 13 avril à la salle des fêtes du Porge à 10h .

Pour ceux qui connaissent pas cette association , c'est une assos qui se bat contre la directive "oiseau" et contre natura 2000 ( qui a pour but de prendre des terrains et interdire toute forme d'activité ,marche, chasse,pêche et toutes ses activitées)

Pour plus d'infos voici le lien:
http://ugdctadherantealunacom.e-monsite.com/

Merci pour l'info .

merci de l'infos souchet33 !

Je croyais que le recours à la Convention de Berne avait été retoqué au plus haut niveau.
Cf Maître Lagier à la dernière assemblée Générale de la FNC ?
J'ai pas le temps de chercher, mais j'ai ca quelque part dans mes archives.

Les traité de la convention de berne étant un traité international est supérieur aux traités dela directive oiseau (2009/147/CE) qui codifie la directive 79/409/CEE qui a été révéler etre illégale. Donc d'après l'article 55 de la constitution française la convention de berne devrait être appliquée. C'est la seule solution pour qu'on récupère la chasse de retour.

C'est un voeux pieu.

Par un courrier en date du 9 mars 2012 adressé au Président de la FDC 62, la Directrice de Cabinet du Ministère de l'Ecologie signifie très clairement qu'il n'est pas question que la France modifie sa position,
Extrait :
"... la Convention de Berne autorise les parties contractantes à adopter des règles plus strictes que celles qu'elle prévoit.
L'Union Européenne a choisi d'adopter de telles règles au premier rang desquelles la Directive"oiseaux". La France, Etat membre de l'Union, ne saurait s'affranchir de ces règles en invoquant celles, générales et moins restrictives, de la Convention de Berne..."

setter50 je vais te répondre :
est tu au courant qu'un traité est supérieur à une directive en droit?

est tu au courant que la France n'a toujours pas traduite la Convention de Berne en droit interne et qu'elle se met hors la loi vis à vis de sa constitution dans son article 55?

unacom33 a écrit:setter50 je vais te répondre :
est tu au courant qu'un traité est supérieur à une directive en droit?

est tu au courant que la France n'a toujours pas traduite la Convention de Berne en droit interne et qu'elle se met hors la loi vis à vis de sa constitution dans son article 55?

Ce n'est pas ce que dit le Ministère, pas plus que l'avocat de la FNC.
Et si c'était vrai, pourquoi n'avez vous jamais obtenu gain de cause depuis le temps ?
Vous avez quand même du user de toutes les voies de recours ?

Vous vous berlurez sur cette histoire, mais c'est vrai que c'est votre raison d'être.

non on ne fait que commencer !

unacom33 a écrit:non on ne fait que commencer !

Ca se lit au premier ou au second degré ?
Parce que la directive date de 79 ...
Bon courage quand même.

et oui du courage yen faut !
tu parle de la directive de 79, d'après toi, est elle toujours d'actualité?

Si ma mémoire est bonne, elle a été revisitée en 2009/2010 ?
Mais c'est bien en 79 que tout a commencé, ca fait un bail.
Vu ton âge, ce sont tes predecesseurs qui ont alors fait preuve de beaucoup de clairvoyance.

Juste un petit rappel samedi prochain aura lieu l'assemblée générale de l'UGDCT/UNACOM à la salle des fêtes du Porge (33680) à 10h. Venez nombreux