Prolongement de la chasse aux pigeons dans plusieurs départements

JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2358
texte n° 30


ARRETE
Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

NOR: DEVL1303162A


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 1er février 2013,
Arrête :
Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Dans le département du Gers, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants.
Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels. »
Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau

et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmitt