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louis du 33Cerf
1000 Messages- Nombre de messages : 1220
Age : 32
Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 09/01/2011 
Echéancier nouvelle loi
Jeu 5 Juil 2012 - 13:26
Bonjour a tous
La majorité des éléments d'application de la loi devrait intervenir 6 mois plus tôt soit en mars 2013 au lieu de septembre 2013, voici le tableau :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000023482884&type=echeancier
Bonne journée
La majorité des éléments d'application de la loi devrait intervenir 6 mois plus tôt soit en mars 2013 au lieu de septembre 2013, voici le tableau :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000023482884&type=echeancier
Bonne journée
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L'important ce n'est pas le tableau, c'est la façon de le peindre
AdrienWebmaster10 000 Messages- Nombre de messages : 42678
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Re: Echéancier nouvelle loi
Jeu 12 Juil 2012 - 21:35
Merci pour le lien ! 
alex33Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 25784
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Re: Echéancier nouvelle loi
Jeu 12 Juil 2012 - 21:38
Merci Louis !
_________________
FalcoTessCerf3000 Messages- Nombre de messages : 5889
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Localisation : Nord Isère (38)
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Re: Echéancier nouvelle loi
Ven 13 Juil 2012 - 21:39
Merci à toi pour le lien.
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