agression ,vol , attaque et légitime défense .

Bonsoir à tous amis chasseurs ,tireurs ou tout simplement amateurs d'armes .

Vous avez un fusil à la maison et bien sûr des munitions ? soit ! mais avec cela votre protection est elle assurée légalement ? c'est ce que l'on appelerait de la légitime défense en cas de vol avec effraction , en cas de visite nocturne en cas d'escalade de votre clôture ,de votre mur, ....et bien croyez moi ce n'est pas si simple que cela ! vous ètes chez vous ,oui ,mais vous ne pouvez pas faire n'importe quoi avec votre arme , mème de chasse ou tout simplement avec le couteau de cuisine de Mamie !

En effet la législation Française est faite ...disons voir de façon à ménager la chèvre ...et vous ...parfois !lisez plutot ce que je vais essayer de vous résumer et qui pourrait vous servir le cas échéant :Voici une copie de ce que le législateur pense en premier lieu :



Oui tout cela est un texte ..mais l'interprétation de ces belles paroles par les tribunaux (c'est ce qu'on appelle la juriprudence) revêt une importance fondamentale non négligeable ...et c'est aussi pourquoi je vous conseille de consulter un bon avocat si vous envisagez de vous trouver dans une situation pouvant nécessiter une action défensive soit physique soit armée ,ceci dans le but de vous assurer des conditions légales et précises dans lesquellles votre défense pourra s'effectuer sans faire courir de risques graves à la victime de l'agression !!!

Oui je sais la bonne foi est une excellente chose mème très appréciée des tribunaux -...oui mais voila (nul n'est censé ignorer la loi ) est c'est là ou il y a problème :jugez plutôt :

Une simple menace verbale est punie par l'article 308 du code pénal modifié (bien sûr) par la loi du 29 décembre 1956 article 7 d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 500 à ....x euros ! je dis bien x euros car on ne sais pas ou ça s'arrète !

Les simples violences légères sont aussi réprimées par l'article R38 alinéa 1 de la section IX _Quatrieme classe du chapitre IIdu livre IV "contraventions de police et peines " des réglements d'administration publique et décrets en conseil d'état ,tout cela pour vous dire que :


Art R 38 : seront punis d'une amende de 600 à x euros inclusivement et pourront l'ètre en outre de l'emprisonnement pendant huit jours au plus :

Les auteurs et complices de rixes , de voie de fait ou de violences légères et ceux qui auraient jeté des corps durs ou des immondices sur quelqu'un ;

Les blessures ,coups voies de fait ou violences volontaires entrainant une maladie ou une incapacité de totale de travail personnel pendant plus de huit jours ,sont punis d'un emprisonnement de deux mois à cinq ans et d'une amende de 500 à x ..euros ..

Si les coups portés ou blessures faites volontairement ,mais sans intension de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée , le coupable risque de dix ans à vingt ans de réclusion criminelle (article 309 modifié par l'erdonnance n°58 du 23 décembre 1958 article 4 ).

Notez bien aussi qu'il y a délit de coups volontaires et non contravention de violence légère du fait de frapper une personne au visage ou de lui coller un coup de poing, il en va de mème de lâcher votre chien contre un tiers et pire si celui ci cause une morsure qui amènera une incapacité de travail de plus de huit jours !

La violence ou voie de fait ne suppose pas non plus une atteinte portée à la personne physique d'autrui : elle peut ètre carctérisée par une attitude ou un geste de nature à impressionner une personne "raisonnable " ...

ET bien sûr ,le délit de violence et voie de fait est constitué par le fait de menacer une personne avec une arme en lui disant : "si tu bouges ....." ou bien de s'avancer et de le menacer avec un couteau ou une fourche ou....de lui cracher au visage tout simplement !

Et cette fameuse juriprudence à mème prévu tous les cas : arrachement d'une dent ..., faire éclater un pétard la nuit ...ou l'agression téléphonique par appels multiples et répétés accompagnés ou non d'injures ou de menaces !!!

Et si vous lui arrachez l'oreille ...et bien il yà mutilation et vous risquez de cinq à dix ans de tôle !!


Si vous tirez et qu'il y à homicide donc volontaire , votre acte est qualifié de meurtre (article 295 du code pénal ) et en cas de préméditation ou de simple guet-apens ,il y à assasinat (article 296 du code pénal )...
L'homicide involontaire lui est puni de trois mois à deux ans et d'une forte amende ....il faut choisir !

En tout autre cas le coupable de meurtre sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité... adieu les copains ....!

Donc comme vous le voyez les peines encourues sont très variées et deviennent rapidement de la plus grande sévérité .Vous pouvez tomber sous le coup d'une "excuse "ou d'une circonstance atténuante ...mais une condamnation pour un acte irréfléchit ou un mouvement d'humeux trop incontrôlé peu briser la vie d'un honnète homme et jeter sur lui le plus grand deshonneur .

Mais faut il donc se laisser déplumer sans rien dire ? , faut il se laisser voler , injurier , menacer , frapper ...ou ..assasiner sans rien faire ni dire ?

NON évidement pas car la loi à pour but de faire reigner l'ordre public ,et pour cela elle punit ceux qui le trouble ,intentionnellement ou pas !

ET là ce n'est pas vous , mais les services de répression qui sont chargés de le faire et de faire respecter la loi .

Vous ne pouvez intervenir qu'en cas de carence des services de répression !



En la matiere , la règle fondamentale à observer est que la défense doit ètre proportionnée à l'attaque :

Et c'est ici qu'intervient le recourscomme je l'ai dit ...à un avocat spécialisé ..afin de suivre les méandres de la justice quelques fois très contradictoire ....
Et à ce propèos il yà lieu de distinguer sur le plan pratique et aussi juridique : la légitime défense qui est un droit et la provacation qui est et ne peut ètre qu'une excuse !!!

A titre d'exemple si vous tirez sur un visiteur en fuite la nuit après une effraction ,cela peu t ètre considéré comme légitime défense ,car il est impossible de savoir si sur le moment le malfaiteur est armé ou non ou si il ne va pas couvrir sa fuite par des coups de feu ...cependant une telle pratique est à éviter ,car les tribunaux peuvent refuser la légitime défense , c'est donc selon.....

Par contre des menaces verbales ou physiques mème avec arme blanche ne constituent qu'une excuse de provocation ...Il est toutefois indispensable tant qu'en un cas comme pour l'autre qu' il y ait d'une part actualité de l'acte délictueux adverse et d'autre part il y ait pas de disproportion entre la défense et l'attaque ....vous voyez , vous n'ètes pas sortis de l'auberge comme on dit si bien !!!!

Pour ce qui concerne l'actualité de l'acte délictueux pour mieux vous éclairer : par exemple un agent qui tire sur un fuyard ne peut invoquer la légitime défense ,puisque le danger est déja passé !!!!

De mème désarmer un agresseur et le frapper avec l'arme que vous venez de lui prendre ne permet pas de bénéficier de la légitime défense puisque le danger est déja passé ; il s'agira ici d'un acte de vengence et de brutalité (cassation criminelle du 28 mai 1937)

Il est à noter que le propriétaire d'un verger qui tire sur le voleur de fruit ne peu bénéficier de la légitime défense : la disproportion entre le bien volé et la sanction est trop considérable !

Et si la défense s'effectue sans armes ? il suffit alors à l'agressé de démontrer qu'il a agit dans le cadre de l'article 328 du code pénal ,
ce qui n'est apas toujours facile sans témoins afin d'échapper aux rigueurs de la loi et de l'article (R38-I ou 309 C:P)....la aussi ce n'est pas gagné du tout !!!

Il en est de mème des menaces verbales .. et si la défense s'effectue avec des accessoires comme des pièges ou des canons avertisseurs ou par des pièges à feu suscepètibles de faire subir au malfaiteur des préjudices physiques ,il faut qu'il yait effraction ou escalade d'un local HABITEou violence pour justifier des mesures de défense dites ACTIVES (article 322 et 3229 du C:P ).
Et en plus les conditions précisent bien dans cet article 328 du C:P que seul est prévu la défense de soit mème ou d'autrui à l'exclusion des biens . Le peigeage est donc par définition exclus des cas de légitime défense et comme on ne piege que les appartements ou maisons inhabitées ou inocupées ce fameux article 329 ne prévoit que la protection des maisons ou appartements habités ,idem pour l'article 322 !!! vous n'ètes donc pas sortis encore ...de l'auberge !!!

L'emploi de moyens de défense dits "passifs" tels que barres , portes blindées , coffres forts , alrmes , ne connaissent pas de limite dans la mesure ou ceux ci ne portent pas atteinte directement é l'intégritée physique d'un malfaiteur :::présumé bien sûr !

Les armes pouvant servir à repousser une agression sont pour cela (en partie) seulement je crois dire : classées en catégories .

Et alors il est fondamental de ne pas utiliser d'armes prohibées pour la défense .

Et pour en finir , je puis vous dire : que il vaut mieux laisser son fusil sous le lit que de s'en servir et finir en tôle !!!
Par contre je vais quand mème vous laisser lire ce texte qui peu ...servir à plus d'un d'entre nous :



Voyez vous il vaut mieux ètre valide et imposant que petit et armé!!!!! et posséder un bon téléphone portable pour appeler la police au lieu d'une arme . Neltir .à demain .

merci pour les précisions

ah bon ben je fais quoi de tous ceux que j' empile dans la grange qui sont entréschez moi

C'est quand même ahurissant, il faut que le gars vienne a te mettre en joue ( bon j'hyperbole la) pour pouvoir se servir de ton arme en cas de defense impérative !!

Ouai ce qui veut dire qu il peut violer ta femme , frapper tes gosses et nous on regarde ??? faut pas rever !!!

Bastoun73 a écrit:Ouai ce qui veut dire qu il peut violer ta femme , frapper tes gosses et nous on regarde ??? faut pas rever !!!

+ 1 !!

Ouai ce qui veut dire qu il peut violer ta femme , frapper tes gosses et nous on regarde ??? faut pas rever !!!

Fait moi confiance le 7 1/2 aura causé avant cela ! Peu importe les conséquence après !

Heureusement qu'il existe des associations comme institution pour la justice qui essaie justement qu'il y ait un peu plus de justice pour les gens honnètes
http://www.petitions-institutpourlajustice.org/video/referendumipj.html
Et je précise....Ce n'est pas de la politique ......

+1 et en plus j'ai une boulangerie

c'est clair il ne faut pas faire n'importe quoi , mais dans la mesure ou il y a effraction dans mon domicile et que je ne connais pas les intentions de cette (ces) personne(s) et bien je préfére faire le boucher que le veau comme on dit ...

Bonjour , donc je continue mon petit résumé sur la soit disant légitime défense :

Pour éviter des interprétations fausses ou qui vous apportent la peur !!!

il faut savoir que la loi à quand mème fait lever un coin du voile qui nous recouvre tous : pensez donc faire du mal à celui qui vous enquiquine ...., en effet il est dit ceci quand mème : Le fait d'ètre chez soit permet d'invoquer de façon plus large la légitime défense .Celle ci peut ètre alors carément préventive .Ce n'est donc plus à l'assasin à tirer le premier .On est en droit de le précéder dans l'action violente , au moins dans certaines conditions, et en particulier de nuit ..

Pour cela et en effet l'article 328 du Code pénal dispose :<< il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide , les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soit mème ou d'autrui>>.

Et aussi l'article 329 ajoute lui <<Sont compris dans les nécessités actuelles de défense les deux cas suivants :

1°) si l'homicide a été commis , si les blessures ont été faites ou si les coups ont été portés en repoussant PENDANT LA NUIT l'escalade ou l'effraction de clôtures ,murs ou entrées d'une maisonou d'un appartement habité ou de leurs dépendances;

2°) Si le fait a eut lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence >>

IL résulte donc par conséquent de ces deux textes ET C'EST LA QUE J'ATTIRE ENFIN VOTRE ATTENTION ,que du seul fait que l'on se trouve de nuit dans un lieu habité ,on est en droit de faire feu préventivement sur des malfaiteurs ,alors qu'en dehors d'une habitation,il faut attendre des propres exactions des malfaiteurs pour faire usage de ses moyens de défense .Certains juristes regrettent que la juriprudence n'admette pas de façon plus étendue l'immunité de légitime défense en cas de violation de domicile: en fait lorsque les tribunaux l'on refusé , c'est que les coups de feu ont été tirés alors que l'aggresseur était en fuite ,il n'y avait donc plus de défense légitime à invoquer .L'acte relevait alors de la vengeance et nul n'a le droit mème si il est lésé dans ses biens de se substituer à la justice .

Campeurs et caravaniers disposent en tous cas des mèmes droits que ceux qui couchent sous un toiten dur .Et le décret du 7 février 1959 qui reconnait aux tentes ,remorques ,caravanes ,campings cars les attributs de domicileest d'autant mieux venu que les assurances sont assez restrictives (a tort) en ce qui concerne le vol ,et ces dites assurances profitent de notre méconnaissance du droit pour appliquer n'importe comment :des franchises .

Vous voila donc rassurés !!! rappelez vous donc ces textes .
La défense individuelle revètira donc des formes diverses selon que l'action est dirigée contre des groupes ayant l'intention de créer des homicides caractérisés ,jusqu'aux mesures à enrayer les menaces de simple individus seuls ,

On peu classer ces actions en plusieures catégories : les moyens d'intimidation ,les moyens physiques comme les sports de combat,ou box,lutte etc... les moyens chimiques ,électriques,et autres gadjets mettant en danger l'agresseur,les moyens contondant ou flagellants , les objets tranchants et enfin les armes à feu et armes dites de jet.

Donc vous voici rassurés .....un peu surtout de nuit ....Et croyez moi le claquement d'une bascule ou le bruit d'armement des chiens d'un bon douze est un avertissement salutaire pour un guguss qui est pénétré par effraction ou escalade chez vous ...

Les individus qui effectuent ces genres d'agressions sont souvent des rebus de la société souvent inapte au travail honnète et leurs traits dominants sont l'ignorance et la lâcheté heureusement combinés à la crainte des pouvoirs publics dont les représentants n'arrivent pas trop tard comme le prétendent certains et ceci les incite souvent à prendre la fuite dès la premiere manifestation d'une résistance armée .

Il en est de mème des sadiques et exhibitionnistes,voyeurs ou maniaques susceptibles de vous importuner ,ceux ci sont toujours des malades conscients de leur dèséquilibre psychique et leur principal soucis est de ne pas ètre démasqués et leur dépravations ne leur confère pas un esprit trop combatif et préfèrent prendre la fuite lorsque une arme se trouve entre les mains de la victime convoitée ,ceci afin de préserver leur anonymat et leur vie à fortiori ...

Mais attention , restez sur vos gardes car un instinct de conservation obscur peu amener à des manifestations de désespoir imprévisibles ,restez vigilants ...

Les gros bras manipulateurs de chaines à vélos comme je les appelle ,mème s'ils aiment la violence ,éprouvent souvent une crainte énorme des armes à feu !¨¨et de plus leur intéllect n'est pas très développé .

Les moyens d'intimidation sont souvent efficaces et lorsque cela ne suffit pas ,il faut en venir aux actes et surtout user de sang froid et de discernement afin de toiser l'adversaire et de préparer sa défense avec détermination .

Mais ce qui est sûr , c'est que ce n'est pas avec un arsenal que vous assurerez votre défense ,mais bien avec un fusil de chasse tout simple !

Prions dieu que nos politiques nous fichent la paix avec nos bons vieux fusils !!!!Neltir .

Je ne suis pas sur que si quelqu'un rentre chez moi par effraction la nuit,je saurai user de sang-froid et de discernement,et d'avoir l'éclairage suffisant pour toiser l'adversaire......et préparer ma défense.......

Oui mais la nuit .....le 12 suffit ,c'est dans les textes .....

A condition qu'il ne soit pas blessé,sinon il porte plainte.....

Bon en tout cas il faut visiter le site que tu nous indiques et surtout y participer ! merci Gérard .

J'ai franchement pas lu tout le sujet et ses messages, car j'entends la "ritournelle" quasi tous les jours.

Pour résumer, ce que l'on appèle la LD (Légitime Défense) est un cas d'irresponsabilité pénale. C'est à dire que l'on ne peut être poursuivi pénalement pour un acte de défense commis sous le régime de la Légitime Défense.

Attention ! On ne peut être poursuivi pénalement, mais on peut être poursuivi civilement... !!!

La Légitime Défense est régie par l'Article 122-5 du Code Pénal concernant la Légitime Défense des personnes :
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.


N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction."

Et également l'Article 122-6 du Code Pénal:
"Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :


1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;


2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence."

On pourrait débattre de la Légitime Défense durant des pages et des pages dans ce sujet....
Et attention, je n'en pense pas moins que vous tous.

Oui , je voulais démonter ici que l'usage de votre fusil pour vous défendre ou défendre votre bien n'est pas nécessairement un acte non répréhensible et qu'il yà des circonstances bien définies ou son usage se retournerait contre vous !! chose à quoi il faut bien réfléchir avant de décrocher le 12 !

moi j'ai deux boite de gomme cogne : une boite chevrotine et une boite balle .

la chevrotine en 1er coup pour tirer dans les jambes (se qui est recommander par certaines personnes et représentant des forces de l'ordre) , et si le type est armée ce sera la balle caoutchouc dans le tronc ,se qui (au vu de nombreux témoignage sur le net) devrait calmer sévèrement l'opposant (risque de traumas grave ) se qui laisse le temps de le désarmer et prévenir la gendarmerie .



voilà ce a quoi je m'en tient .

+1 slugalex. Bien qu'étant mineur et sans capacité de jugement comparable aux adultes, si queql'un rentre armé par effraction chez moi et ose s'attaquer a qui que ce soit de ma famille et qu'il n'y a plus aucune issues, c'est le 12 qui interviendra.

Mais bon, soyons optimistes, esperons que cela n'arrivera jamais.

Pilotefr a écrit:+1 slugalex. Bien qu'étant mineur et sans capacité de jugement comparable aux adultes, si queql'un rentre armé par effraction chez moi et ose s'attaquer a qui que ce soit de ma famille et qu'il n'y a plus aucune issues, c'est le 12 qui interviendra.

Mais bon, soyons optimistes, esperons que cela n'arrivera jamais.

+ 100 !!

Attention aux gommes cogne !comme tu dis , les boules en cahoutchouc dur deviennent molles et collantes au bout de peu d'années , il est recommandé de les vérifier souvent , sinon elles restent collées dans le support !!!!

neltir a écrit:Attention aux gommes cogne !comme tu dis , les boules en cahoutchouc dur deviennent molles et collantes au bout de peu d'années , il est recommandé de les vérifier souvent , sinon elles restent collées dans le support !!!!

+1 faut changer les stock régulièrement .

peut être un sanglier courant a la chevrotine gomme cogne

Et oui , c'est ça la France , les lois sont du côté de la racaille , le pauvre con qui bosse n'a qu'à fermer sa gueule et se laisser dépouiller , frapper , injurier et j'en passe .
J'espères ne jamais avoir à me retrouver dans une telle situation car je ne pense pas pouvoir faire preuve de lucidité et prendre les "bonnes" décisions .

dams38 a écrit:Et oui , c'est ça la France , les lois sont du côté de la racaille , le pauvre con qui bosse n'a cas fermer sa gueule et se laisser dépouiller , frapper , injurier et j'en passe .
J'espères ne jamais avoir à me retrouver dans une telle situation car je ne pense pas pouvoir faire preuve de lucidité et prendre les "bonnes" décisions .

Malheureusement on est quasiment tous dans ce cas là ...

Salut

Je pense qu'il ne faut pas se laisser aller à la dérive.

neltir je pense que tes articles de code ne sont plus d'actualité.

Les article 111-1 et suivants sont les dispositions générales. Les 211-1 et suivants les atteintes aux personnes. Les 311-1 et suivants les atteintes aux biens. Les 411-1 et suivants les atteintes à la nation et enfin le 511-1 etc le domaine des contraventions.
Le code pénal est bien cloisonné.

En ce qui concerne la légitime défense..vaste programme. dans l'espoir que jamais l'un d'entre vous n'ai jamais a se poser la question. Des gars qui entrent chez toi par escalade ou effraction en sachant pertinement qu'il y a des personnes dans la résidence savent ce qui peut les attendre. Chacun voit midi à sa porte.
Je ne donnerai pas de conseil car chaque situation est différente.
La vie d'un homme vaut elle une poignée d'euro..après si ta vie et (ou) celle de tes proches semble menacée...............
Entre le boucher et le veau, perso j'ai fait mon choix.