Armes non déclarable : c'est fini !!

Fallait s'y attendre !

Oui pour les nouvelles à partir du 1er décembre ! à quand le reste ?

pas que pour les nouvelles , toutes ventes apres le 1er decembre d arme d occasion aussi .

ce n est qu un decret (que pour justapo et superpo et mono coup) avant les autres , vu que la directive europeenne l impose pour toutes les armes de la futur cat D.

Je pense que l'on va devoir déclarer toutes les armes. Sinon c'est impossible de savoir quand tu as acheté ou donné ton fusil.
Comment ils vont faire pour savoir que tu as acheté ton fusil il y a 1 an, 10 ans, 20ans...?
Ou alors comment on va prouver que l'on a le fusil depuis 20 ans et qu'il a été offert par l'arrière grand père au grand père qu'il l'a lui même offert au petit fils?
VIVE LE BORDEL!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

neltir a écrit:Déclaré ou enregistré ! quelle différence ? du moment ou tu est fiché ,la suite viendra inexorablement .....

+10

ils on besoins de plusieurs milliards d'euro pour renflouer la Grèce ,a quand une taxe pour la détention d'arme de chasse ????? ou autres conneries du même genre

il y a du pour et du contre ! car quand une arme sera déclarée volée , ce sera plus simple quand le nouveau client voudra l'enregistrer ou se fera chopper avec une arme qu'il n'a justement pas déclaré pour une raison ou une autre .
certains seront meme contents de retrouver leur pétard a 3000 euros , style b25 !
le premier reflexe du garde serai de demander les papiers de l'arme pour controle et si tu ne l'a pas elle est amenée immédiatement en gendarmerie pour controle du numéro et restitution si tout est en regle ! ça fait perdre du temps , j'en suis concient mais si ça peut limiter les dégats au niveau des vols ou autre , pourquoi pas ?
je vois ça comme un moyen de protection et non comme un moyen de répréssion !
bien sur cela n'engage que moi .

Le voir sous cet angle est une possibilité .Mais hélas le but est de limiter au mieux la possession d'armes quelles qu'elles soit . Depuis 1995 l'étau se resserre de plus en plus ,bien que ces législateurs le nient.... pourquoi déclasser et refaire des catégories A;B;C;D pour justement serrer la vis !!!! pas pour protéger tes armes ! ils en ont rien à faire de ton fusil à 5000euros ! ils veulent empècher les armes de se promener .Et par la mème occasion supprimer les PRIVILEGES des citoyens français petit à petit et en arriver à ètre au niveau des Canadiens qui depuis 1996 se sont lancés dans une immense campagne d'enregistrement des armes à l'aide d'une quarantaine de formulaires dont certains de3 plus de seize pages ce qui avait couté plus de 2 millliards de dollards avant d'abandonner ...sauf le Quebec .. à quand ...le centre France libre de posséder et pas l'Est proche des Frontieres ?

salut et quel sont les risques encouru en cas de non declaration car les heritages de fusils de famille existe et cela ne sont jamais declarer

lisez et adhérez a l'unpact
pour le moment c'est le plus utile

adhere a l unpact ou laisser le comite guillaume tell (la FNC en fait parti) gerer la situation , ca revient au meme .
suite a leur reunion a la FFTir , ils ont les memes points de vue pour agir .

Bon je vais essayer de vous expliquer ce que l'on doit avoir et faire :
Si tu ne déclares pas un héritage arme de chasse ,mème à canons lisses ,par exemple après le 1/12/2011 tu est en infraction et en cas de contrôle c'est la saisie et tout le reste !!!!perquisition , amande salée ,saisie éventuelle du véhicule contenant le fusil et les cartouches etc etc..
La mairie du lieu de déces doit te délivrer un certificat d'hérédité daté que tu dois remettre à la préfecture avec ton formulaire Cerfa 14250 ou autre suivant catégorie . Mème chose si tu vends ce mème fusil immédiatement après un déces , tu dois prouver la provenance et la justifier avec un certificat d'hérédité : aussi bien pour la vente à un autre particulier qu'a un armurier .

Donc si tu à hérité de ton père il y à trois ans par exemple, ou 10 ans , ,tu dois avoir un certificat d'hérédité prouvant que tu as hérité éventuellement de l'arme en question avant le 1/12 /2011 . Donc je conseille vivement de trouver à la mairie du déces un exemplaire de ce papier à présenter lors d'un contrôle ou on viendrait à demander d'ou vient ce fusil :::::

Voici ce qu'est ce fameux certificat que délivre gratuitement la mairie :



C'est encore simple , mais réglo!!! dépèchez vous .

merci pour les infos

rien ne change pour nous suite au vote hier au senat , sauf l enregistrement des armes lisses suite a la directive europeenne

Salut et merci pour les infos

Sinon tu pense que c'est cuit pour le 30.06, pistolet a percussion annulaire pour les piègeurs ? Ou bien il y aura de nouveaux décrets ?

il va y avoir un nouveau decret d application pour cette loi . donc pour le moment je ne peux repondre a tes questions .


si on arrete le chasse et que l on ne valide plus notre permis , on conserve nos armes.

C'est déja sa de pris !

Phiippe2b,

Ne sois pas aussi affirmatif. N'oublions pas que le projet de loi doit repasser au vote à l'Assemblée Nationale en janvier 2012. Notre député préféré M. Bruno LE ROUX fera très certainement entendre sa voix pour défendre son projet et restreindre les amendements.
A l'heure actuelle, tout ce qu'on peut dire, c'est il y a eu, une avancée en notre faveur.
Conclusion:
Continuons de nous mobiliser en adhérent aux associations qui défendent nos intérêts. (A l'UNPACT par exemple). Peut-être faudra t'il à nouveau écrire à nos députés pour les sensibiliser sur nos craintes.
CZ

le gouvernement changera d avis a l assemblee nationale ?????
vu que c est lui qui a fait retirer le mot detention de la loi grace a l intervention du Comite Guillaume Tell ....

http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/150/Amdt_36.html

les craintes de koi niveau chasseur ???? ou plutot les craintes des tireurs ( avec M. Bruno LE ROUX toutes armes et munitions de guerre en Cat A1 c est sur ) .......

En fait, une fois de plus la législation ne fait qu'emmerder les gens honnêtes, à quoi sert de durcir une législation puisque, par essence, les malfaiteurs ne la respectent pas?

A moins que, compte tenu de la montée de l'austérité et des privilèges des élus par rapport à la population l'état ne craignent une révolution et veuille désarmer les citoyens (qui au contraire devraient l’être).

Et dire qu'il y a sans doute des énarques qui chassent.......

Devant tout ce m.........je sais pour qui sera mon bulletin de vote !!!!!

Bah un fusil de 20 ans et un fusil actuel ce n'est quand même pas le même modèle même pour la même marque !
J'ai un Chapuis RProgress et l'actuel n'est pas fait pareil. De toute façon si tu as acheté ton arme chez un armurier elle est enregistré sur un livre de police donc si la préfecture veut vérifier (pas pour des fusils de 100 ans bien sûr, d'ailleurs ça se voit qu'ils ont 100 ans) elle peut consulter ces livres de police.

Sortez de la paille
Les fusils, la mitraille,
Les grenades...


On est bien loin de tout cela...mais on trouve des kalashnikov en face de nos forces de l'ordres à Marseille



https://www.youtube.com/watch?v=QRhg-Ioik8c

Le probléme est très complexe , mais je crois que du coté armuriers et police il yà une entente assez correcte et suivie donc le mal ne se situe pas ici .Je crois qu'il se situe surtout au niveau des ventes d'armes de particuliers à particuliers ou il n'y à pas de contrôle possible et suivit .Pour des raisons d'ordre publique et de sécurité publique ,il n'est pas normal que la vente d'une arme se fasse n'importe comment ,je veux dire d'un homme honnète de prime abord à un autre bipède dont le psychisme et le passé moral soit une inconnue sans contrôle ou sans suivit . L'honnète homme doit se protéger ,le bancal doit étre surveillé et limité dans ses actes ,donc il faut un minimum de traçabilité des armes ,mais sans que cela déborde sur une restriction totale et absurde .
D'autre part ,il est peu de gens des forces de l'ordre qui soient anti armes vis à vis des particuliers en ordre avec la législation bien sûr , les forces de l'ordre n'ont pas l'armement adéquate et dissuasif vis à vis des malfrats qui envahissent nos rues et sément la mort comme on semerait du grain gratuit . Nos frontieres sont effacées et la passoire est sans fond , les politiques s'embrouillent et tous se méfient de tout et c'est la grande pagaille vis à vis des armes et leur délis de sale gueule .

- les lois existent il suffit d'avoir la volonté politique de les faire appliquer - Le jour ou un de nos dirigeants démocratiquement élu fera ce qu'il faut c'est a dire donnera les ORDRES nécessaires pour contrer cette délinquance de banlieux, en aval autant qu'en amont et que les magistrats jugeront dans l'intéret du peuple FRANCAIS qu'ils sont sensés protéger - les FRANCAIS de coeur, d'esprit et de racines recommenceront a respecter leurs gouvernants et aimer LEUR PAYS ! (au lieu de ce machin européen) !!!et accessoirement nous pourrons redevenir la terre des arts, des lettres et des ARMES !

Oh oui ! Sako ,c'est la machine infernale depuis deja de nombreuses années et 2012 ne changera pas grand chose avec ce que l'on voit et ce que l'on entend .La génération actuelle ,je veux dire les 10 /20ans ont tout qui leur tombe tout cuit ...jusqu'a quand ?