Communiqué Guillaume tell

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 29 août 2011



Armes et sécurité publique : Une réforme courageuse qui répond aux attentes des chasseurs et des tireurs sportifs



Le Comité Guillaume Tell, qui représente les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, tient à saluer l’accord pragmatique qui vient d’être conclu avec le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et celui de la Défense, Gérard Longuet, après 20 mois d’intenses négociations.

Pour les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs, des amateurs de ball-trap, des collectionneurs, des armuriers et des fabricants, cet accord équilibré va enfin satisfaire les détenteurs légaux d’armes à feu dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les armes modifiée en 2008.

Depuis janvier 2010, le Comité Guillaume Tell soutient ouvertement cette réforme globale sur les armes que nous réclamons depuis plus de 20 ans, mais qui inquiète les utilisateurs.

Nous avons toujours défendu l’idée que cette réforme indispensable devait simplifier la vie des honnêtes gens utilisateurs légaux d’armes à feu et compliquer celle des trafiquants et autres détenteurs illégaux d’armes à feu.

En l’espace de quelques semaines, deux accords essentiels ont été conclus par le Comité Guillaume Tell avec les ministres concernés sur les volets législatifs et réglementaires, notamment, sur le classement des armes et les mesures de simplification. Cela a nécessité de nombreuses réunions de concertation avec les deux Cabinets des ministres et leurs services.

Sur ce point, nous tenons à saluer l’implication très forte des conseillers du ministre de l’Intérieur qui ont eu à piloter cette négociation difficile et le pragmatisme des conseillers du ministre de la Défense qui ont su parfaitement intégrer nos requêtes, notamment sur le classement des armes. Le Comité a particulièrement apprécié la vigilance de l’Elysée sur ce dossier sensible qui concerne la sécurité publique.

Parallèlement, le Comité Guillaume Tell a instauré une concertation permanente avec les députés et les sénateurs de gauche et de droite, et en particulier avec les signataires des trois propositions de loi liées à la réforme sur les armes à feu.

En réponse à nos critiques sur plusieurs articles de la proposition de loi votée à l’unanimité en janvier dernier à l’Assemblée Nationale, les députés Bodin, Warsmann et Le Roux ont accepté d’engager des négociations avec le Comité sur chaque point litigieux du texte. Le résultat de cette concertation exemplaire sera transcrit sous forme d’amendements lors des deux prochaines lectures de la proposition de loi au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Il est très positif pour les utilisateurs légaux d’armes à feu.

Dans le même esprit, la proposition de loi des sénateurs Poniatowski et Courtois, qui a fait l’objet d’une très étroite concertation préalable avec les membres du Comité Guillaume Tell, avance des solutions alternatives dans la rédaction des articles.

En complément et pour conforter la réforme au niveau des collectionneurs, nous soutenons la troisième proposition de loi qui vise à régler le dossier des armes et matériels de collection, à l’initiative du sénateur de la Gironde, Gérard César.

Bien sûr, ces réelles avancées pour les deux millions de chasseurs, tireurs sportifs, amateurs de ball-trap, collectionneurs, armuriers et fabricants vont désappointer les esprits négatifs et systématiquement critiques envers ceux qui agissent. Cela n’empêchera pas le Comité Guillaume Tell d’associer les nouvelles associations qui le veulent à la vigilance et à la mobilisation si le besoin s’en fait sentir dans les prochains mois.

Dans le cadre des accords, le Comité Guillaume Tell va poursuivre ses négociations sur le volet pénal de la proposition de loi avec le ministère de l’Intérieur et la Chancellerie. Il est impératif de clarifier la loi afin d’éviter que l’on se trompe de cible en matière de répression.

Pour finir, le Comité a négocié avec le Gouvernement et avec les principaux parlementaires concernés le calendrier de la réforme sur les armes. Il a été convenu, entre toutes les parties, que la proposition de loi soit définitivement votée au Parlement d’ici à février 2012, et que tous les décrets et arrêtés d’application soient publiés dans les deux mois qui suivront la promulgation de la loi.

Afin que tous les engagements pris soient rigoureusement tenus dans le respect de ce calendrier extrêmement serré, les membres du Comité Guillaume Tell resteront d’une vigilance sans faille jusqu’à la fin de la réforme, comme ils le font déjà depuis 11 ans au service des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu.