la Drôme se dote d'un plan de gestion Sanglier !

Titre: la Drôme se dote d'un plan de gestion Sanglier

Le 20 Juillet dernier, le préfet de la Drôme a approuvé par arrêté (Arrêté n° 2011.201-0036) le plan de gestion sanglier.

Il contient :

Autorisation du Tir occasionnel ou tir de rencontre (art 1)

Autorisation de la chasse individuelle ou à l’affût est autorisé

Autorisation de la chasse individuelle à l’approche ou à l'affût en ouverture anticipée sur autorisation DDT sur mes massifs 7 et 14 (art 3)

Cahier de battue OBLIGATOIRE (art 5)

Autorisation de battue sur les massifs 7 et 14 avec autorisation DDT du 1er juin au 14 aout (art 5)

Massif

Période		Jours	Modes de chasse et conditions particulières
Du 1er juin à l’ouverture générale (deuxième dimanche de septembre	7 - 14	Tous les jours sauf dimanche et jours fériés	A l’approche ou à l’affût, selon les conditions fixées à l’article 3
Du 1er juin au 14 août inclus	7 - 14	Les Jeudis samedis uniquement	En battue sous l’autorité du détenteur de droits de chasse ou de son délégué et sur autorisation individuelle du détenteur du droit de chasse délivré au préalable par le Préfet (D.D.T.).
Du 15 août à la veille de l’ouverture générale (deuxième dimanche de septembre)	Tous	Tous les jours	En battue sous l’autorité du détenteur de droits de chasse ou de son délégué.
De l’ouverture générale au deuxième dimanche de janvier inclus	Tous	Tous les jours	Tous
Du deuxième dimanche de janvier à la– fermeture générale (dernier jour de février)	7 - 14	Tous les jours	Tous
Du deuxième dimanche de janvier à la– fermeture générale (dernier jour de février)	Autres massifs	Jeudi – samedi - dimanche	Sous l’autorité du détenteur de droits de chasse ou de son délégué.

(art 7)

La chasse en temps de neige est autorisée tous les jours de l'ouverture générale au second dimanche de janvier inclus. Puis les jeudis, samedis et dimanches, jusqu’au dernier jour de février inclus, sous l’autorité du détenteur de droit de chasse (art Cool

Le registre de battue est obligatoirement tenu et rempli par le responsable de battue en début et en fin d’action de chasse. (art 9)

Tout prélèvement réalisé en dehors d'une battue est obligatoirement déclaré au détenteur de droit de chasse. Ce dernier le consigne sur la fiche «chasse individuelle et tir occasionnel » du registre de battue. (art 10)

Pour les massifs 7-8-14 (ayant prélevés au moins cinq (5) sangliers aux 100 ha favorables (bois, landes et friches) au cours de la saison 2010/2011), à la fin de chaque mois et au plus tard le 10 du mois suivant, le bilan mensuel est renvoyé à La Fédération Départementale des Chasseurs de La Drôme qu'il y ait eu ou non des prélèvements. (art 11)

Pour les autres massifs seul le bilan mi-saison est retourné. Le registre complet est retourné à La Fédération Départementale des Chasseurs de La Drôme en fin de saison de chasse au plus tard le 10 mars. (art 11)

La chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage (autre que nationale) ou dans le D.P.F. de la rivière Drôme est autorisée sous l’autorité du détenteur de droit de chasse de l'ouverture générale (deuxième dimanche de septembre) à la fermeture générale (dernier jour de février) selon les modalités précisées ci-après :

MASSIF	Jours chassables
7 et D.P.F. de la rivière Drôme	Jeudi, samedi et dimanche
14 et le D.P.F. de la rivière Drôme limitrophe de ce massif	Tous les jours
Autres massifs	Samedi

(art 12)

Sur les massifs 7 et 14 chaque territoire est chassé en battue au minimum une fois par semaine de l'ouverture générale (deuxième dimanche de septembre) à la fermeture générale (dernier jour de février) sur son territoire.
L’obligation de chasser figurant à l’alinéa ci-dessus peut toutefois bénéficier d’une mesure dérogatoire dûment motivée prise par la direction départementale des territoires après avis de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme. (art 13)

Le fait de chasser en infraction avec ses modalités est puni d'une amende de 4ème classe (art R 428-17 du code de l'environnement). (135-750€)

Renseignements:

Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme
Notre dame des Oullières
BP 437
26400 CREST

Tél. 04 75 81 51 20

et

Direction Départementale des Territoires de la Drôme
4 place Laennec BP 1013
26015 Valence Cedex

Téléphone : 04 81 66 80 00
Courriel : ddt@drome.gouv.fr