Une commune de l’Oise condamné à payer 38 000€ à la fdc

Une commune de l’Oise condamné à payer 38 000€ à la fédération de chasse
Publié le 28 juin 2011 par blogchasse
Sans chasseurs pour réguler, les grands cervidés se multiplient dans la zone naturelle du marais et occasionnent des dégâts dans les champs. La commune, qui n’autorise pas la pratique de la chasse sur son territoire, a été jugée responsable par les tribunaux.

C’est un très gros chèque que va sans doute devoir signer aux chasseurs le maire d’Avilly-Saint-Léonard, un millier d’habitants : 33 343 € très exactement. La cour d’appel d’Amiens a jugé que la commune devait rembourser à la fédération des chasseurs de l’Oise les dégâts occasionnés par le grand gibier dans les champs de son territoire.

Une victoire d’autant plus éclatante pour Guy Harlé d’Ophove, président de la fédération, que le PNR (parc naturel régional), solidaire d’Avilly, doit payer de son côté 5 000 €. Un total de 38 000 € qui doit revenir aux agriculteurs dont les cultures ont été dévorées par les cerfs et les biches. Peut-être l’épilogue judiciaire d’une affaire qui oppose le maire d’Avilly, Amédée Bussière, à la puissante fédération des chasseurs depuis 2008.

A cette époque, le prédécesseur d’Amédée Bussière venait de racheter le marais d’Avilly, une zone naturelle de 8 ha entre Senlis et Chantilly devenue au fil des ans un refuge pour les grands cervidés, à l’abri des fusils. Sans prédateurs, les animaux se multiplient et ravagent les cultures environnantes.

Comme le veut la loi, les agriculteurs victimes se retournent contre la Fédération des chasseurs pour payer les dégâts, qui se montent à plusieurs milliers d’euros rien que pour Avilly et à 1,3M€ pour l’Oise en 2010.

Les chasseurs attaquent alors la commune, accusée de ne pas autoriser la chasse sur son territoire et d’offrir ainsi un abri aux cervidés destructeurs. En 2009, la commune est condamnée en première instance à payer 15.000€. Le maire fait appel, mais se voit donc à nouveau condamné, encore plus durement. La note pourrait même s’alourdir puisque le jugement ne concerne que la période 2007-2008.

La fédération entend bien pousser son avantage et demander réparation pour les dégâts survenus après cette date.

« C’est un jugement de portée nationale, se réjouit GuyHarlé d’Ophove. Il fera jurisprudence. Nous attendions cette décision pour lancer d’autres actions en justice dans des cas identiques. » Gouvieux serait dans le collimateur. « C’est aussi une victoire emblématique du monde rural face à la boboïsation de la société », clame le président. « J’espère que les conclusions de ce procès feront prendre conscience à ceux qui veulent créer des Bambiland que les conséquences financières peuvent être désastreuses pour leur budget. »

Amédée Bussière se dit « très déçu et en colère. J’ai l’impression que c’est une vendetta personnelle contre moi.

On est assassinés par la puissante Fédération des chasseurs qui veulent faire payer aux autres leur hobby. Avoir des animaux sur son territoire, ce n’est tout de même pas un crime ! Nous déciderons samedi, avec les élus, si nous allons en cassation. Mais, de toute façon, le contribuable ne paiera pas la note. Le marais est en vente, ce qui nous permettra de régler la note.

macgyver13 a écrit:moi je veux bien leur racheter le marais pour le franc symbolique , toujours prét a rendre service macgyver , ma bonté me perdra

Lassée d'être poursuivie en justice par les chasseurs de l'Oise, la commune d'Avilly-Saint-Léonard va vendre le marais au parc régional, plus à même de gérer cet espace.

Conformément à sa mission de protection de l'environnement, le parc naturel régional Oise Pays de France vient de se porter acquéreur, pour un montant de 84 000€, du marais d'Avilly-Saint-Léonard, partie intégrante du dernier corridor biologique. Il s'agit d'un espace naturel d'environ huit hectares, vendu voici quelques années par la société Sopal qui avait fermé ses portes. La municipalité de l'époque avait fait valoir son droit de préemption pour un montant d'environ 55000€, dont 80% subventionnés par le conseil général.

Depuis, avec la multiplication des clôtures électriques et autres obstacles mis en place par les agriculteurs sur le corridor biologique, les cerfs et biches se sont installés presque à demeure sur cet espace protégé et tranquille.

Les agriculteurs doivent être indemnisés
Un espace d'autant mieux protégé que la chasse n'est pas autorisée sur cette propriété privée de la commune. Une situation mal vécue par les porteurs de fusils, qui non seulement ne pouvaient plus exercer leur loisir, mais devaient, en plus, payer des indemnités aux agriculteurs victimes de dégâts. Or pour la Fédération des chasseurs de l'Oise, c'est la concentration de cervidés dans les marais d'Avilly qui serait la cause principale des dégâts et, partant de là, des indemnités réclamées par les agriculteurs. Une analyse contestée par les Amis des forêts (Safhec) pour qui le sanglier, et non pas le cerf, reste, de loin, le principal prédateur.

Quoiqu'il en soit, la Fédération des chasseurs de l'Oise avait assigné en justice le village pour lui faire payer, à sa place, les indemnités réclamées par les agriculteurs. Condamnée à 15000 € en première instance, la commune a vu la facture grimper à plus de 25000€ (plus les intérêts moratoires) en appel. Sans attendre un éventuel pourvoi, le maire Amédée Bussière avait engagé des discussions avec le PNR, structure plus à même de gérer cet espace naturel, partie intégrante du dernier corridor biologique entre les massifs forestiers de Chantilly et Halatte. Le PNR a donc accepté la transaction pour un montant de 84000€, ce qui permet à la commune de garder la tête hors de l'eau et au PNR, comme le souligne sa directrice Sylvie Capron, « d'affirmer ses missions dans le domaine de la protection des espaces naturels et de la biodiversité».

springer60 a écrit:Carrément, raz le bol de payer des dégats pour leurs conneries d'autant plus que les animaux étaient devenus presque domestique à force de voir du monde. Je ne sais pas si vous imaginez mais sur une surface de 8 hectares il y avait une 100aine d'animaux!!

Comme cité "je ne sais plus qui" "[u]pour que les animaux restent sauvage, chassons-les!!"