Chasse: Les écologistes français seuls contre tous à l'Assem

Les députés écologistes ont été les seuls, ce mardi, à s'opposer à une proposition de loi UMP sur la chasse, adoptée par 534 voix contre 4.

Les députés UMP, Nouveau centre, socialistes et communistes ont voté ce texte, qui reconnaît la chasse «comme instrument efficace de gestion de la biodiversité».

Seuls les quatre élus Verts - Yves Cochet, Noël Mamère, Anny Poursinoff et François de Rugy - ont voté contre.

«Ce texte a été rédigé à l'initiative des milieux de chasseurs», a dit François de Rugy. «Les élections approchent, la chasse aux électeurs est ouverte».

Reconnaissance du rôle des fédérations de chasse en matière d'information
François Bayrou, le président du Mouvement Démocrate (MoDem), s'est pour sa part abstenu.

Cette proposition de loi était présentée et défendue par l'UMP Jérôme Bignon, élu de la Somme, un département qui compte de nombreux chasseurs.

Elle propose la reconnaissance du rôle des fédérations départementales de chasse en matière d'information et d'éducation au développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats.

Elle était soutenue par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a obtenu le rejet d'un amendement rétablissant la chasse du gibier d'eau la nuit en Vendée.

«Il me semble que cette proposition de loi peut déboucher sur des mesures extrêmement intéressantes», a-t-elle déclaré.

Elle a rappelé que la chasse est en France une activité qui représente 23.000 emplois et 2,3 milliards d'euros de flux financiers et «une activité sociale, avec ses 1,3 million de passionnés».

Dispositions d’ordre cynégétique

Vote solennel

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi de Jérôme Bignon et de plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (nos 3176, 3335).

Explications de vote
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe du Nouveau Centre.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, la chasse est aujourd’hui pratiquée par plus de 1,3 million de passionnés. Il s’agit d’une activité vivante, qui avait besoin que sa législation évolue. C’est uniquement dans cette perspective, ni plus ni moins, que notre excellent collègue et rapporteur a déposé cette proposition de loi, que nombre de députés du Nouveau Centre ont cosignée.

Les avancées positives contenues dans ce texte sont particulièrement appréciables dans un contexte où les chasseurs ont récemment, et de façon tout à fait compréhensible, manifesté leur mécontentement face au comportement de certaines associations écologistes.

M. Yves Cochet. Quoi !

M. Stéphane Demilly. Il est, de notre point de vue, tout à fait légitime que le législateur reconnaisse et encourage l’action des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité : ils sont les acteurs d’une nature vécue, et non les spectateurs d’une nature contemplée ou idéalisée.

Déjà, en février 2005, lors de l’examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comportait un volet chasse de plus de trente articles, les fédérations départementales avaient été agréées au titre de la protection de l’environnement.

M. Yves Cochet. Scandaleux !

M. Stéphane Demilly. C’était un premier pas très important. Aujourd’hui, il s’agit de reconnaître au plan législatif l’intérêt général de la mission que les chasseurs remplissent dans les territoires. En outre, si leur contribution à la gestion équilibrée des écosystèmes est fondamentale, la reconnaissance de leur rôle en la matière ne peut que les inciter à exercer encore davantage cette responsabilité à l’égard de la nature.

Le groupe centriste salue l’approche équilibrée de ce texte, qui permettra aux chasseurs à la fois de conserver l’estime de nos concitoyens…

M. Yves Cochet. Pas tous !

M. Stéphane Demilly. …et de gagner à leur passion de nouvelles recrues parmi les jeunes. Car là est bien la question : la reconquête du public jeune doit être une priorité.

M. Yves Cochet. Mais non !

M. Stéphane Demilly. Plusieurs dispositions vont dans le bon sens s’agissant de l’accueil des nouveaux et jeunes chasseurs. Tout d’abord, l’article 5 favorise la diminution du montant de la redevance cynégétique au bénéfice des nouveaux chasseurs, qui chassent pour la première fois ; c’est une mesure indispensable. Les articles 10 et 11, qui réforment le droit des ACCA, nous semblent aussi extrêmement utiles. Ils permettront de faciliter le fonctionnement institutionnel tout autant que l’accueil de nouveaux chasseurs. Reste qu’une réflexion plus globale est nécessaire pour permettre à tous les jeunes chasseurs d’un département d’entrer dans ces associations. Il faudrait notamment revoir les modalités d’organisation du permis de chasse. En effet, non seulement il n’est pas donné, mais les épreuves ont parfois lieu en période scolaire et sont, en outre, franchement ardues.

J’appelle, par ailleurs, les collectivités et les associations à se mobiliser. Des initiatives locales, souvent très simples, sont parfois de grandes réussites. Je pense, par exemple, à des stages de découverte de la nature organisés en partenariat avec la fédération des chasseurs. J’ai moi-même expérimenté une telle opération en tant que président d’une communauté de communes. Ça marche !

Le groupe Nouveau Centre espère que la proposition de loi issue du Sénat pourra être rapprochée de celle que rapporte notre collègue Jérôme Bignon. Huit dispositions sont identiques ; un travail parlementaire intelligent devrait donc permettre de rapprocher nos points de vue. Nos expériences sont communes, nos textes doivent l’être également. Le Sénat a, de surcroît, voté à la quasi-unanimité la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse. Nous devrions pouvoir en faire de même.

En tout cas, le groupe Nouveau Centre s’associera à l’adoption de cette excellente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe UMP.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP soutient la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique déposée par notre collègue Jérôme Bignon et votera ce texte d’autant plus volontiers que nos débats en commission et dans l’hémicycle ont permis de l’enrichir sensiblement. À ce sujet, je tiens à souligner le rôle actif et positif joué par notre rapporteur ainsi que par notre collègue David Douillet, chargé par le Président de la République d’une mission sur un sujet qui touche directement ou indirectement des millions de Français qui ont, eux aussi, le droit d’être entendus, d’autant qu’ils incarnent cette France rurale à laquelle nous sommes nombreux à être attachés dans cette enceinte.

Nous voterons cette proposition de loi, car elle a le mérite, en premier lieu, de reconnaître, dans son article 1er, le rôle positif des chasseurs dans le maintien et le renforcement de la biodiversité. Ce rôle est ancien et réel ; je peux en témoigner en tant qu’élu du Pas-de-Calais et de la Côte d’Opale. Que seraient aujourd’hui, par exemple, nos baies et nos marais arrières littoraux si les chasseurs n’avaient pas été là pour maintenir ouvertes ces zones humides et pour les défendre contre certains projets qui pouvaient les mettre en péril ?

Avéré, le rôle des chasseurs dans le maintien de la biodiversité tend aujourd’hui à se renforcer en raison des nombreuses actions que ceux-ci entreprennent et qu’il faut s’attacher à mieux faire connaître. Alors que l’importance de la chasse aux plans social, économique et environnemental est désormais, grâce à ce texte, consacrée par la loi, il conviendrait, dans les mois et les années qui viennent, de changer le regard de la population sur le rôle véritable de la chasse et des chasseurs. Ceux-ci pourront, du reste, y contribuer, puisque, grâce à la proposition de loi, leur action en matière d’éducation au développement durable, au niveau départemental, régional ou national, est désormais également consacrée.

Mais pour que la chasse puisse assumer cette mission d’intérêt général que sont la préservation et l’éducation à la biodiversité, il faut qu’il y ait des chasseurs.

D’où l’importance de la diminution du coût des permis pour les nouveaux pratiquants, en particulier pour les jeunes, que met concrètement en œuvre ce texte. De même, il faut faciliter le regroupement des chasseurs et, au-delà des mots, soutenir financièrement leur action : l’assouplissement de l’adhésion aux ACCA, la défiscalisation dans les zones humides, qui intègre enfin les territoires de chasse, sont autant de signes positifs et d’avancées concrètes.

Les chasseurs attendent également – nous sommes là au cœur du texte – une simplification du droit de la chasse. Ils souhaitent, madame la ministre, établir un rapport de confiance avec les pouvoirs publics. De ce point de vue, la proposition de loi contient deux avancées. Tout d’abord, grâce à un amendement de notre rapporteur, le texte dispose que la question du déplacement des huttes de chasse sera traitée dans les schémas cynégétiques départementaux, ce qui est, sans aucun doute, le moyen de régler une question qui empoisonne la vie des chasseurs de gibier d’eau depuis trop longtemps.

Par ailleurs, sur le PMA bécasse, madame la ministre, vous avez accepté l’amendement qui transfère la responsabilité de la proposition du PMA national à la fédération nationale des chasseurs. C’est un geste fort, reconnu comme tel par le monde de la chasse qui souhaite, vous le savez, jeter avec vous les bases d’une chasse durable et responsable.

La proposition de loi contient d’autres avancées non négligeables, parmi lesquelles l’obligation de mieux réguler le gibier dans les territoires non chassés, ainsi que l’ajustement au plus près des territoires de la durée de la chasse à la passée.

Si ce texte ne règle pas tous les problèmes de la chasse, il comporte cependant des avancées importantes, dont la portée ne doit pas être sous-estimée. J’émets donc le vœu qu’il entre rapidement en application, et que l’Assemblée nationale se coordonne avec le Sénat afin que les chasseurs puissent rapidement bénéficier d’une loi attendue avec impatience.

Vous l’aurez compris, le groupe UMP votera sans hésiter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Je fais annoncer le scrutin public dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe SRC.

M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de l’examen en séance publique de la proposition de loi de Jérôme Bignon portant diverses dispositions d’ordre cynégétique, nous devons reconnaître quelques mérites à ce texte.

Tout d’abord, il vise à réduire la cristallisation de l’opposition entre chasseurs et protecteurs et à sublimer les conflits de légitimité, comme l’a rappelé notre rapporteur. C’est pourquoi nous acceptons comme un signe positif, qu’il faut leur adresser, le rôle que reconnaît maintenant la loi aux chasseurs en matière de conservation de la biodiversité afin que, demain, ils considèrent cet objectif comme une orientation prioritaire de leur action. Nous pensons également qu’il n’est pas inutile de préciser que les fédérations portent des actions d’information et d’éducation, dans une logique de développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats.

Le texte vise aussi à assurer un meilleur renouvellement des générations de chasseurs. En effet, la diminution continue et régulière du nombre de chasseurs – ils étaient 2,4 millions en 1974 pour 1,2 million aujourd’hui – est un grand sujet d’inquiétude, car, nous le savons bien, cette diminution se traduit par un renchérissement du coût pour chaque pratiquant, un équilibre agro-sylvo-cynégétique plus difficile a atteindre, mais aussi le risque de voir se développer une chasse administrée. C’est à un véritable défi que les fédérations doivent aujourd’hui faire face. Vos propositions ayant pour but de favoriser l’arrivée au sein des ACCA de nouveaux adhérents – propositions dont la portée a été réduite par certains membres de la majorité – recueillent, bien entendu, notre soutien.

Enfin, le texte permet d’engager la responsabilité financière, pour la prise en charge des frais liés à l’indemnisation des dégâts de gibier, du détenteur du droit de chasse d’un territoire ne procédant pas ou ne faisant pas procéder à la régulation des espèces présentes sur son fonds, perturbant ainsi fortement l’équilibre autour de ce territoire.

À l’occasion de l’examen de ce texte, nous devons dénoncer le souci permanent de nombreux parlementaires, très proches des milieux de la chasse, de faire inscrire dans la loi des dispositions de nature réglementaire, qui ne peuvent être ensuite modifiées que par une autre loi. À nouveau, certains parlementaires se sont fait les porte-parole des chasseurs les plus extrémistes, en profitant du véhicule législatif constitué par cette proposition de loi pour déposer des amendements peu soucieux de l’intérêt général. Je pense à la chasse par temps de neige, à la banalisation de la chasse au cœur même des parcs nationaux, à l’éjointage des appelants, à l’intégration de la bernache du Canada et de l’ouette d’Égypte dans la liste des espèces de gibier chassable, mais aussi à l’extension de la chasse de nuit à plusieurs cantons du département de la Vendée.

Face à cette offensive, nous avons su, avec le concours actif de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable, éviter le pire. En effet, tous ces amendements furent retirés ou repoussés, notamment celui sur la chasse de nuit en Vendée, une chasse qui ne peut être considérée comme traditionnelle dans ce département. Une enquête réalisée en juillet 1999 sur la pratique illégale de la chasse de nuit du gibier d’eau indique que l’on ne pratique pas la chasse de nuit en Vendée, mais la chasse à la passée, une chasse autorisée conformément aux dispositions de l’article L. 424-4 du code de l’environnement. De plus, il est à noter que la Commission européenne aurait pu trouver contestable le fait d’étendre les chasses traditionnelles en France alors qu’elle souhaite les voir limitées et que l’esprit de la loi de 2000, qui a légalisé cette pratique, était de figer la situation.

Il est une autre disposition de cette proposition de loi que nous ne pouvions accepter, celle prévoyant d’étendre les pouvoirs des gardes-chasse particuliers en leur donnant, en matière de relèvement d’infractions, des pouvoirs équivalents à ceux octroyés aux officiers de police judiciaire de l’ONCFS et de l’ONEMA. Ils auraient ainsi été autorisés à saisir des armes et des véhicules, voire à appréhender les contrevenants. De plus, ne relevant pas de l’autorité d’une personne publique, ils ne peuvent se voir déléguer une mission régalienne.

Puisque ce texte reconnaît le rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité, nous devons aussi nous interroger sur un phénomène lié à la pratique de la chasse qui tend de plus en plus à se développer, celui de la construction de clôtures autour de grandes propriétés privées. En effet, dans certaines régions, toutes les propriétés qui ne sont pas clôturées le deviennent par voisinage de celles qui le sont. Au-delà des problèmes de consanguinité que créent ces constructions, il est à craindre que demain, compte tenu de ces entraves érigées pour la pratique d’une certaine chasse, nous nous trouvions dans l’impossibilité de formaliser l’élaboration de la trame verte et bleue, outil majeur de préservation de la biodiversité.

En ce qui nous concerne, nous nous sommes toujours situés dans le camp des progressistes pragmatiques, favorables au développement d’une chasse durable, respectueuse des autres utilisateurs de la nature, des écosystèmes et de la diversité biologique, et qui puisse être pratiquée par le plus grand nombre.

Dans sa grande sagesse, l’Assemblée nationale a su donner à ce texte l’acceptabilité qui nous conduira, mes chers collègues, à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR.

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique n’entendait pas révolutionner les conditions d’exercice de la chasse en France, mais visait à apporter certaines évolutions pratiques.

Sur le fond, le texte s’articule autour de deux objectifs : d’un côté, le renforcement du rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des habitats et des espèces, en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d’action de sensibilisation et de protection de la biodiversité ; de l’autre, la facilitation de l’accès et des conditions d’exercice de la pratique de la chasse.

L’organisation des états généraux de la chasse par la Fédération nationale des chasseurs, en février dernier, avait déjà contribué à tracer des pistes pour développer les liens entre la chasse et les objectifs nationaux et internationaux en matière de protection de la biodiversité. Je crois qu’il n’est pas inutile de prévoir, comme c’est le cas pour le monde de la pêche en France, une reconnaissance en termes de gestion des écosystèmes et de restauration de la biodiversité.

Cette orientation est confirmée par le texte, même si l’on peut pousser plus loin encore la valorisation des actions qui concourent à améliorer le fonctionnement des écosystèmes et la circulation des espèces. Je pense en particulier aux actions qui touchent les territoires où la biodiversité est la plus impactée par les activités humaines et où la mise en œuvre de la trame verte et bleue doit trouver une concrétisation sur les territoires, avec l’appui de tous les acteurs volontaires.

Cependant, je le dis aussi avec insistance, le développement des actions de maintien et de restauration de la biodiversité ne peut passer que par des politiques publiques actives, avec des moyens financiers et de contrôle sur tous les territoires, à l’opposé de la politique menée dans le cadre de la RGPP du Gouvernement.

L’autre objectif important de ce texte tient aux conditions de pratique de la chasse. Il est apporté une réponse aux demandes des chasseurs en faveur des jeunes et des nouveaux chasseurs, actuellement freinés par les coûts très importants, notamment ceux liés à la délivrance et à la validation du permis de chasser. Je rappelle que la chasse est un loisir qui reste très populaire dans notre pays. À ce titre, elle doit rester accessible, notamment pour les jeunes habitant en milieu rural, dont les revenus sont très inférieurs à la moyenne nationale. Les dispositions prévues aux articles 4 bis et 5 vont donc dans le bon sens.

L’autre frein essentiel au développement de ce loisir, les pratiquants le savent bien, tient à l’accessibilité restreinte des territoires de chasse et aux coûts induits par l’absence de réciprocité entre les territoires des associations communales de chasse agréées – les ACCA. La volonté du texte, à l’article 10, est, là aussi, de faciliter la fusion et la bonne gestion des ACCA, avec une meilleure accessibilité des territoires de chasse.

Nous nous félicitons aussi (« Ah ! » sur les bancs du groupe NC) que les parlementaires aient supprimé les articles 15 et 15 bis, qui visaient à conférer des pouvoirs démesurés aux gardes-chasse particuliers et aux agents de développement des fédérations départementales. Ces dispositions s’inscrivaient pleinement dans une logique de privatisation de la chasse et d’affaiblissement des moyens de contrôle de la puissance publique et de ses agents spécialisés dans la police de la chasse et de l’environnement. Je pense notamment aux agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Nous le voyons, les débats sur cette proposition de loi ont permis de dégager un meilleur équilibre général. Si les évolutions proposées ne suscitent pas de bouleversements profonds, je crois qu’elles ne portent pas atteinte au maintien, dans notre pays, d’une pratique de la chasse populaire, ouverte au plus grand nombre et respectueuse de l’équilibre des espèces. En conséquence, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche voteront ce texte. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

M. Yves Cochet et Mme Anny Poursinoff. Pas nous !

Vote sur l’ensemble
M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 539

Nombre de suffrages exprimés 538

Majorité absolue 270

Pour l’adoption 534

Contre 4