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Localisation : Belgique
Date d'inscription : 28/02/2011
néophyte - organisation du droit de chasse en France
Jeu 24 Mar 2011 - 13:51
Bonjour,
En tant que belge, j’ai besoin de votre aide pour y voir un peu plus clair sur l’organisation de la chasse en France.
A ce que j’ai lu et cru comprendre, voici les différents cas de figure si j’achète un terrain en France.
- j’ai le seul droit de chasse et je peux chasser dessus (quelque soit sa superficie, même petite).
- J’ai le droit de chasse, je peux chasser dessus mais d’autres chasseurs peuvent également chasser dessus si mon terrain est repris dans une zone d’ACCA
- J’ai le droit de chasse mais ne peux chasser dessus (car je ne peux demander mon permis de chasse) si mon terrain est repris dans une ACCA et que je refuse que d’autres chasseurs chassent sur mon terrain.
Dites-moi si il existe d’autres cas de figure.
Autre petite question, comment peut-on savoir si un territoire est repris au sein d’une ACCA ou si il est libre de droit de chasse ?? il existe une cartographie reprenant les zones des ACCA ??
Merci
En tant que belge, j’ai besoin de votre aide pour y voir un peu plus clair sur l’organisation de la chasse en France.
A ce que j’ai lu et cru comprendre, voici les différents cas de figure si j’achète un terrain en France.
- j’ai le seul droit de chasse et je peux chasser dessus (quelque soit sa superficie, même petite).
- J’ai le droit de chasse, je peux chasser dessus mais d’autres chasseurs peuvent également chasser dessus si mon terrain est repris dans une zone d’ACCA
- J’ai le droit de chasse mais ne peux chasser dessus (car je ne peux demander mon permis de chasse) si mon terrain est repris dans une ACCA et que je refuse que d’autres chasseurs chassent sur mon terrain.
Dites-moi si il existe d’autres cas de figure.
Autre petite question, comment peut-on savoir si un territoire est repris au sein d’une ACCA ou si il est libre de droit de chasse ?? il existe une cartographie reprenant les zones des ACCA ??
Merci
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