Contrôle alcoolémie sur le terrain

GEGE28KLM a écrit:Bonjour à tous,

Merci tout d'abord à Titou66 pour sa présentation de la responsabilité nouvelle du garde particulier en matière de police de la chasse. Néanmoins, il faut insister sur le fait qu'une poursuite auprès des tribunaux pour "ivresse manifeste en cours d'action de chasse" implique une inscription au fichier FINIADA, qui signifie arrêt définitif de toute activité de chasse arme en main. Pour un passionné de chasse, c'est une mesure très grave. Compte tenu que la vie associative cynégétique fait partie intégrante de la vie sociale de nos villages, je pense qu'un Président de société de chasse ou même qu'un simple garde particulier y réfléchiront à deux fois avant de prendre la décision de verbaliser. Que de zizanies cette loi va provoquer ! A croire qu'elle a été faîte pour cela.  Si elle responsabilise les rares chasseurs qui consomment trop d'alcool au moment des réunions et des repas de chasse, ce sera déjà pas mal, en privilégiant la convivialité des participants. Chaque garde particulier est assermenté sur proposition de son Président : je ne m'imagine pas les conséquences des désaccords provoqués par cette loi entre ces deux personnages importants, en fonction de convenances et/ou de liens personnels avec la personne verbalisée...Espérons que le bon sens de "l'esprit de la loi" l'emportera sur son côté coercitif et définitif, pour le bien de notre bonne entente associative.   Amicalement.

Ton message est hallucinant, limite état d'ivresse manifeste.

Je ne serai pas convivial avec quiconque vient chasser avec moi en état d'ivresse manifeste. Point barre.

titou 66 a écrit:FÉDÉRATION NATIONALE DES
GARDES PARTICULIERS
LE GARDE-CHASSE PARTICULIER ET
LA VERBALISATION DE L’ETAT
D’IVRESSE MANIFESTE EN ACTION
DE CHASSE OU DE DESTRUCTION
des hommes au service du droit, de la nature et de la biodiversité
FEDERATION NATIONALE
DES GARDES PARTICULIERS
Siège Social : mairie EGLISE NEUVE DE VERGT 24380
...
o-o-o-o-o
o-o-o
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3

Merci pour ton message. L'utilisation du terme "ivresse manifeste" et non d'un taux mesurable évite en effet la lourdeur de la procédure de mesure. En effet, les forces de l'ordre doivent utiliser des outils de mesure certifiés puis faire une mesure par prise de sang. Bref, cela dure des heures.

J'espère que la justice ne créera pas de jurisprudence en annulant le fait qu'un garde chasse est assermenté et donc que ses dires ont force de loi.

Bonjour,

Je vois, GR_06 que ta lecture est très superficielle ! Mon intention n'est pas de défendre les personnes qui abusent de l'alcool au cours des réunions de chasse, pour deux raisons : d'abord parce que je ne bois pas une seule goutte d'alcool et puis je n'ai jamais constaté l'état d'ébriété chez mes compagnons de chasse, habituels ou occasionnels ! Je veux simplement dire que cette loi va jeter la suspicion sur tout le monde avec condamnations à la clé, alors qu'auparavant on se contentait de raccompagner le collègue aviné chez lui. La Boite de Pandore qui consiste à clairsemer nos effectifs est ouverte. Décidément, nos détracteurs font feux de tout bois ! Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais attendez vous à vivre de saines réjouissances ! (si je puis dire)... Amicalement.

GEGE28KLM a écrit:Bonjour,

Je vois, GR_06 que ta lecture est très superficielle ! Mon intention n'est pas de défendre les personnes qui abusent de l'alcool au cours des réunions de chasse, pour deux raisons : d'abord parce que je ne bois pas une seule goutte d'alcool et puis je n'ai jamais constaté l'état d'ébriété chez mes compagnons de chasse, habituels ou occasionnels ! Je veux simplement dire que cette loi va jeter la suspicion sur tout le monde avec condamnations à la clé, alors qu'auparavant on se contentait de raccompagner le collègue aviné chez lui. La Boite de Pandore qui consiste à clairsemer nos effectifs est ouverte. Décidément, nos détracteurs font feux de tout bois ! Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais attendez vous à vivre de saines réjouissances ! (si je puis dire)...   Amicalement.

J'ai beau lire et relire, quand je lis ceci "Je veux simplement dire que cette loi va jeter la suspicion sur tout le monde avec condamnations à la clé, alors qu'auparavant on se contentait de raccompagner le collègue aviné chez lui. La Boite de Pandore qui consiste à clairsemer nos effectifs est ouverte.", je me dis que nous sommes dans deux mondes parallèles.

Excellente journée en cet automne magnifique !

En effet, on monte en épingle un sujet qui reste fort marginal et du domaine de l'individuel. Le mec "en état manifeste d'ivresse" sait à quoi s'en tenir.
Franchement c'est surement pas cette nouvelle disposition qui risque impacter à la baisse  le nombre de chasseurs, à moins que les poivrots patentés préfèrent acheter leur drogue alcoolisée que de prendre un permis de chasse. Là encore ça restera du domaine  de la marge.

Vous en avez vu beaucoup de gars qui titubaient ou balbutiaient lors de vos chasses?

Creusois a écrit:Ben je suis aussi une exception du NO-Alcool alors !    mais evidemment pas le seul à ce que je lis ! (Heureux les pêcheurs qui peuvent se pinter au bord de l'eau . . . . . ) 

Du moment que la limite pour conduire est fixée à 0,5 gr/L, et que tu tombe sous le coup de la loi si on t'attrape ,il est évident que  pour un contrôle en cours de partie de chasse ce sera pareil .

Ce que je ne comprends pas , c'est cette levée de bouclier de certains pour une loi qui devrait faire l'unanimité dans nos rangs et que nos fédérations auraient dû prendre depuis bien longtemps avant le législateur . C'est incompréhensible ! 

Pourquoi ce n'est pas écrit noir sur blanc alors ?

N'importe qui pourra contester un état d'ivresse manifeste vu que c'est soumis à l'interprétation de celui qui verbalisera. Qui n'a jamais vu des mecs avec 3g sans présenter le moindre signe d'ébriété ? Il y en a toujours qui encaissent mieux que d'autres. Et inversement, comment interpréter un état d'ivresse d'une personne saoule avec une demi coupe de champagne, et probablement a peine plus de 0 si contrôler avec ethylometre ? Ça n'a pas de sens.


Imaginez que ce texte soit appliqué pour la conduite de voiture, tout le monde trouverait ça bancale.

sim a écrit:

Creusois a écrit:Ben je suis aussi une exception du NO-Alcool alors !    mais evidemment pas le seul à ce que je lis ! (Heureux les pêcheurs qui peuvent se pinter au bord de l'eau . . . . . ) 

Du moment que la limite pour conduire est fixée à 0,5 gr/L, et que tu tombe sous le coup de la loi si on t'attrape ,il est évident que  pour un contrôle en cours de partie de chasse ce sera pareil .

Ce que je ne comprends pas , c'est cette levée de bouclier de certains pour une loi qui devrait faire l'unanimité dans nos rangs et que nos fédérations auraient dû prendre depuis bien longtemps avant le législateur . C'est incompréhensible ! 

Pourquoi ce n'est pas écrit noir sur blanc alors ?

N'importe qui pourra contester un état d'ivresse manifeste vu que c'est soumis à l'interprétation de celui qui verbalisera. Qui n'a jamais vu des mecs avec 3g sans présenter le moindre signe d'ébriété ? Il y en a toujours qui encaissent mieux que d'autres. Et inversement, comment interpréter un état d'ivresse d'une personne saoule avec une demi coupe de champagne, et probablement a peine plus de 0 si contrôler avec ethylometre ? Ça n'a pas de sens.


Imaginez que ce texte soit appliqué pour la conduite de voiture, tout le monde trouverait ça bancale.

Le premier procès avec un bon avocat, y aura pas de sentence, et la voie sera ouverte pour les suivants.

sim a écrit:

Creusois a écrit:Ben je suis aussi une exception du NO-Alcool alors !    mais evidemment pas le seul à ce que je lis ! (Heureux les pêcheurs qui peuvent se pinter au bord de l'eau . . . . . ) 

Du moment que la limite pour conduire est fixée à 0,5 gr/L, et que tu tombe sous le coup de la loi si on t'attrape ,il est évident que  pour un contrôle en cours de partie de chasse ce sera pareil .

Ce que je ne comprends pas , c'est cette levée de bouclier de certains pour une loi qui devrait faire l'unanimité dans nos rangs et que nos fédérations auraient dû prendre depuis bien longtemps avant le législateur . C'est incompréhensible ! 

Pourquoi ce n'est pas écrit noir sur blanc alors ?

N'importe qui pourra contester un état d'ivresse manifeste vu que c'est soumis à l'interprétation de celui qui verbalisera. Qui n'a jamais vu des mecs avec 3g sans présenter le moindre signe d'ébriété ? Il y en a toujours qui encaissent mieux que d'autres. Et inversement, comment interpréter un état d'ivresse d'une personne saoule avec une demi coupe de champagne, et probablement a peine plus de 0 si contrôler avec ethylometre ? Ça n'a pas de sens.


Imaginez que ce texte soit appliqué pour la conduite de voiture, tout le monde trouverait ça bancale.

Bona sera,

 voilà l'objectivité attendue Monsieur @sim, merci. N'oubliez pas qu'un alcoolodépendant peut arriver peinard à sept heures du mat à la chasse avec 1grs de reliquat de la veille au soir, être en manque de son élixir en cours de matinée et commettre une grosse bévue. A contrario le péquin moyen sobre comme un chameau au long de l'année deviendra expansif, exubérant, hors contrôle avec un verre de vin et sera incapable d'aller chasser. Dans le même ordre d'idée, une personne en cours de sevrage et sous traitement peut être sujet à des troubles comportementaux aux lourdes conséquences.

La médecine est une science pour les ânes, à savoir qu'elle n'est que la constatation de symptômes indicateurs qui seront confirmés, si besoin, en ouvrant différents tiroirs à l'aide d'analyses diverses et d'imagerie.(je simplifie à outrance mais le modus operandi c'est ça)

L'alcoolisme aigu ou chronique est un problème médical qui se mesure à l'aide de chiffres fournis par des analyses et rien d'autre. Et non pas une suite de mots sur un texte législatif au service du judiciaire, auquel on peut faire dire tout et n'importe quoi. 

Ce n'est pas le comportement qui doit être apprécié, mais l'abus de boisson pouvant entrainer des dérives comportementales dangereuses pour autrui ou soi même et par conséquent l'inaptitude à exercer l'activité cynégétique. 

Ce texte est d'une nullité sans nom, il se prête à toutes les interprétations, à toutes les supputations calomnieuses, à toutes les spéculations, à toutes les délations bien intentionnées.

Un texte oui, mais identique à celui du permis de conduire, avec contrôles en cours de chasse, avec un nombre, froid et raide à ne pas dépasser, personnellement un chiffre me conviendrait bien mieux, le zéro, qui aurait l'immense vertu de faire fermer la grande gueule des antis et nous débarrasser de nos quelques indésirables à vie.

L'ivresse manifeste peut être considérée comme un délit.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16765?xtor=EPR-141

Je comprends bien vos arguments plus hauts sur le fait que si on interprète le texte sur " l'état d'ivresse manifeste " d'une manière logique et cartésienne , il sera facile de contester ce fait en l'absence d''un test d'alcoolémie . 

Seulement , je pense que si le texte n'est pas rentré dans les détails à ce sujet , c'est bien parce que le législateur est resté dans le flou volontairement pour qu'au tribunal la parole d'un agent assermenté l'emporte systématiquement sur celle du délinquant en puissance en dépit du manque d'un alcootest le prouvant .

Ceux qui dans leur vie auront eu affaire à un tribunal " impartial " ( comme ils le sont toujours    ) - comprendrons facilement  ce que je veux dire . . . . . . . 

N'oubliez pas que personne ne nous aime : ni le législateur, ni les juges , ni les agents de l'OFB , ni les journalistes , ni les imbéciles  de toutes sortes qui ne croient que ce qui est écrit dans les journaux  ou ce qu'on leur raconte à la télé ! 

Depuis 2 ans on a eu : Déclaration SIA armes, contrôle alcoolémie, interdiction collier dressage, interdiction plomb zones humides, j'en passe et des meilleures... il vous en faut encore combien pour que tous les chasseurs raccrochent ? ce n'est pas en vous chamaillant sur site matin, midi et soir sur la virgule qu'on va se sauver du bourbier dans lequel on nous met. C'est simple, pour parler vulgairement on nous le met bien profond et de plus en plus, et nous on fait quoi à part huiler avec de la vaseline ? Je suis persuadé, pour en revenir aux érections européennes, qu'il va y en avoir un paquet de ses beaux parleurs qui vont trouver prétextes tous azimuts pour ne pas mettre son petit bulletin en faveur de la liste des ruraux.
On arrête de palabrer, et on se bat !

jean paul 13 a écrit:pour parler vulgairement on nous le met bien profond

je trouve aussi !!!...

je crois bien que le manche du balai me chatouille les amygdales et ses poils nettoient la cuvette de toilettes quand je m’assoie

Seth49

Creusois a écrit:Je comprends bien vos arguments plus hauts sur le fait que si on interprète le texte sur " l'état d'ivresse manifeste " d'une manière logique et cartésienne , il sera facile de contester ce fait en l'absence d''un test d'alcoolémie . 

Seulement , je pense que si le texte n'est pas rentré dans les détails à ce sujet , c'est bien parce que le législateur est resté dans le flou volontairement pour qu'au tribunal la parole d'un agent assermenté l'emporte systématiquement sur celle du délinquant en puissance en dépit du manque d'un alcootest le prouvant .

Ceux qui dans leur vie auront eu affaire à un tribunal " impartial " ( comme ils le sont toujours    ) - comprendrons facilement  ce que je veux dire . . . . . . . 

N'oubliez pas que personne ne nous aime : ni le législateur, ni les juges , ni les agents de l'OFB , ni les journalistes , ni les imbéciles  de toutes sortes qui ne croient que ce qui est écrit dans les journaux  ou ce qu'on leur raconte à la télé ! 

Bonjour,

Je ne suis pas loin de penser comme toi, Creusois. Le flou (artistique) apporté sur les conditions d'application de cette Loi, me fait penser à un piège savamment organisé : la parole d'un agent assermenté qui constate, à tort ou à raison, "l'état d'ébriété" l'emportera toujours face au chasseur. L'inscription au fichier FINIADA, devenu unilatéralement le "bras armé" des préfets contre la chasse, diminuera nos effectifs durablement...A moins que le début catastrophique de cette saison de chasse un peu partout, (réchauffement climatique ?) ne soit plus efficace pour écœurer les plus endurcis. Tout semble se liguer contre nous, en un temps record. Il est temps de se défendre en mettant dans l'urne le bon bulletin : ce droit de vote, personne ne nous l'enlèvera.... Amicalement.

ce droit de vote, personne ne nous l'enlèvera....

Qui ne servira  à rien et personnellement je ne pense pas, que nous, chasseurs ayons les mêmes intérêts que ceux d'autres que cette liste se propose de défendre.

De toute façon, sans vérification ( éthylotest )sur le fait ou très vite , à postériori, le contrôle fera et de toute façon ,devra faire, l'objet d'une contestation de la part du contrevenant supposé.
Quant aux gardes particuliers, je rejoins tout à fait @CZ452, trop ont du mal à rédiger dans les règles ,un PV ,digne d'être validé, et travaillent trop souvent seuls, alors les états d'alcoolémie manifeste....................Au secours!!!!