22LR en terrain libre

comment çà se passe chez moi, après consultation OFB : je tire les jours de chasse sur un terrain sécurisé éloigné des habitations (tirs fichants à + de 100mètres)) avec autorisation du proprio (qui est sociétaire de la communale (manquerai plus que çà !!!!), je préviens mes gardes particuliers (éventuellement la mairie et l'OFB), je règle quelques armes (hier 2 300 et une 30.06, dizaine de balles) et pas de tirs inscessants, depuis quelques années ainsi et no problèmes (nous sommes dans ce qui reste de campagne sympa...)

Partez du principe que dans ce pays tout est interdit , comme ça vous ne ferez rien d'illégal

hier j'ai appris qu'un chasseur c'était fait verbalisé parce que sa carabine semi auto avez la culasse fermé dans le fourreau , il faut savoir que vous devez avoir la culasse de votre arme ouverte dans le fourreau pendant son transport , et bien évidement sans balles dans le chargeur part ce que alors la ........pas bon

Verbalisation totalement abusive si le fourreau est fermé

Je voudrais bien voir les textes de lois qui imposent une telle connerie! Un fusil lisse devrait être ouvert dans le fourreau aussi?

Bof
C'est peut-etre vrais
Ou pas

Une arme doit être transportée déchargée dans un fourreau complètement fermé; je vois pas ce que la culasse ouverte peut changer, au contraire, il y aura un geste de moins à faire pour la charger rapidement en cas de rencontre! (Comportement de braco!)

Les fourreaux ou valises ne sont même pas obligatoires. Il faut que l'arme transportée en véhicule ne soit pas utilisable dans l'instant présent; donc, valise ou fourreau fermé. Mais l'arme libre dans le véhicule si neutralisée ou privée d'un élément empêchant son fonctionnement ne peut faire l'objet d'une verbalisation. Ceci étant valable pour la chasse et le tir sportif.

Il faudrait cesser de verser dans le tripotage et la spéculation en matière législative, il y a assez de connards à l'imagination fertile qui se lèvent chaque matin avec des idées en tête pour nous casser les pieds.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

Aucun texte réglementaire n'impose que la culasse d'une arme soit ouverte .... Donc pas d'infraction. Celui qui été verbalisé peut contester l'infraction, il aura gain de cause.
CZ.

Je vous le vends comme on me la vendu vrai ou faux je n'en sais rien , mais plus rien ne m'étonne maintenant alors va savoir ....

j'ai un LSG 30-30 et je ne vois pas comment je pourrais laisser la culasse ouverte
sinon elle ne rentre pas dans le fourreau avec le levier d'armement ouvert

Le jour ou ton fusil est rincé par une grosse pluie tu le démontes en trois morceaux et tu rentre chez toi sans le mettre dans la housse .
Si c'est une carabine à verrous tu enlève la culasse et le tour est joué .
C'est plus compliqué pour les SA
En clair , tu n'est pas verbalisable si tu ne peut pas te servir de ton arme QUASI instantanément .
Pour les arcs , si mes souvenirs sont bons , il suffit de détendre la corde .
Attention toutefois . Les chaussettes pour armes comptent pour des prunes . C'est considéré comme une housse ouverte . Donc PV .

titou 66 a écrit:Les chaussettes pour armes comptent pour des prunes . C'est considéré comme une housse ouverte . Donc PV .

Ça je n'y crois pas un seul instant ! Car essayez de ressortir une arme d'une chaussette, vous verrez que vous mettrez bien d'avantage de temps que de réinsérer une culasse sur une carabine à verrou !
Par contre, un verrou de pontet n'est pas considéré , à lui seul comme suffisant.

Que tu y crois ou pas tu n'a qu'a tester avec les petits bleu ou OFB et on en reparle après .

Voir article en .pdf ci-dessous.

..."L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments."
Le simple fait de mettre ton arme entière dans un étui (style housse que tu fermes avec une fermeture éclaire) sans enlever une pièce d'arme ou mettre un verrou de pontet n'est plus considéré comme respectant les conditions de transport.

Le sujet initial était : tir à la 22 ...

Bien vue JP2
Pour ma part je faisais un résumé d'une réunion entre GCP/ GENDARMERIE et ONCFS encore (au moment de la réunion)
Comme quoi les gendarmes ET les argents de l'OFB nous ont mené en bateau .
C’était pas la première fois et j'ai eu encore confirmation que ce n’était pas la dernière .

fabp44 a écrit:..."L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments."
Le simple fait de mettre ton arme entière dans un étui (style housse que tu fermes avec une fermeture éclaire) sans enlever une pièce d'arme ou mettre un verrou de pontet n'est plus considéré comme respectant les conditions de transport.

En quoi une housse, une chassette pour arme, un étuit ne sont pas un: dispositif technique ?

Si tu empiles un tas de caillous afin de créer un mur c'est un sispositif technique.
Une branche avec un fil au bout, c'est un dipositif technique qui peut te servir à pécher.
Un singe qui ramasse des fourmis avec un baton utilise un dispositif technique.

Y a aucune notion de matière ou de niveau technologique dans la définition de dispositif technique. C'est juste l'utilisation d'un élément à un fin précise.

GR_06 a écrit:

Jax TRAGER a écrit:Rebonjour à tous,
Cela donne des règles bizarres. Par exemple, les fusils à canon rayé à pompe sont en catégorie C mais le même fusil à pompe en calibre 12 sans les rayures est en catégorie B.

A titre d'information les pompe a canon rayé dans leur grande majorité ont étés surclassés en catégorie B depuis la dernière modification de législation et les tireurs en possession de ce type d'arme avaient jusque juillet 2021 pour se mettre en conformité. Les chasseurs en possession de ce type d'arme avaient la même échéance pour s'en dessaisir auprès d'un possesseur de détention de cat B ou à titre gratuit ou presque chez un armurier.

Analyse de la nouvelle législation ici : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

Attention au retour de bâton la chasse est ouverte, surtout avec le SIA qui continu a se mettre en place et l'arrivée en ce début d'année du râtelier numérique.

JP2 a écrit:

titou 66 a écrit:Les chaussettes pour armes comptent pour des prunes . C'est considéré comme une housse ouverte . Donc PV .

Par contre, un verrou de pontet n'est pas considéré , à lui seul comme suffisant.

Bizarre quand même car pour tous tireurs sportifs le verrou de pontet est amplement suffisant pour le transport du domicile au  stand, l'autre mesure possible étant effectivement le démontage d'une pièce empêchant l'utilisation immédiate de l'arme.

L'Arrêté du 1er Août 1986, stipule dans son article 5 :

Article 5 Modifié par Arrêté 2006-03-31 art. 1 JORF 15 avril 2006
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.

Il faut se tenir à cette définition !

fabp44 a écrit:..."L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments."
Le simple fait de mettre ton arme entière dans un étui (style housse que tu fermes avec une fermeture éclaire) sans enlever une pièce d'arme ou mettre un verrou de pontet n'est plus considéré comme respectant les conditions de transport.

Tous les textes officiels ou émanant de diverses fédés de chasse ou de tir que j'ai consultés n'évoquent pas cette obligation d'enlever une pièce à une arme placée sous étui ou en valise. Le dispositif technique c'est tout simplement l'étui ou la valise. Cessons les interprétations abusives des textes ou les phantasmes de certains agents chargés de la police de la chasse.

Par ailleurs, et ça c'est de l'interprétation, il faudra m'expliquer comment une arme peut être utilisée dans l'immédiat lorsqu'elle est enfermée sous étui ou valise et remisée dans le coffre d'un véhicule.

Lettre info prise au hasard parmi tant d'autres; à noter que sur le site de L'OFB, dans la partie "sécurité à la chasse", les mêmes termes sont employés stricto sensu.

https://www.chasse59.fr/wp-content/uploads/C_15_107_Conservation_et_transport_des_armes.pdf

Art R315-4 du CSI :Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments.

- Le chasseur :
Avec son permis de chasse français ou étranger, il dispose d’un titre de transport pour les armes de catégorie C destinées à être utilisées à la chasse. Cela couvre également les armes blanche (D§a). En action de chasse proprement dite, le chasseur doit disposer en outre de la validation annuelle.
Toute arme de chasse ne peut être transportée dans un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui. (Arrêté du 1er août 1986, art 5.)
Voir cette coupure de presse ou des inspecteurs de la OFB effectuent des contrôles routiers pour vérifier si les armes transportées sont démontée ou déchargées et placées sous étui à bord de leurs véhicules.
La fédération de chasse estime que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de « dispositif technique rendant l’arme non immédiatement utilisable ». Cela constitue sa préconisation mais n’a pas de caractère légal.

Que l'on me fasse voir une base juridique obligeant d'enlever une pièce empêchant le fonctionnement d'une arme placée sous étui ou dans une valise.


https://www.ofb.gouv.fr/la-securite-la-chasse

Gibbs 62
1) Je ne parles pas des tireurs sportif . Je l'ai été mais je ne le suis plus depuis longtemps . Donc ce genre de réglementation ....pour un chasseur...bof
2) Le verrou de ponté , oui mais . Je chasse sur plusieurs départements et donc plusieurs équipes .Je n'ai jamais vue un verrou de ponté sur aucune arme de chasse pondent leur transport . Je ne dis pas que cela n'existe pas mais personnellement je n'en ai jamais vue .