la nouvelle loi et son application a la chasse

Neltir,

Les articles que tu cites ont effectivement été publiés dès la sortie des décrets d'application de la nouvelle loi.
Par la suite, pour répondre aux interrogations des chasseurs une réunion a été organisée au Ministère de l'Intérieur avec la FNC et le Comité GT.
Suite à cette réunion et avec l'accord du Ministère, la Fédération Nationale des Chasseurs a diffusé l'information précisant que le décrêt du 1 août 86 correspondait à l'esprit de la nouvelle loi sur le transport des armes de chasse et leurs munitions.
De ce fait, et c'est précisé dans le communiqué que tu peux consulter à la FNC il n'y a aucune précision ou obligation concernant le transport des munitions de chasse. Tout ce qui va à l'encontre de ce communiqué, c'est de l'interprétation restrictive et du "blabla" sans fondement réglementaire.
Pour en revenir à Gollety, comme l'a écrit JP2, il voulait se gaver sur notre compte en laissant croire que les armes devaient être stockées dans des armoires fortes et que les verrous de pontet étaient obligatoires pour le transport. Il n'en est rien pour les armes des cat. C et D. Pour la chasse il y a des lois spécifiques, c'est le cas du décret du 1 août 86 qui, je le répète, n'est pas abrogé.

Bonne soirée.

Bonsoir,
C'est bien de chasser avec des armes modernes, mais y a t-il des précisions pour ceux qui comme moi chassent avec des armes classées en D2J ?
Fusils à silex, percussions, à broche ou tout simplement à percussion centrale (cartouches chargées à la poudre noire) car canons éprouvés à 850Kgs (damas).
La discussion à failli mal tourner récemment, l'argument portant sur l'interdiction de chasser avec ces armes...!!!!
Un éclaircissement serait le bien venu , Merci
Joel

joeldr a écrit:Bonsoir,
C'est bien de chasser avec des armes modernes, mais y a t-il des précisions pour ceux qui comme moi chassent avec des armes classées en D2J ?
Fusils à silex, percussions, à broche ou tout simplement à percussion centrale (cartouches chargées à la poudre noire) car canons éprouvés à 850Kgs (damas).
La discussion à failli mal tourner récemment, l'argument portant sur l'interdiction de chasser avec ces armes...!!!!
Un éclaircissement serait le bien venu , Merci
Joel

Il suffi de respecter la loi chasse, en l'occurrence l'arrêté du 1er Août 1986 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074845&idArticle=&dateTexte=20080923

Amicalement, JP2.

Si j'ai bien compris tous vos écrits quand je circule en voiture si ma carabine est dans un fourreau et

les munitions dans un sac à part je suis en règle ?

Qu'en est il pour ma carabine en catégorie B ?

Merci pour vos réponses.

charles01 a écrit:Si j'ai bien compris tous vos écrits quand je circule en voiture si ma carabine est dans un fourreau et

les munitions dans un sac à part je suis en règle ?

Qu'en est il pour ma carabine en catégorie B ?

Merci pour vos réponses.

...valable pour toutes les armes= http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml

" Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme. Certaines personnes peuvent, dans des circonstances précises, bénéficier d'autorisation de port ou de transport.

Interdiction
Autorisation et exceptions
Sanctions
Où s'adresser ?
Références

Interdiction

Sont interdits :

le port d'une arme, d'éléments d'arme et munitions des catégories A et B (sauf cas prévus ci-dessous),

le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions de la catégorie B,

le port et le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Dans le cas où une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

soit en recourant à un dispositif technique,

soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

Haut
Autorisation et exceptions
Autorisation dans le cadre de la chasse ou du tir sportif

Pour une arme de la catégorie C ou D, le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut :

titre de port pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse,

titre de transport en vue de son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Pour une arme de la catégorie B, C ou D, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport. "

...donc soit une housse fermée , soit un dispositif technique , soit le démontage d'une pièce de sécurité= une des trois mesures...
Quant aux munitions il n'est pas précisé de les mettre à part , même si c'est judicieux & logique de ne pas les laisser trainer en vrac dans un véhicule!
Pour une arme en B= licence de tir FFTir valide.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2252.xhtml

Mon arme de catégorie B ne me sert qu'à la chasse et je n'ai pas de licence de tir.

Il n'y a pas d'article sur les armes de catégorie B utilisées uniquement à la chasse ?

charles01 a écrit:Mon arme de catégorie B ne me sert qu'à la chasse et je n'ai pas de licence de tir.

Il n'y a pas d'article sur les armes de catégorie B utilisées uniquement à la chasse ?

Parce que normalement, la catégorie B n'est pas pour les armes de chasse ! Seule exception, les autorisations viagères pour les armes classées antérieurement 5ème catégorie. Cette exception va s'éteindre d'elle même par érosion du nombre des récipiendaires.

Mais ne pas perdre de vue qu'elle nécessite à domicile d'être enfermée dans une armoire forte et que lors des déplacements en plus de la mise sous étui, elle doit comporter un verrou de pontet.

Amicalement, JP2.

Merci pour ces précisions, en fait il n'y a rien d'écrit sur les armes dites de collections (cat D2J)
Pour un fusil à percussion la sécurité est mise lorsque les amorces sont retirées des cheminées....
Ces armes (longues) sont en détention libre, et leur transport est autorisé sans autre forme de procès.
Je n'y vois nullement qu'elles sont interdites à la chasse ... seul l'article 4 concernant la taille des plombs tirés peu s'y appliquer, et l'adage pas de chasse sans permis.. Ai-je oublié quelque chose?

Les armes de chasse sont de catégorie C ou D peut importe qu'il s'agisse du 1°) ou du 2°)

Pour être en mesure de chasser, il faut un Permis de chasser validé, une assurance chasse et une carte de sociétaire (ou tout document attestant de l'autorisation de chasser par le détenteur du droit de chasse).

Merci pour les infos, je viens de recevoir mon récépissé de changement de département et la Dame qui s'occupe des papiers à la Préfecture m'a quand même envoyé une confirmation d'autorisation de détention pour ma carabine en B précisant que je suis bien en règle mais je n'en avais normalement pas besoin car le document établi par une Préfecture est définitif et valable même si on quitte le département.

Supposons, que je possède un fusil à poudre noire à canon rayé cal 45 ( le même genre que celui de Davy Crockett),

Ai-je le droit en France de chasser le grand gibier avec ce fusil ?

Ce fusil est classé D 2°) f), il est donc utilisable à la chasse !

Voir le tableau de classement : http://www.unpact.net/categories/index.html#resultat

Ensuite, concernant le Grand Gibier, l'arrêté du 1er Août 1986 ne dit rien sur les munitions sans étui métallique, donc pas de notion d'énergie minimale.

Amicalement, JP2.

Merci JP2
Oui au sujet de l'énergie minimum, dans les livrets verts distribués pour la validation, les textes ne font état que des armes à percussion centrale.

Une autre interrogation: Supposons que j'utilise en battue de grand gibier un fusil lisse à broche chargé à poudre noire et tirant une balle ( à moins que la mise à feu "à broche" soit assimilée à la percussion centrale). !?

Bonjour,
Un flou artistique est bien dans l'article 4
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :

-l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;

-l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4,8 millimètres.
Mais dans ce cas la cartouche est le fusil lui-même... le cas ne se pose pas dans les armes à canon lisse il me semble car les plombs (sont les même que que pour une cartouche moderne).

Au Canada et certainement ailleurs, les armes à poudre noire sont utilisées pour chasser le grand gibier

Bonjour je voulais savoir si le cz750 et autorisé pour la pratique de la chasse ?
Merci

Cette arme, bien que qu'ayant un look "Sniper" et TLD, reste une arme de catégorie C, elle est donc utilisable à la chasse. Seule chose à vérifier, la lunette qui peut être livrée avec ne doit pas comporter de graduations ou de repères permettant un tir à plus de 300 m.

Amicalement, JP2.

merci de ta réponse j'avais des doute vu la taille du canon qui et de 660 mm
sur une arme de chasse on a pas le droit d'avoir une lunette pour des tir supérieur a 300 m par se que la lunette que je vais avoir va jusqu'à 800 m

Disons que la lunette ne doit pas avoir de graduations supérieures à 300m, mais à la chasse en France hormis le chamois à chasser à l'approche, un tir à 300m est quand même très risqué.
Sinon, je ne vois pas trop l'utilité d'une arme de ce style, je suppose qu'elle dot être lourde donc peu pratique pour chasser à l'approche.

La CZ750 est donnée pour 5,450kg sans optique... C'est pas léger! J'ai chassé une fois le chevreuil à l'approche avec une Accuracy International surmontée d'une lunette NightForce – empruntée à un ami – et après avoir prélevé mon chevreuil, on n'en est presque venus aux mains pour transporter l'animal... Personne ne voulait plus porter la carabine qui devait peser plus que la bête!

C'est une enclume !

Tu l'as dit Marcel! Mais la CZ750 ne possède pas seulement un "look" de fusil de sniper, il s'agit DU fusil de sniper de la République Tchèque.
Dans le genre "enclume" la AI (en .308 Win. également) n'est pas mal!
Jette plutôt un coup d’œil à l'engin!

Oui sacré engin, mais ce ne sont pas des armes de chasse.

Merci pour toutes vos réponses

J'ai une autre question, je souhaite chasser à la lunette mais mon œil du tireur est le gauche et je suis droitier, donc je voulais savoir si il et possible malgré cela de pouvoir tirer avec l'œil droit.

Merci bonne journée

Il est préférable d'apprendre à tirer du coté gauche. Tu peux aussi tirer avec le droit en fermant l'autre œil, mais tu seras toujours mal à l'aise étant donné que ce n'est pas ton œil directeur et puis quand tu vas chasser sans lunette il faudra bien viser avec le gauche!...

Quel type de chasse veux-tu pratiquer à la lunette et avec quelle lunette ? ?