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Daïonnette ? Verney10

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The King
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Daïonnette ? Empty Daïonnette ?

Ven 12 Jan 2007 - 20:06
Salut;

J'aimerai savoir si en action de chasse; nous pouvons nous servir d'une ancienne baïonnette en guise de dague pour achever le grand gibier.

Amicalement.

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Daïonnette ? Empty Re: Daïonnette ?

Ven 12 Jan 2007 - 20:22
salut
moi personnellement, ou je chasse il n'y pas de règle qui precise si on peut se servir d'une baïonnette. Moi je chasse avec un epieu pas mal de traqueur en ont aussi donc je considère que c'est autorisé.
Mais pourquoi pense tu que ca pourrait etre interdit?
IAS
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Daïonnette ? Empty Re: Daïonnette ?

Ven 12 Jan 2007 - 20:23
Non car elle reste classée en arme de guerre.
Il faut la modifier.
Si je retrouve les informations nécessaires je les poste ici.
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Daïonnette ? Empty Re: Daïonnette ?

Ven 12 Jan 2007 - 21:10
IAS a écrit:Non car elle reste classée en arme de guerre.
Il faut la modifier.
Si je retrouve les informations nécessaires je les poste ici.

Pas d'accord, IAS, contrairement à notre classification débile sur les armes à feu, les baïonnettes font partie, comme les dagues et autres Epieus de la 6 ème catégorie !!!

Décret du 6 Mai 95:

-Extraits-

Sixième catégorie. Armes blanches:

§ 1 - Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

J'ai d'ailleurs en permanence une lame de couteau de tranchée allemand à mes cotés ( seule la poignée a changé de matière ).

Amicalement, JP2.

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Daïonnette ? Empty Re: Daïonnette ?

Ven 12 Jan 2007 - 21:22
Je suis moins formel que toi JP.

Mais ne retrouve plus mon étude de la jurisprudence en la matière.

Hélas.

Je me souvient que si un des points qui classe la baionnette est manquant celle ci change de catégorie.

La mienne (Sig 56) a fait l'objet d'une modification dans ce sens par un armurier( Cantius).
Daniel MASOUNAVE
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Daïonnette ? Empty Re: Daïonnette ?

Sam 13 Jan 2007 - 12:53
Bonjour à tous,

Quant à moi, j'ai un avis partagé:
1/ est-ce qu'une baïonnette est "un élément constitutif d'une arme" (arme de guerre en l'occurence)?
2/ les articles suivants parlent de port d'arme de 6° cat. sans motif légitime
CODE DE LA DEFENSE
Article L2338-1

Le port des armes des 1re, 4e et 6e catégories ou d'éléments constitutifs des armes des 1re et 4e catégories ou de munitions correspondantes est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime.
Les fonctionnaires et agents des administrations publiques exposés par leurs fonctions à des risques d'agression, ainsi que les personnels auxquels est confiée une mission de gardiennage et qui ont été préalablement agréés à cet effet par le préfet, peuvent être autorisés à s'armer pendant l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions définies par décret.
Article L2339-9
I. - Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
1º S'il s'agit d'une arme de la 1re ou de la 4e catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 3 750 Euros ;
2º S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 Euros.

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Daïonnette ? Empty Re: Daïonnette ?

Sam 13 Jan 2007 - 13:30
Bonjour à tous,

Le motif légitime de port et transport d'une arme de 6ème catégorie est effectivement requis.

- Le port d'une baïonnette en action de chasse ne posera pas de problème.

- Par contre le port de cette même baïonnette en plein métro, aux heures de pointe ne risque pas d'être admis par les forces de l'ordre Laughing

Amicalement, JP2.

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