carte grise pour les armes

Bonjour,
bonne lecture.
Michel

Syndicat National de la Chasse

Chasse info



Une "carte grise" pour les armes à feu

Source : ladepeche.fr

30/06/2010









Un rapport parlementaire propose la création d'une « carte grise » semblable à celle de nos voitures pour les armes à feu de toutes catégories. Les parlementaires veulent proposer un élargissement de cette mesure au plan européen valable pendant 5 ou 10 ans.



En plus de leur permis de chasse et de leur fusil les chasseurs partant chasser vont-ils devoir se munir de la « carte grise » de leur arme ? Un rapport parlementaire sur les armes à feu, rendu public récemment, le préconise. Proche de la carte grise de nos voitures, celle des armes à feu permettrait le suivi d'une arme tout au long de son existence. Sur ce document, il serait mentionné les principales caractéristiques de l'arme et des éléments d'identification de son propriétaire et de ses acquéreurs successifs. Il y serait également indiqué le régime au titre duquel elle est détenue (autorisation, vente libre) et le nom de l'armurier qui l'a vendue. Si le parlement avalise sa création, rendue obligatoire, elle devrait être produite à toute réquisition des forces de l'ordre et des gardes-chasses. Claude Bodin, député UMP du Val d'Oise et rapporteur de la mission d'information sur « les violences par armes à feu et sur l'état de la législation » qui a produit le rapport se réjouit de ce que l'idée de cette « carte grise » ait recueilli « l'assentiment d'associations comme « Cessez le feu » et de tous les représentants du ministère de l'Intérieur interrogés ». Faut-il créer ce nouveau titre et à quel coût pour son détenteur ? Le débat parlementaire qui examinera ces questions, au plus tôt au cours du premier semestre 2011, devra se prononcer. Mais la mission d'information fait une autre proposition. « A défaut d'un nouveau titre nous proposons la généralisation de la carte européenne d'arme à feu », dit Claude Bodin. Instituée par une directive européenne de mai 1995, elle atteste de la qualité de détenteur et d'utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites dès lors qu'un résident de l'un des États membres transporte son arme dans un ou plusieurs États de l'Union européenne. Valable pour une période de 5 ans ou de 10 ans s'il n'y figure que des armes de 5e catégorie non soumises à déclaration, cette carte européenne est délivrée sur demande par le préfet du département de son domicile à toute personne légalement détentrice ou utilisatrice des armes, de nationalité française ou résident en France. « Elle a le mérite de fournir un document exhaustif et actualisable permettant le transport des armes à feu par leur détenteur dans une relative sécurité et sans formalités excessives » constate Claude Bodin qui la verrait bien se transformer en « carte grise » hexagonale obligatoire.




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«Ce sera encore un impôt»

Une carte grise pour les détenteurs d'armes à feu ? La proposition parlementaire, qui était ignorée la semaine dernière par la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne, ne trouve pas un accueil très chaleureux auprès des intéressés. Henri Bonnafé-Clauss, président de la fédération de la Haute-Garonne, compare cette proposition à un impôt supplémentaire, malvenu en cette période. « Il ne manquait plus que ça, qu'on nous mette un impôt de plus, dit-il. Quand les chasseurs vont découvrir ça, jamais ils n'accepteront, ça va faire un tollé général ».



Henri Bonnafé-Clauss estime qu'un chasseur est déjà suffisamment en règle avec l'administration pour ne pas en rajouter. « Quand on va acheter une arme, quelle que soit sa catégorie (de 1 à 7), on fournit à l'armurier une carte d'identité et le permis de chasser. L'armurier, ensuite, couche sur un registre le numéro de l'arme et transmet ensuite les éléments concernant l'acheteur à la préfecture. Une fois de plus, ce sont ceux qui sont dans la légalité qui vont payer ».



Pour les chasseurs, les parlementaires « souhaitent en fait faire le bilan des armes qui circulent illégalement dans toute l'Europe ».





« Je suis contre une carte grise »

« A quoi servira une carte grise quand vous partez chasser à l'étranger ? interroge le président de la fédération des chasseurs. Quand on sort du territoire français pour chasser en Espagne, en Angleterre ou au Maroc, il faut faire une déclaration en préfecture. Moi, personnellement, je suis contre une carte grise. Surtout s'il faut acheter une carte grise par arme… Pour ceux qui en détiennent plusieurs, ça va faire cher. Et puis ça servira à ficher ceux qui le sont déjà.

Les autres, ceux qui achètent des armes illégales et les voyous en tout genre, n'auront pas besoin de carte grise pour s'en servir ».




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Le chiffre : 30 000

Armes en circulation. C'est le nombre - estimé - d'armes (fusils, pistolets mitrailleurs) qui circulent actuellement en France. En 2009, police et gendarmerie en ont saisi 4 200.



« Internet sert à faire connaître aux rivaux que le groupe dispose d'une puissance de feu pour défendre son territoire ou un trafic.»

Hervé Niel, sous-directeur des services territoriaux au ministère de l'Intérieur, s'exprime dans le rapport parlementaire sur les armes à feu.




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La prolifération des armes à feu illégales inquiète les politiques

La Kalachnikov à 200 euros, le lance-roquettes aux environs de 700 euros, dans certains pays d'Europe, c'est désormais possible. Aussi, on ne s'étonnera plus de voir se jouer en France des drames tels que celui de cette policière municipale, abattue lors d'une fusillade à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), ou de ces deux jeunes tués à Saint-Ouen dans un règlement de comptes sur fond de trafic de drogue, quand ce n'est pas un tir à la kalachnikov qui atteint un fourgon de police à La Courneuve. Pour Bruno Le Roux, président de la mission parlementaire sur les violences par armes à feu, il y a urgence à légiférer et à « simplifier la législation ».



Le problème, dans ce domaine, c'est l'évaluation. Combien d'armes illégales en circulation ? Les autorités françaises ne disposent pas de « fichier complet », c'est d'ailleurs une des préconisations de la mission parlementaire. Un rapport existe de l'association « Cessez le feu », qui a dénombré entre 2005 et 2009 un peu plus de 70 morts par an. Ce chiffre comprend aussi les suicides par armes à feu. À l'échelle de l'Europe, Europol - agence policière européenne - a enjoint les pays membres « à unir leurs efforts et à partager leurs renseignements en matière de trafic d'armes ». Cela suffira-t-il à dissuader les gangs et le grand banditisme ?



Françoise Cariès et Gérald Camier

De qui se moque-t-on ?

Il y a déjà le système AGRIPPA, puis la Carte Européenne d'Armes à Feu ! Ce n'est pas en instituant une carte supplèmentaire que l'on va règler le problème de la délinquence par AAF, je doute que les truands viennent de bon gré, coucher sur le papier le pédigré de leur arsenal.

Encore une idée formulée par des gens incompétents.

Amicalement, JP2.

+1
Ce qu'ils veulent c'est que nous payons leur système inutile et onèreux

C'est vraiment n'importe quoi !

Tout à fait d'accord avec les propos de JP2.

Le mec qui va allé faire un Vol A Main Armé (VAMA), n'aura certainement pas pris la peine de faire établir une carte grise de son "pétard", et n'en sera bien entendu pas porteur quand les services de police l'arrêterons....

Armes en circulation. C'est le nombre - estimé - d'armes (fusils, pistolets mitrailleurs) qui circulent actuellement en France. En 2009, police et gendarmerie en ont saisi 4 200.

Ils déclarent leurs armes les mecs qui ont çà pour aller attaquer un fourgon de la brink's ???
(Je ne parle pas des tireurs qui ont çà de façon légale bien entendu)

Faut arrêter d'emm**der les gens honnêtes... il y a de vrais "cibles" à pourchasser....

Ces associations telles "cessez le feu",.... c'est quoi ? Rien sur internet....
... encore des penseurs qui fantasment et croient que c'est les chasseurs qui detiennent et utilisent les armes qui tuent les gamins dans les réglements de comptes ???

on va encore faire la poule aux oeufs d'or

Et puis ca sert aussi a dire " Vous voyez comme on freine la proliferation des armes..." y'a eu un reportage sur le sujet il y'a 15 jours (sur la 6 me semble t-il ) l'intro parlais de la prolifératoin des armes en france (sous entendu la délinquance) et on ne nous montre dans le reportage que les chasseur et les sportifs avec en trame de fond : "voyez comme il est facile d'etre armé..." alors que l'on parlait au départ de braquage de banque et chose du genre... Bravo les journaliste pour les amalgames douteux...
https://www.dailymotion.com/video/xcbc1y_arme-a-feu-en-france_sport

La video est la et on sent bien les premices d'une telle lois ...

Encore du GRAND n'importe quoi !!!!

Ils savent plus quoi faire payer au gens !

Entièrement d'accord avec JP2.
Ils savent plus quoi nous pondre

Amicalement,

Elviejo

+1
et allez....ça continu.

tout a fait d'accord jp2, c'est juste pour nous tirer du pognon, en plus ont fait déja la déclaration d'arme auprès de la préfecture pour certaines catégories.

Ouc est clair ont est pas sortit de l auberge avec ça ......

ça devient décourageant !!!

oui les armes ilegale le resterons. cette carte grise et encors un impot deguiser
vive les technocrates qui nous invente toujours des choses inutil

du grand n'importe quoi

plus 1 ........encore du n importe quoi

Juste histoire de renfouir les caisses d'argent ..

une mesure restrictive de plus, totalement inutile quant à la maîtrise des armes illégales, n'oublions pas que nous sommes largement plus d'un million en France, en général, cela fait réfléchir les politiques à condition de s'exprimer, on entend pas beaucoup les instances à ce sujet

On a pas assés de papiers a ce trimbaler quand on va chasser, bientôt on va devoir déclarer les cartouches!






bon je vous laisse je vais déclarer mon bazooka

Oui sa commence par des cartes grises et après à 50 et UNE cartouche en agglomération on te foutra un procès comme un vulgaire mouton à fric.......... (oui ma dernière amende est en pleine digestion...)

51 km/h ?

Aie !

il y a sans doute pire que la carte grise, je rentre du stand de tir et grand émoi chez les tireurs (les chasseurs sont à la même enseigne): allez sur le lien:

http://www.chasseurdefrance.com/actualite/documents/CP_Comite_Guillaume_Tell_07_07_2010.pdf

s'ils croient qu'une quelconque loi va empécher les délinquants d'avoir une arme , ils se fourrent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude !

les attaques à mains armées c'est bien connu ; c'est les chasseurs !

je sais pas ou on va , mais on y va !