Interrogations sur le SIA.

Bonsoir,
Voilà 2 jours que je viens de créer le 11e compte SIA pour des personnes qui n'ont ni ordinateur ni smartphone.
Et je me pose quelques questions auxquelles certains d'entre vous ont peut être des réponses.
Alors, en vrac (!):
- pourquoi avoir fixé la barre au 1er décembre 2011 ? En deçà, pas d'obligation de déclaration. D'ailleurs, quand j'ai entré dans le râtelier virtuel de certaines personnes des armes (monocanon, juxta, superposés) à canon lisse antérieures à cette date, le "logiciel" me signale bien que je n'y suis pas obligé....
- et, quand, à la demande des propriétaires j'ai entré de telles armes, la plupart du temps ils ignorent la date exacte d'achat...
- que risquent-ils à chasser avec une telle arme non enregistrée dans leur râtelier virtuel, à l'occasion d'un contrôle ?
- Je me trouve également confronté au problème suivant: aucune marque permettant d'identifier le fabricant, le modèle pour des armes du type "carabine de jardin". Un armurier m'a suggéré de porter "artisan français).
- enfin, j'ai eu en main un Robust calibre 12 dont le canon a été scié. Longueur totale de l'arme: 92,5 cm; dont canon: 50 cm.
C'est légal, il s'agit d'une arme à canons lisses dont la longueur totale est supérieur à 80 cm et dont le canon est supérieur à 45 cm. Mais alors, quelle référence RGA ? Puisque l'arme référencée a des canons de 70 cm....
Chaque fois je découvre de nouveaux problèmes et ceux énumérés n'en sont qu'une partie....
Merci pour votre aide.

D'après l'UFA :

"Faut il déclarer les armes à canon lisse déjà détenues avant le 1er décembre 2011 ?
Réponse : Les détenteurs d’une arme à canon lisse à un coup par canon lisse, acquises avant le 1er décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de création de compte dans le SIA. Ils peuvent cependant l’effectuer s’ils le souhaitent.
A noter que lors de réparations, les armuriers seront obligés d’inscrire ces armes dans leur Livre de Police Numérique. Quand ils vous les rendront, ils devront les ressortir du LPN, sans pour cela les transférer dans votre râtelier numérique.
La déclaration de ce type d’arme s’effectue depuis 2011 sur les nouvelles armes acquises. Il n’y a donc pas lieu de prouver qu’on l’a depuis avant 2011, et il est tout à fait légal de chasser avec cette arme non déclarée."

Donc en cas de contrôle, j'imagine que si tu dis "mon armes à été acheter avant 2011" il doit te laisser tranquille.

Avant de créer un nouveau sujet, il faut d'abord consulter ceux existants :

Notamment ==> https://www.passionlachasse.com/t39892-declaration-d-armes-au-s-i-a

Où tu aurais trouvé réponse à cette question.

Amicalement, JP2.

Merci pour vos réponses.
Mais elles ne concernent qu'une partie des questions que je me pose.
Quid de la date d'acquisition ?
Quid de l'absence de marquage ?
Quid encore pour le cas d'une arme au canon coupé ?
Merci.

Très bonnes questions Raphael 13 qui n'auront je pense aucune réponse même venant du législateur.
Un sac à embrouille leur SIA, ils n'ont pas penser à tout.

sako 85 , raphael13 ;

il n'ont pas penser a tout ,,,,,,,,,
pourtant la conception d'un tel programme , doit faire gambergé les neurones et le faire au top niveau , doit etre la seule maniere de concevoir la SIA .

les carences oui , il y en a .
mais cette faiblesse , c'est au citoyen d'en "payer " les pots casser , et meme leur generation future .

quelle droiture l'etat , de faire une "merde " pareille .

Ce n'est pas parce que vous vous posez les questions, qu'ils n'ont pas les réponses !

Pour la carabine sans marque, la moindre des choses serait de mettre des photos.

Pour le fusil raccourci, il n'y a qu'une solution, c'est la demande d'un N° RGA !

Pour le reste les réponses existent sur ce forum.

Ouai.... la moindre des choses serait de mettre à la disposition des chasseurs une sorte de memento des questions posées et des réponses apportées par l'administration.
"Ce n'est pas parce que vous vous posez les questions, qu'ils n'ont pas les réponses !" De ça, j'en suis moins sur !!! Je pense que ce sont nos questions qui les obligent à chercher, quand ils veulent bien répondre.
"Pour la carabine sans marque, la moindre des choses serait de mettre des photos" Ah oui ? les carabines en question sont, pour l'essentiel des carabines de jardin !!! Alors, les photos elles n'apporteront pas grand chose !
J'ai interrogé un armurier de mes amis et voici comment il procède:
- sans marque ni modèle ? Artisan Français.
- date d'achat d'une arme acquise avant le 1/12/2011 ? Une date antérieure, n'importe laquelle..
Cet armurier n'est pas le seul à procéder ainsi...
Quand au fusil raccourci, je vais demander un n° RGA. Mais alors faudra créer un n° RGA pour toutes les longueurs possibles. C'est absurde !

Une carabine de jardin ne veut pas dire grand chose ! Quel système ? Flobert, Warnant ... calibre, lisse, rayé ???

Concernant la longueur de canon, il n'y en aura pas tant que ça, puisque les longueurs sont mesurer à
+ ou - 50 mm !

Voir à ce sujet :  https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124262/995614/file/choisir%20la%20bonne%20fiche%20RGA.pdf

Il ne suffit pas de se lamenter et de critiquer, il faut aussi faire des recherches et ne pas attendre d'être en permanence assisté !

Salut, en même temps, je trouve vraiment dommage d'aller déclarer nos petites 9, 12 ou 14 mm qui sont dans nos maisons depuis souvent un bon paquet d'année, je ne vois pas l'intérêt???

Je vois l'an dernier, j'ai craqué pour une petite 410 silence, du coup, j'ai vendu ma petite 12 mm, et j'ai découvert à ce moment là que même les petits calibres étaient inscrits au SIA, et comme on dit, ça m'a mis les boules.

A JP2, et sans acrimonie particulière, je ferai les remarques suivantes:
- je parle du cas le plus fréquent: carabines de jardin à canon lisse et la majorité de ces armes sont à verrou et la longueur du canon ne permet pas de d'identifier l'arme pas plus que le fabricant. Donc ta remarque, là, elle fait flop !

- "Il ne suffit pas de se lamenter et de critiquer, il faut aussi faire des recherches et ne pas attendre d'être en permanence assisté !"
Je te trouve bien sur de toi et quelque peu moralisateur. Des armes j'en ai vu un "paquet", je ne prétends pas tout connaître comme certain... Je dois faire avec des personnes que l'on a rendues inquiètes et qui veulent être rassurées. Des personnes très âgées parfois, voire des femmes qui "hériteront" de ces armes.
Ainsi, je remercie de leurs conseils ceux qui m'ont répondu positivement quand à ton "assistance permanente", je t'en dispense ! Ce n'est pas à mon age qu'un "cerf" de Haute Saone viendra me faire la leçon !!!

Bonjour
Pour info, pour ma part, je fais également la déclaration pour des "anciens" et je suis tombé sur un cas où il n'y a pas de solution. En créant le compte SIA, une carabine vendue dans les règles apparaît toujours dans le ratelier, et elle est bien également dans le ratelier de l'acheteur. Dans le ratelier du vendeur, elle est codée avec la lettre C donc impossible de la supprimer.
La réponse de la préfecture: Il n'est pas possible à l'heure actuelle de la supprimer du ratelier .............

"Ils" ont créé l'Usine à Gaz !!!! Coté positif: ça crée des emplois.....
Ce cas m'est arrivé et ils ont fini par retirer l'arme comptée deux fois !

pmoisset a écrit:Bonjour
Pour info, pour ma part, je fais également la déclaration pour des "anciens" et je suis tombé sur un cas où il n'y a pas de solution. En créant le compte SIA, une carabine vendue dans les règles apparaît toujours dans le ratelier, et elle est bien également dans le ratelier de l'acheteur. Dans le ratelier du vendeur, elle est codée avec la lettre C donc impossible de la supprimer.
La réponse de la préfecture: Il n'est pas possible à l'heure actuelle de la supprimer du ratelier .............

Il n'y a pas d'impossibilité, le problème vient simplement de la non maîtrise du système par les gens de la préfecture !

Bonjour,
Petite mise en garde concernant la création de compte SIA pour des amis ou des connaissances.
Cela engage la responsabilité du créateur du compte puisqu'il agit au nom de cette personne et notamment pour la création des adresses mails.
Malheureusement la plupart du temps il n'y a pas d'autorisation écrite du demandeur au créateur.
En conséquence il se pourrait bien qu'en cas de problème chacun puisse se retourner les uns contre les autres.
Sachez que lorsque que vous créez une adresse mail à partir de votre ordinateur vous laissez une trace identifiable (adresse I.P) propre à chaque connexion.
Conclusion lorsque que vous créez un compte SIA pour le tonton, l'ami, ou votre voisin ou Arsène Lupin vous devez vous poser la question "en cas de problème " que se passe t-il ?

Bonjour,
Petite mise en garde concernant la création de compte SIA pour des amis ou des connaissances.
Cela engage la responsabilité du créateur du compte puisqu'il agit au nom de cette personne et notamment pour la création des adresses mails.
Malheureusement la plupart du temps il n'y a pas d'autorisation écrite du demandeur au créateur.
En conséquence il se pourrait bien qu'en cas de problème chacun puisse se retourner les uns contre les autres.
Sachez que lorsque que vous créez une adresse mail à partir de votre ordinateur vous laissez une trace identifiable (adresse I.P) propre à chaque connexion.
Conclusion lorsque que vous créez un compte SIA pour le tonton, l'ami, ou votre voisin ou Arsène Lupin vous devez vous poser la question "en cas de problème " que se passe t-il ?

Raphael13 a écrit:Des armes j'en ai vu un "paquet", je ne prétends pas tout connaître comme certain... Je dois faire avec des personnes que l'on a rendues inquiètes et qui veulent être rassurées. Des personnes très âgées parfois, voire des femmes qui "hériteront" de ces armes.

Ce problème je le connais plus tôt bien, car depuis le 08/02/22 je n'ai cessé de venir en aide à mes concitoyens chasseurs et aux héritiers éventuels (à 30 j'ai arrêté de compter) et je continue toujours.

Bonjour à tous

En réponse à une voix inconnue surgie hier de nulle part, je vous confie pour information mes pratiques pour l’assistance à la création de comptes SIA.

1. - Mon interlocuteur est demandeur d’assistance, chacun est libre de ses choix et ce n’est pas à moi d’influencer ses décisions. On discute préalablement simplement pour s’assurer que l’on s’est bien compris ;
   
2. - Pas question d’ouvrir un compte à un chasseur ne possédant pas d’adresse e-mail ou ne sachant pas accéder à ses courriers (c’est le mettre en difficulté pour l’avenir) ;
   
3. - Ouverture uniquement de compte « chasseur » (je ne touche pas aux autres, je ne connais pas) ;
   
4. - En cas de difficulté pour l’identification précise d’une arme, les textes sont clairs, le droit à l’approximation existe et les armuriers sont là pour rectifier en cas de besoin (À caractéristiques égales, un juxtaposé inconnu est un « Robust ») ;
   
5. - J'imprime le fichier « info-login.pdf » puis j’accompagne l’intéressé pour qu’il accède une fois LUI-MÊME à son compte en utilisant ses identifiants de connexion ;
   
6. - Je détruis en sa présence toutes traces de notre travail sur mon ordi et je lui adresse un mail comportant en pièces jointes au format pdf :
   - La copie de sa pièce d’identité ;
   - La copie de son permis de chasser ;
   - La copie de sa validation annuelle le cas échéant ;
   - La copie de son attestation de domicile ;
   - Le fichier « info-login.pdf » délivré par le site SIA.
   
7. - Je l’invite à changer notre mot de passe temporaire aussitôt rentré chez lui.
   

Tous vos conseils sont les bienvenus …

Kerviloti a écrit:Bonjour à tous

En réponse à une voix inconnue surgie hier de nulle part, je vous confie pour information mes pratiques pour l’assistance à la création de comptes SIA.

1. - Mon interlocuteur est demandeur d’assistance, chacun est libre de ses choix et ce n’est pas à moi d’influencer ses décisions. On discute préalablement simplement pour s’assurer que l’on s’est bien compris ;
   
2. - Pas question d’ouvrir un compte à un chasseur ne possédant pas d’adresse e-mail ou ne sachant pas accéder à ses courriers (c’est le mettre en difficulté pour l’avenir) ;
   
3. - Ouverture uniquement de compte « chasseur » (je ne touche pas aux autres, je ne connais pas) ;
   
4. - En cas de difficulté pour l’identification précise d’une arme, les textes sont clairs, le droit à l’approximation existe et les armuriers sont là pour rectifier en cas de besoin (À caractéristiques égales, un juxtaposé inconnu est un « Robust ») ;
   
5. - J'imprime le fichier « info-login.pdf » puis j’accompagne l’intéressé pour qu’il accède une fois LUI-MÊME à son compte en utilisant ses identifiants de connexion ;
   
6. - Je détruis en sa présence toutes traces de notre travail sur mon ordi et je lui adresse un mail comportant en pièces jointes au format pdf :
   - La copie de sa pièce d’identité ;
   - La copie de son permis de chasser ;
   - La copie de sa validation annuelle le cas échéant ;
   - La copie de son attestation de domicile ;
   - Le fichier « info-login.pdf » délivré par le site SIA.
   
7. - Je l’invite à changer notre mot de passe temporaire aussitôt rentré chez lui.
   

Tous vos conseils sont les bienvenus …

Bonjour,
Je ne sais pas si vous faites référence à ma réponse, mais je voulais vous faire de quelques précisions.
A l'heure actuelle, créer un compte SIA pour une personne tiers peut en cas de problème avoir des conséquences et notamment juridiques.
En réunion préfectorale à la question "comment faisons nous pour les personnes qui ne maîtrisent pas l'outil informatique ? "
Réponse du directeur " pas d'adresse mail, pas d'armes !..." " toutes tentatives de détournement d'identification seront sanctionnées lourdement en cas de litige et les responsabilités seront recherchées.
En gros nous parlons d'armes, pas d'inventaire de boîtes de conserve.
Des guichets France service seront ouverts dans tous les départements et seront disponibles rapidement.
On voit bien que même les armuriers ne proposent plus les ouvertures de compte SIA car le service juridique de leur syndicat les a mis en garde, cher adhérents attention où vous mettez votre souris !
L'opération récupération des armes par les autorités sans documents va dans ce sens.
Plusieurs contrôles sont en cours car tout nouveau système est permissif .
Être inscrit au fichier FINIADA pour avoir créer des comptes SIA, non merci. CQFD

Je ne me fie pas aux dires des préfectures, leurs agents sont bien souvent incompétents en matière de SIA !!!

Et Merci de foutre la trouille à ceux qui veulent aider les personnes atteintes d'illectronisme !

Salut, pour ma part, c'est plutôt ma femme qui m'a ouvert le compte SIA, j'ai eu des demandes de coup de main, mais il était hors de question de créer un compte depuis mon ordinateur, je vois plutôt donner un coup de main depuis l'ordinateur du propriétaire des armes, et si il n'as pas d'ordinateur, et bien je ne peux rien faire.

Enfin de toute manière, vu que je n'ai sur mon compte que des armes récentes, et que mon compte était plutôt à jour dès l'ouverture, je m'en suis sortis en disant que je ne maitrisai pas le fameux RGA, ni l'informatique, ce qui est vrais en plus.

Salut @Raphael13 ,

Tes questions m’amènent aussi à des considérations « philosophiques » sur notre travail d’entraide.
Les deux objectifs principaux à réaliser sont à mon avis les suivants :

1. - mettre un ami en conformité avec la loi ;
   
2. - assurer l’intégrité de la base de données du Ministère de l’Intérieur.
   

Si on les priorise objectivement, beaucoup de nos questions obtiennent une réponse. Le premier nous revient, le second est à la charge des services de Police au sens large.
Si tu considères que toi, @JP2 , beaucoup d'autres et plus immodestement moi-même avons des connaissances en matière d’armement que nos amis n’ont pas, même avec notre niveau d’imprécision la réponse à l’objectif N°2 sera apportée avec dix à cent fois plus d’efficacité.

Bien amicalement.

JP2 a écrit:Je ne me fie pas aux dires des préfectures, leurs agents sont bien souvent incompétents en matière de SIA !!!

Et Merci de foutre la trouille à ceux qui veulent aider les personnes atteintes d'illectronisme !

Bonjour,
Je pense que vous n'avez pas eu les bonnes informations, après quelques mois de mise pratique vous avez remarqué que le ministère a repoussé la date butoir pour la création des comptes.
En fait le volume des armes a été sous-estimé et la comparaison entre le nombre de permis validés à N-1 était bien inférieur à celui des comptes SIA, il se dit 50 % dans les couloirs et comme on peut imaginer que un permis vaut au minimum 1 arme
Il y a un gros trou dans la raquette...et qu'ils sont tout rouges énervés à la capitale.
Mon conseil , je le répète et cela n'engage que moi , c'est que la deuxième phase de l'opération, celle des vérifications va commencer, il faudra être très clean.
Et plaider la solidarité en matière d'armes à feu sera très difficile, soyez en certain .

Une perle administrative !
"...En réunion préfectorale à la question "comment faisons nous pour les personnes qui ne maîtrisent pas l'outil informatique ? "
Réponse du directeur " pas d'adresse mail, pas d'armes !..."
C'est très ... comme réponse.
La bêtise à front de boeuf !

JP2 a écrit: Et Merci de foutre la trouille à ceux qui veulent aider les personnes atteintes d'illectronisme !

Je crois que notre ami dont nous ne savons rien mais qui semble avoir d’excellentes compétences de chroniqueur pour Cnews fait référence à un monde qui n’est pas encore le nôtre.

Il n’est pas évident pour moi que la répression s’abattra en priorité sur ceux qui auront répondu aux attentes du système.

Je crains plus pour mes amis que pour moi-même. Avec ce que j’apprends au cours de nos discussions sur le contenu des coffres, j’aurai tôt fait de troquer la Dacia pour une Audi le jour où le Ministère offrira 50 euros pour chaque dénonciation.

Bonne journée à tous.