Catégories de munition C6 et C7

Bonjour,

Je viens faire appel à vos connaissances concernant la législation des munitions de catégories C6 et C7.

En effet, certains calibres (souvent appelés "calibres libérés" car interdits avant) nécessitent la présentation de la déclaration de possession de l'arme qui utilise la munition que l'on veut acheter.

Via ce lien, la liste des calibres concernés :
https://www.munichasse.com/reglementation-des-armes-de-categorie-c6-c7/

Du coup :
- savez vous pourquoi pour ces calibres on doit présenter le récépissé de déclaration ?
- pourquoi y a t'il deux catégories C6 et C7 ?

Pour moi, comme ils sont autorisés, je ne vois pas en quoi présenter un papier supplémentaire est nécessaire....

Merci par avance !

Jax TRAGER a écrit:Bonjour,

Je viens faire appel à vos connaissances concernant la législation des munitions de catégories C6 et C7.

En effet, certains calibres (souvent appelés "calibres libérés" car interdits avant) nécessitent la présentation de la déclaration de possession de l'arme qui utilise la munition que l'on veut acheter.

Via ce lien, la liste des calibres concernés :
https://www.munichasse.com/reglementation-des-armes-de-categorie-c6-c7/

Du coup :
- savez vous pourquoi pour ces calibres on doit présenter le récépissé de déclaration ?
- pourquoi y a t'il deux catégories C6 et C7 ?

Pour moi, comme ils sont autorisés, je ne vois pas en quoi présenter un papier supplémentaire est nécessaire....

Merci par avance !

C'est le code de sécurité intérieure qui veut cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655033/

Pour répondre à ta question, lire les articles R311-2 et R312-61. Le but du législateur dans le CSI est la sécurité intérieure. Néanmoins, il faut aussi prendre en compte la méconnaissance du législateur sur les armes en général. La France n'est pas un pays qui a une culture des armes à feu. Il y aussi le besoin d'une certaine classe politique de communiquer à la population que "l'on fait quelque chose" pour la sécurité intérieure. Il faut bien rassurer les gens pour rester élu alors qu'on est mauvais en gestion de l'ordre public. Tout n'est pas totalement cohérent ou efficace dans cette loi. On peut effectivement en débattre.

Juste pour illustrer mon propos, un fusil à pompe calibre 12 est classé catégorie B alors qu'une carabine semi-automatique sera en catégorie C. Pourtant, lequel est potentiellement dangereux dans de mauvaises mains? C'est simple, le fusil à pompe dans les films, c'est l'arme "qui fait tout péter" et qui est dans les mains du gros méchant baraqué. Pourtant cela n'est pas plus ou moins destructeur que le fusil juxtaposé en calibre 12 de papi classé en catégorie C. Et le semi-auto permet d'enchainer les tirs bien plus vite. Ce n'est même pas une classification imposée par Bruxelles. C'est un simple exemple parmi beaucoup d'autres points discutables.

Pour faire court , on est gouverné par des nuls
GR_06 a bien résumé .
Allez un exemple récent Notre valeureuse sinistre Barbara Pompili Transition écologique et son heure de gloire :faire disparaitre ces affreux chasseurs de grives
Pauvre France

Merci pour vos réponses !
(Pour info, un fusil à pompe peut être classé en C s'il contient moins de 11 coups)

Niveau sécurité intérieure, ils me font bien marrer.
Les gens sont sûrement rassurés de savoir que du 7,62x63 est plus dur à acheter que du 9,3x62...
Il y a des choses plus importantes à s'occuper je pense pour la sécurité intérieure.
Enfin, si c'est les mêmes législateurs qui votent des lois interdisant de dire "il" ou "elle" pour désigner une tulipe ou caillou pour ne pas les blesser ou qui veulent obliger mes enfants à manger que du vegan dans les cantines, je comprends mieux.
Oups, je m'égare.

Cependant, cela ne répond pas vraiment à ma question

Je ne parlais pas de catégorie d'arme, mais bien de munition : ainsi, pour une même carabine par exemple, selon son calibre, on peut avoir besoin d'un papier supplémentaire pour acheter les munitions qui vont avec...

Dans le cas d'une carabine mixte qui ferait du .243 pour un canon et qui pourrait lâcher une torpille de l'autre, je comprendrais.

Mais pour les catégories C6 et C7, je ne comprends vraiment pas...

Je vais (re)chercher dans les textes et lire ceux fournis par GR_06

Les C6 peuvent être indifféremment chambrées dans des armes de poing (Catégorie B) et dans des armes longues (catégorie C).

Les C7 sont chambrées par les anciennes armes dites "De guerre".

Merci pour cette distinction.

Du coup, comme ce sont des calibres désormais autorisés, quelles est la (les) raison(s) pour laquelle / lesquelles l'achat diffère des autres calibres ?
Le nombre que l'on peut posséder / acquérir par jour ?

Slt
Ils demandent les déclarations pour justifier que tu va les tirés dans une armée catégorie C. Car si tu n’est pas en possession d’une arme dans ce calibre, pour le législateur tu peux être en possession illégale d’une arme de poing ou de guerre.
C’est toujours plus facile d’emmerdé une personne honnête et pleine de bonne volonté plutôt qu’un voyou qui ce fout de la loi....

@Jax Trager

Le législateur a ses raisons que le commun des mortels ne connait pas.

Pour les C6, JP2 vous a donné la réponse: ces cartouches conviennent aussi à des armes de poing donc le législateur veut savoir si vous avez une arme longue ou pas. Point barre! Si vous ne voyez pas ou je veux en venir je ne peux rien pour vous.

Pour les C7 il y a de multiples raisons et je vous conseille de lire quelques magazines et livres (des livres d'histoire moderne aussi) qui devraient vous permettre de comprendre et de vous éclairer. Je ne rentrerais dans le détail sur le forum. Vous noterez que le 5,56x45 (223 Rem) et le 7,62x39 restent en B contrairement à de nombreux pays européens. La encore si vous ne comprenez pas pourquoi je ne peux rien pour vous.

Les histoires d'honnêtes citoyens, de voyous ou de terroristes deviennent fatigantes, l'argent facile modifiant les perceptions et fluidifiant la frontière entre ces milieux (suivez l'actualité ailleurs que sur BFMerde TV).

Même en Suisse il existe des contraintes, les mentalités, les lois concernant les armes et service national évoluent (pas en bien). La Norvège qui était ultra libérale a durci et changé ses lois. En Allemagne dans certains Land ou villes la police peut venir n'importe quand vérifier votre coffre...En Suède c'est 6 armes maxi et pour un pétard il faut pratiquer vraiment, pas comme au Frankistan...En matière d'armes il n'existe pas de loi européenne unifiée. Comme pour plein d'autres trucs d'ailleurs.

Pour revenir au C7 vous pouvez en acheter 2000/an/armes. Soit en gros 40 coups par semaine par arme. Et le rechargement n'est pas pris en compte....En aurez vous assez? Autrefois je brulais entre 5 et 7000 coups par an (hors 22lr) voir plus si possibilité de TLD, et pas payé par la FNC ou FFT. Croyez vous que nous soyons nombreux dans ce cas?

Tous ces calibres de guerre que les chasseurs découvrent depuis 2013 étaient connus des tireurs et certains en possédaient et tiraient avec (1ere Cat). Et on a eu de la chance certains calibres comme le 44 Mag ou le 338 Lap Mag n'auraient jamais du être classés en 5ème à leur sortie...

Si le les anciens calibres de guerre vous passionnent, essayez le 6,5x55 Suédois, le législateur l'a oublié dans la C7 vous pourrez en acheter 10000 d'un coup.

Jax TRAGER a écrit:
(Pour info, un fusil à pompe peut être classé en C s'il contient moins de 11 coups)

Il faut pour cela que son canon soit rayé. Les fabricants de fusil à pompe ont réussi à faire glisser cela pour sauver les utilisateurs de fusil à pompe à la chasse. Ils ont pu faire rayer leur canon et les maintenir en catégorie C.

Donc au final, on a un truc de malade. Légalement, une arme à feu avec un canon long (genre 60 cm) rayé n'est pas une carabine si elle est en calibre 12 par exemple. Et puis bien sûr, un fusil à pompe à canon rayon est tellement moins dangereux qu'un fusil à pompe lisse qu'ils doivent être dans des catégories différentes.

Avec 1000 balles tu es tranquille pour un moment,enfin pour un chasseur lamda.
J’avais acheté un carton de 400 fmj,à raison de 25-30 environ par sanglier courant et bien ça t’en fait quelques uns,puis j’ai acheté 10 boîtes plus une offerte soit 220 balles + quelques unes qui me restaient .
L’an passé j’ai tiré une cinquantaine de balles et cette année j’en suis à deux.ça ne veut pas sourire plus une main cassée du coup on me fout à des postes à la con pour protéger les chiens.
J’ai utilisé bien plus de pruneaux pour le réglage du point rouge plus de la lunette.

Merci pour vos nouvelles réponses.

@Winch86 Mon but n'est pas de constituer un stock de milliers de munitions, mais simplement de comprendre pourquoi on me demande un document supplémentaire pour acheter une boîte de 20 de 30.06 et pourquoi on ne demande pas ce même document pour du 9,3x62, qui est quand même plus gros !

Pour ce qui est du 7,62x39, je sais qu'il s'agit du calibre de la Kalachnikov, je comprends donc qu'il soit plus difficile d'accès.

Cependant, je n'ai pas compris le "je ne peux rien pour vous".
Pourquoi ne pas partager votre avis ou connaissances ?

Si jamais vous voulez bien m'envoyer par MP de quoi éclairer ma lanterne, ce serait avec plaisir

Ah oui je sais, je risque d'avoir des noeuds au cerveau, mais bon... J'aimerais quand même comprendre ce que ces calibres ont de particulier.

De plus, Winch86 dit plus haut qu'il existe de multiples raisons; j'aimerais donc en prendre connaissance pour me coucher un peu moins bête  

Dans un pays où un gouvernement dirige par mensonges, manipulations, décrets, lois d'urgences depuis 2 ans, où ce même gouvernement monte une partie de son peuple contre une autre tout en laissant son pays se faire envahir par des étrangers arrivant en toute illégalité et sans vaccin (ah c'est idiot ça), un paix où des gens sont prêts à faire vacciner leurs bambins avec des produits expérimentaux (en test jusqu'à mai 2023) pour pouvoir aller au ski ou au cinéma je pense, mon cher Jax, qu'il est inutile de chercher une raison logique à de nombreuses lois même si vous avez raison de réfléchir.

Pour ce qui est des C7 il existe une logique pour "nos maîtres", la crainte: penchez vous sur la Seconde Guerre Mondiale, les guerres de décolonisation, l'occupation américaine jusqu'à ce que de Gaulle les vire et vous aurez une des raisons qui ont entrainé ce décret. Je vous en dis pas plus il faut réfléchir...      
Les dirigeants de notre "ripoux-blique" issue d'une ou plusieurs révolutions ont toujours eu peur du peuple...

Toutefois comme me disait un ami Corse dans l'ile de Beauté, il y a une semaine: "ils peuvent (les dirigeants) dormir en paix, les couilles du français sont tombées avec l'accession à la propriété." Continuez de réfléchir et bonne saison.

Il n'existe pas de mitrailleuses ni de FA calibre 9,3x62....

Jax TRAGER a écrit:Merci pour vos nouvelles réponses.

@Winch86 Mon but n'est pas de constituer un stock de milliers de munitions, mais simplement de comprendre pourquoi on me demande un document supplémentaire pour acheter une boîte de 20 de 30.06 et pourquoi on ne demande pas ce même document pour du 9,3x62, qui est quand même plus gros !

Pour ce qui est du 7,62x39, je sais qu'il s'agit du calibre de la Kalachnikov, je comprends donc qu'il soit plus difficile d'accès.

Cependant, je n'ai pas compris le "je ne peux rien pour vous".
Pourquoi ne pas partager votre avis ou connaissances ?

Si jamais vous voulez bien m'envoyer par MP de quoi éclairer ma lanterne, ce serait avec plaisir

Les calibres cités sont des calibres utilisés dans certaines armes de guerre. Donc j'imagine qu'ils ont peur qu'on achète des munitions pour s'en servir dans des armes automatiques provenant de conflits passés ou présents.

GR_06 a écrit:

Jax TRAGER a écrit:Merci pour vos nouvelles réponses.

@Winch86 Mon but n'est pas de constituer un stock de milliers de munitions, mais simplement de comprendre pourquoi on me demande un document supplémentaire pour acheter une boîte de 20 de 30.06 et pourquoi on ne demande pas ce même document pour du 9,3x62, qui est quand même plus gros !

Pour ce qui est du 7,62x39, je sais qu'il s'agit du calibre de la Kalachnikov, je comprends donc qu'il soit plus difficile d'accès.

Cependant, je n'ai pas compris le "je ne peux rien pour vous".
Pourquoi ne pas partager votre avis ou connaissances ?

Si jamais vous voulez bien m'envoyer par MP de quoi éclairer ma lanterne, ce serait avec plaisir

Les calibres cités sont des calibres utilisés dans certaines armes de guerre. Donc j'imagine qu'ils ont peur qu'on achète des munitions pour s'en servir dans des armes automatiques provenant de conflits passés ou présents.

Oui mais pas que. Toutes les armes sont dans leur collimateur car la moitié du pays regarde l'autre moitié en se demandant qui va dégainer le premier. De la faute à qui? 

C'est la raison pour laquelle la prévoyance ne coûte rien. Chacun voit midi à sa porte, personnellement comme d'hab...

" Obéissez à vos porcs qui existent, je me soumets à mes Dieux qui n'existent pas."

 René Char.

je li ,,,,,,, les peripecies de tout cela .

la reflexion individuelle est la plus importante , qui a raison ou faux , cela fait des siecles que c'est comme ca et rien ne pourra faire basculer d'un cote ou l'autre .
obliger de s'adapter du quotidien et de faire de gres ou pas ??? c'est comme cela .
c6 , c7 ???? les couteaux sont de quelle partie ???? autorise ou pas ????
pourtant c'est tres populaire au journal televisé .
de toute facon , les calibres grand gibiers sont dangereux , quelques soit leur diametre ( calibre ) .
meme 22 lr et pourtant petit , mais 222 ou 223 sont du meme diametre .
donc , reflechir pour tels ou tels calibres ??? dangereux ou pas ,,,,,, c'est de la fiction .
l'etat ce prend la tete avec tout ca , les tireurs , chasseurs idem , que les malfrats qui s'adapte .
donc papiers , autorisation ou pas , classe ? , bref tout le monde s'embete , pour peut etre pas grand chose .
il y a 20 ans , c'etait plus simple et pourtant pas parfait et maintenant la folie .
peut etre je suis un peu hors norme du sujet ci dessus ???? mais tant pis , j'ai ecris , je vais pas tout effacer .
a chacun de s'adapter aux societé , sans ce prendre la tete .
2000 ans avant et 2000 apres , ce sera toujours dans les meme " merde " ,,,,,, pourtant la vie est bonne , que notre reflexion qui delire . il faut ci faire .

Eh bien encore merci pour vos retours.

Je comprends donc que, mis à part pour faire ch*er ceux qui essaient de faire les choses dans les règles, la demande de déclaration d'arme ne sert pas à grand chose (sachant qu'on demande de base la carte d'identité, le permis de chasser et sa validation).

Ils s'assurent que ceux qui ont un permis de chasser ne puissent pas constituer un arsenal (logique ?), alors que ces mêmes arsenaux existent auprès de gens peu fréquentables et non déclarés.

En somme on préfère, comme pour tout, embêter ceux qui essaient de bien faire plutôt que de s'attaquer aux vrais soucis.

Hello  Jax Trager

Tu es jeune ... tu n'as pas fini de découvrir les méandres de la politique et de la bêtise humaine

L'homme est très doué pour faire ch..r son voisin à  partir du moment où il a un peu de pouvoir ...

Ceux dont on parle dans ce post  en on énormément ( du pouvoir ) et se prennent vite pour dieu...

Ils se font un devoir (et une joie ) de nous mener la vie dure car quand ils ont commencé à le faire nous

n'avons pas pu/su les en empecher ...et la on a mis le doigt dans l'engrenage  ...

nous en sommes à l'avant bras et ils ne s'arrêteront pas tant qu'ils ne nous

aurons pas broyé  la tête  et ça va aller de plus en plus vite

C'est plus facile d'emmerder les honnêtes gens que la racaille ...où là il faut suer un peu et

aller au contact avec les risques liés

Bon j'arrête je vais finir par faire une montée de tension

(comme à chaque fois que je pense à tout ce qui nous a été pris et ce qu'ils nous prendrons encore )

Seth49