Territoire de chasse en réserve

Bonjour.
Pouvez-vous me dire si un terrain situé dans une réserve de chasse (ACCA) donne droit de chasse pour une personne n'habitant pas la commune?
Ou puis-je trouver des textes officiels.
Merci.

Je crois qu'il faut payer des impôts sur la commune

Bonjour@tous.

Je connais un chasseur belge qui possède une maison dans le Sud, il est membre de l'ACCA car il paie des impôts (le foncier comme vous appelez?).

Stéphane

si le terrain est situé dans une réserve de chasse acca ou pas la chasse y est interdite pour tout le monde (sauf pour battues gros gibier suivant règlement interne a cause des dégats)
si tu possèdes un terrain sur une acca tu as droit de chasse en tant que propriétaire

bonjour,
que ce soit une réserve ou non n'a pas d'importance, ce qui importe c'est ça:
I ) Est admis à adhérer à l’association communale de chasse agréée avec les droits et
obligations définis aux articles ci-après le titulaire du permis de chasser validé :
1°) domicilié dans la commune ou y possédant une résidence pour laquelle il figure, l’année
de son entrée dans l’association communale, pour la quatrième année sans interruption au
rôle de l’une des quatre contributions directes ;
2°) propriétaire ou détenteur de droits de chasse, ayant fait apport, volontaire ou non, de ses
droits de chasse à l’association communale, ainsi que, s’ils sont titulaires du permis de
chasser validé, ses conjoints, ascendants et descendants ainsi que gendres et belles-filles du
ou des conjoints apporteurs ;
il peut y avoir des notions de surface qui peuvent être restrictives également.....
le mieux est de se rapprocher de ta fédé.