ECHANGE POMPE CONTRE JUXTA

Je n'ai pas parlé d'ami.

On prète parfois à des relations, pour plus ou moins longtemps et à chaque fois que je l' ai fait pour une carabine, sur les conseils de mon armurier, j'ai fait signer une décharge sachant que je garde la pleine responsabilité d'une arme à déclaration.
Après, chacun cours les risques qu'il veut.

Attention au prêt,
Armes déclarées, prudence car si quelqu'un commet un acte illicite avec une arme prêtée, on peut quand même se voir inquiété....
Armes autorisées Interdit

Une autorisation, que ce soit pour une quatrième ou une première, est nominative, dès lors que cette arme passe en une autre main, cet utilisateur occasionnel est "sans autorisation", l'arme est donc saisissable avec les poursuites adéquates, pour l'utilisateur, et pour le propriétaire, titulaire de l'autorisation qui verra très certainement son autorisation retirée, car vis à vis de la loi, il est gardien de cette arme classée en 4ème comme en 1ère,
Rappelons que les autorisations quatrièmes "permanentes", pour le cas présent, ont été accordées lorsque la loi a été remaniée en mai 1995, dans le but bien précis, je reprends les termes : "afin que le propriétaire puisse conserver l'arme nouvellement classée en 4ième, et puisse continuer à l'utiliser". Et les droits s'arrêtent là. La loi dit bien le propriétaire, et personne d'autre.

Exemple tout bête, un chasseur possède une 280 Rémington chargeur amovible classée 4ième, dans le cadre de ce texte. Il peut chasser avec.
Son copain a un souci technique sur son fusil, il lui prête sans bien réfléchir.
Opération Vigie-pirate, fouille des voitures, les gendarmes, un tantinet au courant saisissent l'arme, et la machine judiciaire se met en branle......

Hmm, j'y connais pas grand chose en classes d'armes et tout.

En gros, puis-je légalement préter mon lisse a un ami?
Et une carabine de chasse "normale"?

Ghost-killer a écrit:Hmm, j'y connais pas grand chose en classes d'armes et tout.

En gros, puis-je légalement préter mon lisse a un ami?
Et une carabine de chasse "normale"?

Légalement tu peux prêter autant un lisse qu'une arme rayée pour autant que l'un ou l'autre soit en 5ème catégorie.

Après, c'est une question de responsabilité personnelle !
Si ton "ami" braque une banque et laisse l'arme sur place, si celle-ci fait l'objet d'une déclaration, il y a de fortes chances que pour toi les ennuis commencent.

C'est étrange, cet esprit Français de vouloir à tout prix être régi par une loi dans nos agissements.

Amicalement, JP2.

Dura lex sed lex!!

Salut,

C'est à dire ?

@micalement,
Adrien

Simplement :"la loi est dure mais c'est la loi."
Vieille citation romaine.

Ne pas confondre avec Durex!!

Salut,

Ok merci !

@micalement,
Adrien

Dura lex sed lex!!

Ca, ce n'est pas Tacite qui l'a dit, même s'il a pu le penser. On le pense encore aujourd'hui, qu'on l'impose ou qu'on la subisse ...

oui, je suis d'accord.

C'est un accord Tacite!!

Salut JP2

JP2 a écrit:

candide a écrit:Je crois même que les 5 èmes catégories 2 soumises à déclaration sont aussi nominatives et ne doivent pas être prétées.

Me gourre je?

Ne pas confondre "Déclaration" et "Autorisation". On peut prêter une arme de 5ème II sans problème.

Amicalement, JP2.

NON, surtout pas,( y compris une Arme & munitions à grenaille inscrite sur le livre de Police de l' Armurier..) une 5° § 2 est nominative et vaut déclaration d' autorisation de détention, l' Arme doit être inscrite sur le cahier de battue du Directeur de chasse avec le nom du propriétaire, vérifié par le directeur de la chasse le jour de la chasse et a chaque fois, présentée aux contrôles de l' ONCFS, Gendarmerie et....douane,(ne pas oublier le double de la facture..)Agent ONF etc; seul cas, la chasse accompagnée !

Si pa malheur il y a un accident c' est le détenteur de la déclaration le responsable, itou pour les cartouches, le prêt même pour un dépannage est interdit ( elles aussi doivent figurer sur le cahier de battue -Marque, calibre, type de projectile, et non Ogive, quantité )ensuite le Président s' il n' est pas en mesure de présenter le cahier à jour, puis le Garde - Chasse - Particulier qui est le conseillé technique du Président.

L' accident de Carcassonne, est le reflet exact de ce qui se produit, là tous les règlements et modifs, plus le reste te seront sortis, tu vas en découvrir....j' ai eu le cas, pas glop..

A+

En matière juridique ...j' ai quelques connaissances, j' ai mis 5 ans pour avoir le Mle 13 et garder mon Mossberg M500 à REPETION et non à Pompe ( terme argotique US, non conforme à la Loi dite "TOUBON " du 4 /08/1991 sur la protection de la langue Française, c' est pas ma faute si la langue Anglaise est pauvre en qualificatifs.. mais très riche en " SLANG " que nous reprennons tels des Boeufs c' est grâce à cela que j' ai eu gain de cause )
Il n' y a que 3 catégories d' armes en France:
1° - les "1 coup par canon" avec 2-3 -4 tubes lisses ou rayés
2° - les "Répétitions manuelles" lisses ou rayées peut importe le système manuel de répétition, il y a toujours 4 temps ( chargeur de 0 à 9 cartouches )
3° - les "Répétitons à Réarmement Semi - Automatiques" lisses ou rayés( et non approvisionnement qui est une action secondaire, chargeurs de règlementairement non amovible de 3 et non 2 +1 en chambre, la +1 met en action de chasse le détenteur de l' Arme ...)

J' ai monté 5 fois le Marches....et sorti gagnant à chaque fois, sans Avocat....rien que ma connaissance de la langue française ex :
- Je suis bien , seul sans toi. et Je suis bien seul , sans toi, c' est pas pareil, ponctuation et intonation dominent, le Français en est la seule Langue à l' avoir.

Bonne journée à tous

Oui c'est comme "les poules sont parties:

a) Dès qu'on avait ouvert la porte
b) Des cons avaient ouvert la porte.

candide a écrit:Oui c'est comme "les poules sont parties:

a) Dès qu'on avait ouvert la porte
b) Des cons avaient ouvert la porte.

Faudra relire le décret du 6 Mai 1995 Géry.

Les seules armes que l'on ne peut prêter étant les armes soumises à autorisation !

Voir également le tableau synthétique ci-après:

http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html

Amicalement, JP2.

Salut

JP2 a écrit:Faudra relire le décret du 6 Mai 1995 Géry.

Les seules armes que l'on ne peut prêter étant les armes soumises à autorisation !

Voir également le tableau synthétique ci-après:

http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html

Amicalement, JP2.

1° le Décret de 1995M98 est truffé de termes impropre ex : Ames automatiques...qui lache une rafale ???, en 28 ans je n' ai jamais vu lacher une rafale, mais par contre "tirer par courte rafale oui",...le poids des mots, c' est de l' argot, non recevable devant un tribunal, et caduq pour vice de forme dans la rédaction ( il nous faudrait un bon Avocat, perso j' ai une capacité ++, donc nada ! mais ça viendra )

Le lien ( très bonnes infos ! ) n' est pas le texte légal mais une copie, idem non recevable, ex: 4° cat., cas du "fusil à pompe" il n' existe pas légalement, c' est un fusil à répétition non pas à réapprovisionnement automatique ( confusion totale du Fonctionnaire chargé de rédiger le texte. à l' époque c' était Madame B.....R, très sympa d' ailleurs, du Ministère de l' interieur ) mais à réarmement répétitifs manuels, la Longuesse actionne 1 ou 2 bielletes d' ARMEMENT, l' approvisionnement et identique et echangeable en toutes pièces avec un Semi - Auto de la même marque.

JP2, je m' en tiens aux textes et non aux copies, actuellement j' ai un échange viril mais sympa avec le Directeur de la Police de l' ONCFS Monsieur H. G. sur quelques questions posées sur un autre forum par mes camarades, tir du gibier dans l' eau par ex. chargeur à 3 cart., tir au dessus, et le tir par dessus ce n' est pas pareil.. etc.

L' utilisation de l' Argot technique est interdit dans les documents Officiels, c' est la LOI.

Les Armes lisses sont vendues contre inscription des documents ADM sur le livre de Police de l' Armurier, les Munitions sur présentation de ces documents, leurs prêt est interdit voir sur Légifrance ( site officiel ) tous les décrêts et autres !

A+ et bonne fin de Semaine à Toutes et tous

Les seules armes dont le prêt est interdit sont les armes de 1ère et 4ème catégorie nécessitant une autorisation de détention. Point barre !

Tu n'as jamais dû chasser le Grand Gibier avec une arme fournie par une société de chasse commerciale (en France évidemment).

Et je m'en tiendrai là.

Amicalement, JP2.

Ho la, ho la.

Ca chauffe chez les pros!!

En tout cas moi je ne prète pas ma carabine, point barre!!

Une carabine c'est comme une femme et une guitare, ça ne se prête pas, oui Candide ! ^^

Si si, je veux bien qu'on m'en prète!!!

JP2 a écrit:Les seules armes dont le prêt est interdit sont les armes de 1ère et 4ème catégorie nécessitant une autorisation de détention. Point barre !

Tu n'as jamais dû chasser le Grand Gibier avec une arme fournie par une société de chasse commerciale (en France évidemment).

Et je m'en tiendrai là.

Amicalement, JP2.

Non, il y en a une à côté de Salon de Provence, une autre à Alleins, ça ne m' interesse pas, j' ai de quoi faire dans nos Alpes pas besoin d' aller dans un "stand de tir" ou le prêt est autorisé.
De plus je le chasse à l' Arc pour le fun là ou je suis actuellement, le tir à balle devient un danger à cause des autoroutes ,TGV et autres.

Tu as ton avis , moi le mien ( contrôle général par l' ONCFS, Gendarmerie,Douanes en 2006 de nôtre société et d' autres, depuis...)

Quand à la "barre " c' est tous les matins au réveil

A+

Et ça dure???

Enfin bref on s'éloigne bien du sujet de départ qui était, je le rappelle "échange fusil à pompe contre juxtaposé".

Et pour lequel je refais la traduction: Echange fusil de 4ème catégorie contre fusil de 5ème catégorie §I, ce qui ne sera évidemment pas possible, mais surtout illégal, si l'acquéreur n'est pas possesseur de l'autorisation ad hoc.

Re

JP2 a écrit:Enfin bref on s'éloigne bien du sujet de départ qui était, je le rappelle "échange fusil à pompe contre juxtaposé".

Et pour lequel je refais la traduction: Echange fusil de 4ème catégorie contre fusil de 5ème catégorie §I, ce qui ne sera évidemment pas possible, mais surtout illégal, si l'acquéreur n'est pas possesseur de l'autorisation ad hoc.

Exact, comme quoi la Passion.......

D' ailleurs ( il faut que je retrouve la note...) rien que le fait de le détenir sans l' avoir déclaré est déja une infraction, tout comme les pièges à machoires.

La seule façon de le régulariser pour obtenir le fameux Mle 13 ( et encore ça dépend des Préfectures ) c' est de le déclarer " reçu lors du partage de l' héritage de XXX qui l' avait de son mari " ou " trouvée lors de travaux de rénovations " mais bon on a du leur servir chaud plus d' une fois Donc prend la température de ta Préfecture, ds le 89 = Nada / zéro aujourd' hui ça pourrait passer, le gars est parti en Rhône - Alpes, avec lui même les Remington en 280 passaient à la trappe heureusement les Gendarmes ont mis le hola ( Si Si, rare mais à citer ...le chasseur était Gendarme )

Sinon sur la cheminée en enlevant certaines pièces.....

A+