Déclaration Express

Bonjour,

Mon grand père a "hérité" il y a plusieurs année d'un express 8x57 jrs d'un ami à lui qui lui a toujours laissé dans son coffre et qui lui a dit que si il venait a lui arriver quelque chose, il fallait qu'il garde l'arme. Son ami décédé, mon grand père a garder l'arme sans s'en servir depuis plusieurs année. Aujourd'hui c'est moi qui utilise cette arme qu'il me prête.

Pour faire les choses dans les règles, il y a quelques semaine on a décider de faire la déclaration a l'aide du Cerfa n°12650*03 de " Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession ".

On ne sait pas si cette arme avait été déclaré a l'époque.

Depuis l'envoi de cette déclaration, nous avons reçu un premier courrier nous demandant une copie d'un justificatif de domicile et un extrait d'acte de naissance (non demandé sur le cerfa !) et une nouvelle fois une copie recto-verso du permis de chasser et de la validation pour l'année en cours, déjà envoyé avec le cerfa !

Cette semaine nous avons reçu un second courrier de la préfecture nous demandant un document justifiant de la provenance de cette arme (facture, attestation de vente, acte notarié pour une succession).

Quelle galère administrative pour simplement essayer d’être " dans les clous " !

Que pensez vous qu'il faut que je réponde, nous n'avons pas d'acte notarié, nous ne savons même pas si l'arme avait été déclarée a cette époque...?

Merci beaucoup pour vos réponses

Tu devrais essayer de téléphoner au bureau des armes à la préfecture pour leur expliquer de vive voix, je les ai déjà appelé et le dame qui répond est bien sympa.

Bonjour ,

je suis a peu près dans la même situation que toi, mon père me donne des armes qu'il a hérité mais sans avoir récupérer les papiers ou l'acte notarié pour succession.
j'ai envoyé comme toi le Cerfa n°12650*03 depuis plus d'une semaine, j'attend toujours le premier retour, j'imagine que comme toi je vais galérer pour être en règle

Pour ce qui est de l'appel téléphonique, c'est vrai que parfois on a de bonne surprise, faut il encore tomber sur la bonne personne.

Bon courage

Cette situation m'exaspère. Je vis à peu près la même chose. Une carabine héritée jamais déclarée et je n'ose rien entreprendre...

Kirkhamm a écrit:Cette situation m'exaspère. Je vis à peu près la même chose. Une carabine héritée jamais déclarée et je n'ose rien entreprendre...

A mon avis si ils retrouvent des traces de l'arme au même nom de famille que nous, ça doit pouvoir ce faire mais si c'est pas le cas ça risque d'être compliqué.
Moi aussi j'ai hésité puis finalement comme un c.. je me suis lancé avec deux déclarations en même temps, si je perd les deux armes je pète un câble.

C'est bien là que cela se complique.
Arme transmise par son concubin (décédé) à la grand mère de ma femme (décédée, la grand mère) qui a elle même transmis l'arme à mon beau père (bien vivant lui) qui n'a pas le permis.
Je voulais me charger de régulariser tout cela, mais je n'ai aucune idée de par où m'y prendre.

Bref, bon courage pour vos dossiers en cours les gars!

Merci pour vos infos. Charles, j’espère avoir le même interlocuteur que toi !

timal a écrit:Bonjour ,

je suis a peu près dans la même situation que toi, mon père me donne des armes qu'il a hérité mais sans avoir récupérer les papiers ou l'acte notarié pour succession.
j'ai envoyé comme toi le Cerfa n°12650*03 depuis plus d'une semaine, j'attend toujours le premier retour, j'imagine que comme toi je vais galérer pour être en règle    

Pour ce qui est de l'appel téléphonique, c'est vrai que parfois on a de bonne surprise, faut il encore tomber sur la bonne personne.

Bon courage

j'ai déclaré avec accusé de réception une arme à la préfecture avec le fameux cerfa il y a plus d'un an...aucune réponse! comme j'ai l'accusé de réception, ça me suffit, j'ai fait ce que j'avais à faire, s'ils ne font pas leur boulot, tant pis si j'ai pas leur tampon sur leur papier. Te fais pas de soucis avec ça, je ne vois pas pourquoi il faudrait les relancer

Jean-Paul13 a écrit:

timal a écrit:Bonjour ,

je suis a peu près dans la même situation que toi, mon père me donne des armes qu'il a hérité mais sans avoir récupérer les papiers ou l'acte notarié pour succession.
j'ai envoyé comme toi le Cerfa n°12650*03 depuis plus d'une semaine, j'attend toujours le premier retour, j'imagine que comme toi je vais galérer pour être en règle    

Pour ce qui est de l'appel téléphonique, c'est vrai que parfois on a de bonne surprise, faut il encore tomber sur la bonne personne.

Bon courage

j'ai déclaré avec accusé de réception une arme à la préfecture avec le fameux cerfa il y a plus d'un an...aucune réponse! comme j'ai l'accusé de réception, ça me suffit, j'ai fait ce que j'avais à faire, s'ils ne font pas leur boulot, tant pis si j'ai pas leur tampon sur leur papier. Te fais pas de soucis avec ça, je ne vois pas pourquoi il faudrait les relancer

Tu as bien raison...
Le souci pour moi c'est que j'en ai une grosse quantité a récupérer et a un moment ou un autre je devrais en revendre pour être en règle par rapport au nombre limité a détenir et si j'ai pas les papier, je ne pourrais pas le faire.

Je ne savais pas qu'il y a un nombre limité d'armes, c'est par catégorie ? Il y a aussi un nombre limité de munitions à détenir ?
Sûr que pour vendre, tu dois d'abord faire ta déclaration de détention !...

Seules les armes nécessitant une autorisation d'acquisition (A, B) sont limitées en nombre.

Concernant les munitions, certaines de la catégorie C sont limitées (munitions des anciennes armes de guerre notamment).

Voir code de la sécurité intérieure, partie réglementaire, livre III ...

Amicalement, JP2.

JP2 a écrit:Seules les armes nécessitant une autorisation d'acquisition (A, B) sont limitées en nombre.

Concernant les munitions, certaines de la catégorie C  sont limitées (munitions des anciennes armes de guerre notamment).

Voir code de la sécurité intérieure, partie réglementaire, livre III ...

Amicalement, JP2.

C'est une bonne nouvelle, merci pour l'info

voila ce que c'est de vouloir être en règle avec l'administration

breizh a écrit:voila ce que c'est de vouloir être en règle avec l'administration  

C'est clair, heureusement que j'attend pas les papiers pour pouvoir chasser

Je suis dans le même cas. Un express sans notion de déclaration qui "traine" dans la famille. 
Jusqu'à présent je n'avais jamais fait de démarche car j'avais déjà entendu que c'était relativement laborieux  

Seulement, je n'en ai plus l'utilité et j'aimerai le vendre pour m'acheter un nouveau fusil bécassier.
Je dois obligatoirement le déclarer via le Cerfa 12650 03, attendre (l'éventuel) récepissé de déclaration avant de pouvoir envisager une vente ?

En principe... Oui !